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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140102 RAA spécial
Document publié le Mercredi 5 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140102 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
FRANÇAISE
RËI PRÉFET
DE
L'AISNE
DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
FERRITORIALES-
ET
DT
DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
de
la
légalité
et
de
Pintercommunalité
Arrêté
portant
modification
du
périmètre
de
l’Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l'Aisne
(U.S.E.S.A.)
LE
PREFET
DE
L’AISNE,
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE,
PREFET
DE
LA
MARNE,
LE
PREFET
DE
L'OISE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-18,
L.
5211-19
et L. 5214-21,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
1964
modifié
autorisant
[a
création
de
l’Union
des
syndicats
d’eau
du
sud
de
l’ Aisne
devenu
l’Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l’Aïsne,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Dormans
(Marne)
en
date
du
9
novembre
2012
demandant
le
retrait
de
[a
commune
de
l’Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l'Aisne,
pour
laquelle
elle adhère
pour
le hameau
de
Soilly,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Côteaux
de
[a
Marne
en
date
du
11
février
2013
demandant
le
retrait
de
la
commune
de
Courthiézy
(Marne)
devenue
membre
de
la communauté
de
communes
depuis
le
1* janvier
2013,
ET
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
coramunes
des
Câteaux
de
la Marne
est
compétente
en
matière
de
production
et de
distribution
d’eau
potable,
et
représente
la commune
de
Courthiézy
au
comité
syndical
de
l’Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l’Aisne
en
application
de
l’article
L
5214-21
du
code
générales
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
comité
syndical
de
l’Union
des
services
d’eau
du
sud de l’Aisne
n°
20130601
eu
date
du 26 juin
2013
approuvant
le retrait des communes
de
Dormans
et Courthiézy
du
syndicat,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
se
prononçant
sur
ces
retraits
dont
la liste est jointe en
annexe
A
du
présent
arrêté,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Marolies
(département
de
l'Oise)
en
date
du
5 juin 2013
demandant
l'adhésion
de
la commune
à l'Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l'Aisne,
Sr
2, rue Pauf Dourer— CS 20656 - 02010 LAON
CEDEX
- Téléphone : 03.23.21,82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58
Serveur vocal : 03.23.21.82 80
- Courriel : pesfeclure@aisne
apuy.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Intemet des
Services de l'Etal dans l'Aisne : www. aisne.gous Ji
A.
|
VE
VU
la délibération
du
comité
syndical
de
l’Union
des
services
d'eau
du sud
de
l'Aisne
n° 20130614
en date
du
26 juin
2013
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de Marolies
au
syndicat,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
se
prononçant
sur
cette
adhésion
dont
la liste
est jointe
en annexe
B
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
qu’à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
comité
syndicat
faite
au
maire
de
chaque
commune
membre,
la
décision
des
conseils
municipaux
est
réputée
favorable,
en
ce
qui
concerne
l’adhésion
de
Marolles,
et
défavorable
en
ce
qui
concerne
les
retrait
de
Dormans
et Courthiézy,
SUR
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l’ Aisne,
de
la Marne
et de
l'Oise
et de
la sous-préfète
de
Château-Thierry,
ARRETENT:
ARTICLE
1°-
Est
autorisée
le
retrait
des
communes
de
Dormans
(Marne)
et Courthiézy
(Marne),
et l'adhésion
de
la commune
de
Marolles
(Oise)
à l'Union
des
services
d’eau
du
sud
de
l’Aisne.
ARTICLE
2-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
de sa
notification,
ARTICLE
3
—
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l’Aisne,
de
la
Marne
et
de
l’Oise,
la
sous-préfète
de
Château-Thierry,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
président
de
l’union
des
services
d’eau
du
sud
de
l’Aisne,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
aux
recueils
des
actes
adrtuinistratifs
des
préfectures
de
l'Aisne,
de
la Marne
et
de
l'Oise.Faitie
49
SEC.
2e
Le
Préfet
de l’ Aisne
6
l'Ajang
Hervé
BOUCHAERT
Le
Préfet
de La région
Champagne
Ardenne,
Préfet
de
la Marne,
le Préfet
de
POise
Emmanuel
BERTHIER
9
22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L’OISE
Préfecture Secrétariat Général
Arrêté
portant
dissolution,
à compter
du
1* janvier
2014,
Direction des Relations
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
du
second
avec les Collectivités
Locales
degré
des
collèges
du
Cfermontois
Bureau du Contrôle de la Légalité
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5711-[
et
suivants
et
L.5212-t
à L.
5212-34;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Va
la
loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la loi n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration territoriale de
la République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
fa
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
1989
portant
création
entre
fa
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et la Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
agissant
pour
le compte
des
communes
d’Airion,
Avrechy
et
Cernoy
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
du
second
degré
des
collèges
du
Clermontois
;
Vu
les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
du
Clermontois
(19/12/2013)
et
du
Platean
Picard
(28/11/2013)
ont
décidé
de
dissoudre
le
syndicat
mixte
et ont
déterminé
les
conditions
de
sa
liquidation
;
Vu
la convention
du
2
octobre
1998
et
son
avenant
du
26
octobre
2008,
passés
avec
le département
de
l'Oise,
par
laquelle
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
des
collèges
du
Clermontois
s'est
engagé
à participer
aux
dépenses
d'investissement
du
collège
Fernel
sis à Clermont
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire général
de
fa préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
à
compter
du
1* janvier
2014,
le
syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
du
second
degré
des
collèges
du Clermontois
est dissous.
ARTICLE
2
: à
cette
même
date,
les
communautés
de
communes
du
Clermontois
et
du
Plateau
Picard
sont
substituées
solidairement
à
la
convention
en
cours,
passée
avec
le
conseil
général
et
s’engage
à
rembourser
les
sept
dernières
annuités
dues
au
titre
de
la participation
à
[a
reconstruction
du
collège
Fernel
sis à Clermont,
à raison
de :
- Communauté
de
communes
du
Clermontois
:
7 annuités
de
155
434,62
€
- Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
:
7 annuités
de
10
000,00
€
À. place de ja préfouiuis - 60022 Beauvais vedca Tél : 03.44.06.12.34 - Télécopie : 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise. gouv.fr — Site internet : www.oise gouv.fr
7,
ARTICLE
3:
les
actifs
éventuels
du
syndicat
seront
répartis
entre
les
deux
communautés
de
céfmunes,
au
prorata
de
leur participation
au
remboursement
de
reconstruction
du
collège
Fernel.
ARTICLE
4 :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE 5
: le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Directeur
départementat
des
finances
publiques
de
l’Oise,
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
Nord-Ouest
Picard
et
les
Présidents
des
communautés
de
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
fa préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 30
décembre
2013
Le Préfet,
- élégakon
le secréralfe
général
Julien
MARION E
[
K
:
EL
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
Préfecture
ARRÈTE
Secrétariat Général
Arrêté
jé
a
é
Den des
tions
de
1
Po
st
î “ siège de la
Mn
EE
ARTICLE
1°
: à compter
du
1“ janvier
2014,
le siège
de
la Communauté
de communes
du
Pays
de
Valois
avec fes Collectivités Locales
somraunes
qu
Pays
de
Va os
et
chengemen
P
°
est transféré
route
de
Soisson
à Crépy-en-Valois
(60800).
….
à compter
du
1“ janvier 2014
Bureau du Contrôle de la Légalité
ARTICLE 2
: à cette
même
date,
Les
fonctions
de
comptable
de
la communauté
de
communes
sont
exercées
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
par
le trésorier
de
Crépy-en-Valois.
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
ARTICLE 3
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
:
:
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Officier
de
l'Ordre National
du Mérite
" ARTICLE
4
: le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
le
Directeur
départemental
des
ARLECLE
4
Pi
finances
publiques
de
l'Oise,
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
et les Maires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.521
1-1
et suivants
et L.5214-1
à
sue
£
4
:
PR
£,
Rue
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
L.5214-29 ;
mA
:
e.
:
:
sera publié
au recueil des actes
administratifs
de
la préfecture.
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des régions ;
Fait à Beauvais, le 31 décembre 2013
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Pour
le Préfet et par
délégation.
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
le
Se
ire
général,
Vu
la
Loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
a
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
24
décembre
1996
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Julien MARION
Pays
de
Valois
;
Va
la délibération
du 4 juillet 2013
par laquelle
Le conseil
communautaire
a proposé
de
transférer
le siège
de
la communauté
de
communes
à Crépy-en-Valois,
Route
de
Soisson
(60800),
à compter
du
1* janvier
2014
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Antilly
(07/11/2013),
Autheuil-
en-Valois
(03/12/2013),
Bargny
(22/19/2013),
Baron
(29/10/2013),
Béthancoutt-en-Valois
(28/11/2013),
Betz
(14/11/2013),
Boissy-Fresnoy
(07/11/2013),
Bonneuil-en-Valois
(08/11/2013),
Bouillancy
(21/11/2013),
Brégy
(28/10/2013),
Chèvreville
(25/11/2013),
Crépy-en-Valois
(17/12/2013),
Duvy
(18/11/2013),
Eméville
(08/11/2013),
Ermenonville
(08/11/2013),
Etavigny
(06/12/2013),
Eve
(05/12/2013),
Gülocourt
(24/10/2013),
Glaignes
(22/10/2013),
Gondreville
(06/12/2013),
Ivors
(19/11/2013),
Lagny-le-Sec
(16/11/2013),
le
Plessis-Belleville
(16/11/2013),
Levignen
(18/10/2013),
Mareuil-sur-Ourcq
(04/11/2013),
Marolles
(10/12/2013),
Morienval
(08/11/2013),
Neufchelles
(21/11/2013),
Ormoy-le-Davien
(25/10/2013),
Ormoy-Villers
(14/11/2013),
Orrouy
(23/10/2013),
Reez-Fosse-Martin
(20/11/2013),
Rocquemont
(09/12/2013),
Rosoy-en-Multien
(05/11/2013),
Rouville
(18/10/2013),
Rouvres-en-Multien
(22/11/2013),
Séry-Magneval
(25/11/2013),
Trumilly
(06/12/2013),
Vaumoise
(29/10/2013),
Vez
(28/10/2013)
et Villers-
Saint-Genest
(29/10/2013)
approuvant
le transfert
du
siège
de
la communauté
de
communes
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Montagny-Sainte-Félicité
(25/10/2013)
et
Nanteuil-[e-Haudouin
(06/11/2013)
émettant
un
avis
défavorable
au
transfert
de
siège
proposé ;
Vu
l’avis
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
4
novembre
2013
;
Considérant
que
les
dispositions
de
Particle
L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
5
Tél : 03.44.06.12.34— Télécopie
: 03.44.45. 39.00
S
_
C
.
…
Courriel
: prefecture{@oise.
gouv.fr — Site internet
: www.oise. gouv.fr
nn
_ Siberté * Egalité
? Prasernié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
<
le soutien
à la Maison
de
l'Emploi
et Mission
locale
pour
l’insertion
par
l’économie
;
PRÉFET DE L’OISE
+
les subventions
aux
chantiers
d’insertion
pour
lesquels
cinq communes
au moins
ont manifesté
un
intérêt.
Préfecture
né
:
;
Secrétariat Général
Arrêté portant
modification
des statuts
de
la Communauté
L'aménagement
de
l'espace
communautaire
Direction des Relations
de communes
de l’Aire
Cantilienne
+
Pélaboration
d’un
SCOT
(Schéma
de Cohérence
Territoriale)
et des schémas
de secteur associés
;
avec les Collectivités Locales Bureau du Contrôle
de la Légalité
+
toutes
études
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
pour
lesquelles
cinq
communes
au
moins
LE PRÉFET
DE
L’'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.5211-1
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
La loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Va
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
a
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
26
décembre
1994
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
de
PAire
Cantilienne
;
Vu
la
délibération
du
23
septembre
2013
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a proposé
de
modifier
et
d’étendre
ses
compétences
et a, en
conséquence,
adopté
de
nouveaux
statuts
;
Va
les délibérations
concordantes
des conseils
municipaux
des
communes
d’Apremont
(17/12/2013),
Avilly-
Saint-Léonard
(06/11/2013),
Chantilly
(19/12/2013),
Coye-la-Forêt
(18/10/2013),
Gouvieux
(17/12/2013),
Lamorlaye
(04/12/2013)
et
Vineuil-Saint-Firmin
(10/10/2013)
approuvant
les
statuts
modifiés
de
ja
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.S211-17
et
L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1“
: à compter
du
31
décembre
2013,
les compétences
de la communauté
de
communes
de
l’Aire
cantilienne
sont
modifiées
et étendues
ainsi
qu’il
suit
:
Compétences
obligatoires
Le
développement
économique
e
_les actions
de développement
économique
d’intérêt communautaire.
—
promotion
globale
de
P Aire
Cantilienne,
—
développement
économique
lié au cheval
de
course,
—
communication,
animation
et
information
à
destination
économique
pour
lesquelles
cinq
communes
au moins
ont manifesté
un
intérêt.
1
Î piaue de in péfun
- GOUZZ Beauvais uaica
Tél : 63.44.06.12.34 - Télécopie : 03.44.45.30.00
Courriel : prefecture@oise. gouv.fr — Site internet : www.oise. gouv.fr
_—
—
ont
manifesté
un
intérêt
;
°
l’élaboration
d’un
PDU
(Plan
de Déplacements
Urbains)
;
+
l’étude,
la
réalisation
et
la
gestion
d’un
réseau
de
transport
interurbain
complémentaire
aux
réseaux
communaux,
qui
existent
au
1* janvier
2014.
Compétences
optionnelles
La protection
et la mise
en
valeur
de
l'environnement
en
matière
:
e
d’élimination
et
de
valorisation
(collecte
et
traitement)
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés.
Les
équipements
culturels
et sportifs d'intérêt communautaire
en matière
:
e
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
—
tout
équipement
postérieur
au
1°
janvier
2014
et
pour
lequel
cinq
communes
au
moins
ont
manifesté
un
intérêt,
—
le centre
aquatique
intercommunal,
situé
1 allée de
[a piscine
à Gouvieux.
L'assaïnissement
collectif en
matière
:
+
d’étude
technique
et
financière
de
faisabilité
du
transfert
de
la
compétence
de
Peau
et
de
l’assainissement
collectif et non
collectif à la Communauté
de Communes
de
l’Aire Cantilienne.
Compétences
facultatives
e
la
gestion
et
l’entretien
des
pistes
cyclables
existantes
au
1*
janvier
2014
et
la
création
de
nouvelles
pistes
pour
lesquelles
cinq communes
au moins
ont manifesté
un
intérêt ;
+
la
participation
financière
à
la
gestion
des
collèges
et
leurs
équipements
dans
le
respect
des
compétences
du
Conseil
Général,
dans
le
cadre
des
conventions
existantes
;
e
la
participation
financière,
dans
le
cadre
des
obligations
légales,
à
la
gestion
des
centres
de
secours
et lutte
contre
l'incendie
au
travers
du
SDIS
;
+
la création,
l'aménagement
et
la gestion
de
Paire
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la commune
de
Gouvieux
;
+
l'étude,
l'installation
et
[a
maintenance
de
matériel
de
vidéo-protection
sur
{e
territoire
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
ainsi
que
sur
les axes
et points
stratégiques
du
territoire ;
+
toutes
réflexions
et études
sur
les questions
liées
à habitat
et à la politique
du
logement
sur
le
territoire
de
l’Aire
Cantilienne
;
e
la
mise
en
place
d’un
observatoire
du
logement,
de
l’habitat,
du
foncier
et
des
transactions
immobilières
;
e
la création,
l'aménagement,
l’entretien
et la gestion
des
relais
d’assistantes
maternelles
;
+
fa
création,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
crèches
à
proximité
des
gares
de
Chantilly
et d’Orry-la-Ville,
et de
{a micro-crèche
à Plailly
;
to
8
- e
La
participation
financière
à toutes
manifestations
ou
opérations
de
communication,
d'animation
et
d’information
à
caractère
intercommunal
et
pour
lesquelles
cinq
communes
au
moins
ont
manifesté
un
intérêt
;
e
La
création,
l'aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
de
l’hippodrome,
et
tout
autre
équipement
destiné
à assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’activité
liée
au
cheval
de
course,
et
notamment
les
équipements
visant
la
mise
en
sécurité
des
traversées
de
voirie
;
e
L'exercice
de
l'intégralité
de
la
compétence
Très
Haut
Débit
au
sens
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
son
article
L.1425-1
;
e
Les
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
sur
le
territoire
de
l’Aire
Cantilienne
à
lexception
des
actions
strictement
communales;
la
gestion
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal.
ARTICLE
2 :
le
siège
de
la
communauté
de
communes
est
fixé
73
rue
du
Connétable
60500
Chantilly.
ARTICLE
3:
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Aire
Cantilienne,
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
au
présent
arrêté,
sont
approuvés.
ARTICLE
4
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
ARTICLE
5
:le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Aire
Cantilienne
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Fait
à Beauvais,
le 31
décembre
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Seckétaire
général,
Le
—
À
—
Liber
+ Éalerà
PRÉFET
DE
L'OISE
arrêté
préfectorai
portant
organisation
et compétences
des services
de
la préfecture
et
des
sous-préfectures
À
compter
du
1” janvier
2014
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le décret
n°
92-604
modifié
du
1° juillet
1992
portant
charte
de la déconcentration
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER
préfet
de
l'Oise
;
Considérant
qu’il convient
de prendre
acte des modifications
d’organigrammes
et de compétences
entérinées
lors de Comités
Techniques
de
la préfecture
de POise
du 27 juin 2013
et du
17 décembre
2013
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
par
intérim
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: A compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
les
services
de
la préfecture
de
l'Oise
sont
organisés
ainsi
qu’il
suit : Cabinet
du préfet
Secrétariat général
Direction
de
la réglementation
et des
libertés publiques
Direction
des relations
avec
les collectivités
locales
Direction
des ressources
et des
moyens
Service
de
[a
coordination
de
l'action
départementale
Sous-préfecture de Clermont Sous-préfecture
de Compiègne
Sous-préfecture
de
Senlis Cabinet
du
Préfet
1/ Service
du
cabinet
2/ Bureau
de
la communication
3/ Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
4/ Garage
_
AA
SERVICE
DU
CABINET
|
D Ceïlule prévention
de la délinquance
Prévention
de
la délinquance
:
- politique
départementale
de
prévention
de la délinquance
: suivi du plan
départemental
de
prévention
de la délinquance
- conseils
locaux
de
sécurité
et de prévention
de
la délinquance
(CLSPD}
et contrats locaux
de sécurité
(CLS)
- conférence
départementale
de
sécurité
- conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
les
dérives
sectaires
et les violences
faites
aux
femmes
- suivi
du
Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
(FIPD}
Réglementation de sécurité :
- commission
départementale
de vidéo
protection
- relations
avec
les polices
municipales
: conventions
de
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale
ou
la police
nationale,
agrément
des
policiers
municipaux
- enquêtes administratives - réglementation des armes - réglementation
des
débits
de
boisson
- délivrance
des
cartes
professionnelles
pour
les
agents
de
sécurité
- agrément
des
gardes
particuliers
Sécurité
routière
:
“application
des
mesures
prévues
par le code
de
la route
en matière
d’infraction
à {a circulation routière
notamment
les
immobilisations
et mises en fourrières de véhicules
-suspension
immédiate
et annulation
du permis
de
conduire
Süreté aéroportuaire :
- Comité local de sûreté aéroportuaire (CLS) - Comité
Local de
la taxe
d'aéroport
- délivrance
des
cartes professionnelles
pour
les agents
de
sûreté
aéroportuaire
- agrément
pour
les accès
aux
zones
réservées
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
2}
Cellule
ordre
public
- statistiques
de la délinquance
- plans
d'action
anti-délinquance
- réunions
hebdomadaires
de
sécurité
- état major
départemental
de
sécurité
- relations
opérationnelles
avec
les forces
de
l’ordre
- demandes
de forces
mobiles,
déclarations
de manifestation
- sécurité
des
établissements
pénitentiaires
et des
établissements
hospitaliers
- moyens
des
services
de la police
nationale
: budget
et effectifs,
recrutement
des adjoints
de sécurité
- commission
départementale
des
transports
de
fonds
- procédure d'évacuation administrative des gens du voyage - gestion des escortes et gardes statiques des détenus - gestion du chiffre - élaboration
et tenue
du
tableau
des permanences
hebdomadaires
3) Cellule
affaires
réservées
et
études
politiques
Protocole
:
- visites
ministérielles
- cérémonies
patriotiques
- cérémonies
de remises
de
décorations
Études politiques et relations
extérieures :
- relations
avec
les personnalités
politiques,
syndicales
et consulaires
- relations
avec
les représentants
des
cultes
—AÀL
- - tenue
et
mise
à jour
des
dossiers
des
communes
et
du
dossier
territorial
- prévisions
et
analyses
électorales
- tenue
des
soirées
électorales
Conservation
des
dossiers
de
notations
et congés
des
chefs
des services
départementaux
Instruction
des
dossiers
de
décorations
Ordres
nationaux
:
- Légion
d'honneur
- Mérite
National
Distinctions
honorifiques
:
- mérite
agricole
- palmes
académiques
- médaille de la jeunesse et des sports - médaille
du
tourisme
- médaille
des
arts et lettres
- médaille
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
- médailles d'honneur régionales, départementales et communales - médaille
d’honneur
agricole
- médaifle d'honneur des sapeurs-pompiers - médaille
de la famille
française
- médaille
mutualité,
coopération
et crédits
agricoles
- médaille
d'honneur
de
la police
nationale
- autres
distinctions
honorifiques,
et témoignages
de satisfaction
Interventions
:
- interventions
ministérielles
et présidentielles
- interventions
parlementaires
- intervention des autres élus - interventions
des personnalités
non
élues et des
particuliers
4) Mission
pilotage
Pilotage et animation des politiques départementales :
- luite contre
les drogues
et la toxicomanie
(MILDT),
- lutte contre
l'insécurité
routière
5)
Cellule
huissiers
- accueil
des
visiteurs,
circulation
de
l'information
entre
les services
du
cabinet
et le secrétariat général
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
BUREAU
DE
LA
COMMUNICATION
Relations
avec
les médias
Conférences
de
presse
Communiqués
de
presse
Communication des services de l’État Gestion
des
publications
du
Préfet
Gestion
de
la communication
de
crise
Visites
ministérielles
Soirées
électorales
Annonces légales et judiciaires Dépôt
administratif
Gestion
du
budget
presse
LAB
ADMINISTRATION
GENERALE
- gestion
des
systèmes
d'alerte vers
les administrations,
les élus
GALA),
les radios
conventionnées
et la population
- veilie
des
dispositifs
de
liaison
et
d'alerte
(RESCOM,
SYNERGI,
Météo
France)
- suivi des personnels intervenant en renfort auprès de la préfecture - armement
de
la salle
opérationnelle
en
cas
de crise.
- mise
à jour
de
l'annuaire
ORSEC,
- suivi
de
la salle opérationnelle
- organisation
des exercices et suivi de crises
- gestion
du
réseau
national
d'alerte
ERP
ET
MANIFESTATIONS
DIVERSES
- secrétariat
du préventionniste
de l'arrondissement
de Beauvais
- suivi
des
avis
défavorables
- commissions
d'accessibilité
des
enceintes
sportives,
des
campings
et
des
bateaux
- agréments
: suivi
des
organismes
agréés
- grands
rassemblements
- visites
de sécurité
et présidence
de
commissions
- gestion
du
SDIS
: suivi des
conseils
d'administration,
des
actes
de
gestion
et du
fonds
d'aide
à l'investissement
au plan
opérationnel - comunission
consultative
départementale
de sécurité
et accessibilité
(CCDSA)
- services de sécurité incendie et d'assistance à personnes : agréments des sociétés (SSIAP) - épreuves
sportives
ORSEC
- PLANIFICATION
DES
SECOURS
- plans de secours relatifs aux risques naturels, météo, inondations. - plans
particuliers
d'intervention
(seveso)
- rédaction des dispositions spécialisées (infrastructures et matières dangereuses) - cartographie
des
risques
majeurs
- plans
grippe
aviaire,
variole,
épizootie
- plan canicule - plan
d'alerte
et d'urgence
- plans
hébergement,
ravitaillement,
soutien
populations
et tout
autre
plan
estimé
nécessaire
CATNAT
- catastrophes naturelles
* envoi
des
demandes
et des
dossiers
au ministère
* notifications
des
décisions
aux
maires
concernés
# suivi des mesures de prévention
- engagement des crédits et mandats de paiement - suivi
des
conventions
et études
particulières
- prescription et suivi de l'élaboration des plans de prévention
des risques naturels
PROTECTION
DE
LA
POPULATION
- secourisme
*
organisation
des
examens
* suivi
des
diplômes
de secourisme
* arrêtés
d'agrément
des
associations
* répartitions
des
crédits
de secourisme
(ministère
de
l’Intérieur,
de
l'outre
mer et des collectivités
territoriales)
- information
préventive
rédaction
des
documents
d'information
préventive
des
populations
#suivi
des
campagnes
de sensibilisation
*prévention
des
risques
domestiques.
*actions de prévention auprès du public notamment scolaire
- semaine
nationale
de
la sécurité
civile
- Conseil
départemental
de
la sécurité
civile
LAh- - Rédaction
et suivi
du
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
- Rédaction
de
la maquette
et suivi
du
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et les
plans
communaux de sauvegarde (PCS)
POUDRES
ET
EXPLOSIFS
- suivi
des
demandes
de
déminage
- alerte en cas de colis suspect, enveloppe - gestion
des
reconnaissance
démineurs
et équipes
cynotechniques
en cas
de manifestations
ou
visites
officielles
- autorisations
des
demandes
de
feux d'artifices
- agréments
des
artificiers,
examens
S
ecr
É
taria
t
G
én
éral
DEFENSE
- suivi des
habilitations
- rédaction
des plans
de
défense
et ressources
- suivi
des
demandes
de cérémonies
militaires
- suivi de
l'application
des mesures
de
vigilance
VIGIPIRATE
- suivi
des
dossiers
de
points
sensibles
et
plans
particuliers
de
protection.
1/ Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
SANITAIRE
- aide
médicale
urgente
.
- permanence des soins
2/ Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
- alertes sanitaires telles que légionellose, intoxications. - ozone,
poussières.
.
.
3/ Direction
des
Ressources
et des
moyens
GARAGE
1]
4/ Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
Gestion
des
plannings
et des
permanences
et astreintes
des
chauffeurs.
Engagement
et certification
des
dépenses
de carburant,
entretieu
et réparation
des
véhicules
,
Loue
,
.
.
Gestion
du centre dépensier (cabinet du Préfet pour
ce qui concerne
les attributions du garage)
5/
Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d’Information
et
Communication
Gestion du parc automobile 1/ Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
récépissé
de
déclaration
pour
les
ventes
en
liquidation
# agrément
des
entreprises
domiciliataires
* agrément
des
magasins
généraux
Tourisme
:
* stations
de tourisme
*
offices
de
tourisme
(classement)
* guides
interprètes
et conférenciers
(cartes professionnelles)
+ carte
professionnelle
de
chauffeur
de
voiture
de
tourisme
Aéronautique
:
* manifestations
d'aéromodélisme
# Jâcher
de
ballons
(autorisation)
(arrondissement
de
Beauvais)
# manifestations
aériennes
*
dérogations
de
survol
* häbilitations
pour
utiliser
les
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
* créations
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
* agréments
pour
l'utilisation
d'un aérodrome
privé
* photographie
et cinématographie
aériennes
Justice
:
* liste préparatoire des jurés
d'assises
* conseil
d’évaluation
de
la maison
d'arrêt de
Beauvais
Diver:
+ police
SNCF
- alignement
— cours
de gare
* classement
et fermeture
des
passages
à niveaux
(enquêtes)
#
contraventions
de
grande
voirie
(S.N.C.F.
et navigation)
# stationnement
et ouverture
au
public
des bâtiments
flottants
* syndicats
professionnels
(enregistrement
au
répertoire
départemental)
* autorisation
de détention
d’ivoire
* article
2 de l'accord
franco-algérien
* recherche
dans
l'intérêt des familles
* interdictions
de casinos
* agrément
des
gardiens
de fourrières
Divertissements :
* secrétariat
de
la commission
pour
l’emploi
des
enfants
dans
le
spectacle
#
autorisation
pour
les
tournages
de
films
(arrondissement
de
Beauvais)
# autorisation
de
circuler des
petits trains touristiques
ou routiers
* récépissé de déclaration des ball trap temporaires
Professions
réglementées :
* commission
du commerce
non
sédentaire
* arrêté
de rattachement
et titres de circulation
pour
les forains — sans
domicile
fixe (arrondissement
de
Beauvais)
*
transactions
sur
immeubles
et
fonds
de
commerce
(agents
immobiliers)
et
gestion
immobilière
(administrateurs
de
biens
et syndics
de
copropriété)
+ récépissé
de déclaration
des
revendeurs
d'objets
mobiliers
{arrondissement
de Beauvais)
Législation
funéraire
:
#* habilitation
des
entreprises
de
pompes
funèbres
*
dérogation
aux
délais
réglementaires
d‘inhumation
et de
crémation
(arrondissement
de
Beauvais}
Ad
Associations
:
#
autorisation
de
transport
de
corps
ét
les
laisser
mortuaires
en
dehors
du
territoire
métropolitain
(arrondissement
de
Beauvais} * création
de
chambres
funéraires,
et crématorium
(arrondissement
de
Beauvais}
# inhumation
sur le domaine
privé
(arrondissement
de Beauvais)
Chasse:
“
attestation
de
délivrance
initiale
d’un
permis
de
chasser
attribué
avant
le
1%
septembre
2609
{arrondissement
de
Beauvais) # reconnaissance
du caractère
de bienfaisance
et du
caractère
d'utilité publique
#
autorisations
de
recevoir
des
dons
et
legs
*
organisation
de
loteries
* quêtes sur voies publiques # agrément
d'association
de protection
de
la nature
et de l’environnement
.
#
suivi
des
fonds
de
dotation,
des
fondations
d'entreprises
des
congrégations
et
des
associations
reconnues
d'utilité
publique * suivi
des
associations
syndicales
libres
et autorisées
Taxis :
* organisation
des
exainens
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de chauffeur de taxi
* délivrance
des
cartes
professionnelles
# secrétariat
de
la commission
départementale
des
taxis
et voitures
de petite
remise
* suivi
des
demandes
d'autorisation
de stationnement
#
suivi
des
plaintes
Manifestations
sportives
#
instruction
des
dossiers
soumis
à déclaration
et délivrance
des
accusés
réception
* instruction
des
dossiers
soumis
à autorisation
et délivrance
des
arrêtés
# homologation
des
terrains
et des
circuits
pour
les sports
mécaniques
# agrément
des
commissaires
aux
courses
de
chevaux
* approbation des statuts des sociétés de courses de chevaux et de lévriers à pari mutuel # organisation
des
courses
de
lévriers
à pari mutuel
* ouverture
des
hippodromes
Élections
:
# Cartes
d'identité
des maires
et des
adjoints
(arrondissement
de Beauvais)
+ Modification
des
limites
territoriales
* Révision
des
listes électorales
:
arrêté
de
constitution
des
commissions
communales
(arrondissement
de Beauvais)
* Organisation des élections politiques ou professionnelles :
convocation
électeurs
fixation
des
dates
fixation des prix de la propagande commission de recensement des votes, de propagande et de contrôle déclarations
de candidatures
contentieux
électoral
délégations
spéciales
comptabilité
et paiement
des
mises
sous
pli,
heures
supplémentaires…
frais d’assemblée
électorale
* Financement
des
partis
politiques :
récépissés
de déclaration
de mandataire
financier
carnets de reçus de dons paiement des travaux d'impression et d'affichage
—À8— SERVICE
DE
L’IMMIGRATION
|
* Gestion
des
dossiers
relatifs
à [a circulation
et au
séjour
des
étrangers
en
France
(droit
au séjour,
titres
de
séjour
et de
circulation,
visas,
sauf-conduits,
assignation
à résidence.)
# Gestion des demandes
de regroupement familial
#
Gestion
des
procédures
d’éloisnement
du
territoire
français
(reconduite
à
la
frontière,
expulsion,
rétention
administrative.) *
Gestion
des
demandes
d'asile,
conformément
à la répartition
des
compétences
fixée
par
l'arrêté
mi
2009
portant régionalisation
de l'admission
au séjour
des
demandeurs
d'asile
dans
la région
Picardie
# Contentieux
du
service PLATE-FORME
REGIONALE
D’INSTRUCTION
DES
NATURALISATIONS
}
Tastruction
de
l’intégralité
de
demandes
de
naturalisation
déposées
dans
les
préfectures
de
l’Aisne,
de
l'Oise,
et
de
la
Somme
:
Naturalisation
par décret:
# accueil
téléphonique
et physique
de
l’usager,
prise
de rendez-vous
* réception
de
la demande
pour
instruction
au sein de
la plate-forme
* enquête
de police
ou
de gendarmerie
* entretien
d'assimilation
* proposition
de décision
au
préfet de département
*
envoi
des
dossiers
à
la
SDANF
et
des
propositions
favorables
où
des
notifications
de
décisions
défavorables
aux
postulants Naturalisation
par mari:
* réception
du dossier
envoyé
par le préfet
de
département
* enquête
de police
ou
de gendarmerie
*
entretien
d'assimitation
*
proposition
d'avis
transniise
au
préfet
de
département
* envoi
du
dossier
à la SDANF
BUREAU
DE
LA
DELIVRANCE
DES
TITRES
|
Pennis
de conduire
:
*
édition
des
titres (obtention,
duplicata,
visite
médicale,
échange
et conversion,
validation
de diplôme
professionnel)
*
production
de permis
de conduire
(arrondissement
de Beauvais
et de
Clermont)
*
permis
de
conduire
internationaux
*
communication
des
informations relatives
au nombre
de points
*
suspension
de permis
de conduire
*
annulation
de permis
de
conduire
*
enregistrement
des
décisions judiciaires
* retrait de permis
de conduire suite à visite médicale
*
visites
médicales
(arrondissement
de
Beauvais
et
cantons
de
Breteuil,
Froissy
et
Saint-Just-en-Chaussée)
: secrétariat
des
comunissions,
agrément
des membres
de
la commission
primaire
de
chaque
arrondissement,
agrément
des
membres
de
la
commission
d'appel,
agrément
des
médecins
de
ville,
suivi
du
budget
de
la
commission,
rémunération
des
médecins
et
paiement
des
fournitures
spécifiques
*
suivi
administratif et judiciaire
des demandes
d'échange
de permis
étrangers
*
archivage
des
dossiers
pour
l'ensemble
du
département
*
suivi
des
demandes
adressées
au
ministère
dans
le
cadre
des
demandes
d'enregistrement
des
dossiers
ne
figurant
pas
au
fichier
national
*
communication
de dossiers
dans
le cadre
des
réquisitions judiciaires
*
agrément
des
centres
de
tests psychotechniques
Cartes
grises
*
délivrance
des
titres
*
délivrance
des
cartes
W
—
À3
* délivrance
d'attestations
* édition
de
certificats
de situation
# inscriptions
et levées
des
oppositions
# suivi des
procédures
pour
les véhicules
* destruction
administrative
des véhicules
* inscription
des
cessions
# conventions
d'habilitation
des
professionnels,
du
deux
roues,
de
l'automobite
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
(SIV)
* archivage
des
dossiers
de cartes
grises
pour
l'ensemble
du
département
# transmission
des
dossiers
dans
le cadre
des réquisitions judiciaires
* suivi
des
dossiers
d'immatriculation
frauduleuse
Etat-civil
:
#
carte
nationale
d'identité
(arrondissement
de
Beauvais
et
de
Compiègne)
* passeport # mesures
conservatoires
d'opposition
à sortie
de territoire
des
mineurs
* destruction
informatique
et physique
de titres
Régie
de recettes
* comptabilité # balance des comptes en deniers # balances
des
documents
* relevés
mensuels
des
recettes
encaissées
*
ordres
de
restitution
(remboursement
des
trop
perçus)
* commande
des
titres
#
commande
des
timbres
fiscaux
et OFIL
# suivi
des
stocks
de titres
*
encaissement
des
titres
(cartes
grises}
*
encaissement
des
timbres
(titres
de
séjour...)
# réception,
contrôle
des
règlements
et restitution
des
dossiers
des
cartes grises des professionnels
de l'automobile
Auires
:
# traitement
du
contentieux
du
bureau
SERVICE
D'ACCUEIL
ET DE RENSEIGNEMENTS
TÉLÉPHONIQUES
]
Accueil téléphonique
de 1° niveau concernant :
# Jes caites
grises
#
Les
permis
de
conduire
* Les cartes
nationale
d'identité
*
Les
passeports
*
les
horaires
et coordonnées
de
la préfecture,
des
sous-préfectures
et autres
administrations
en
lien
avec
la
délivrance
des
titres
Accueil
physique
:
# orienter, filtrer, renseigner les usagers # gestion de l'affichage * délivrance
de relevés
de points
pour
les permis
de conduire
*
délivrance
des
certificats
de
non
gage
* gestion
des
appareils
(photocopieurs,
distributeur
Autres :
+ enregistrement
de
certificats
de cession 2/Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LÉGALITÉ
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
des
O.P.A.C.,
du
S.D.LS,
du
SMVO,
du
SYMOVE,
du Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
et du
Département
notamment
daus
les domaines
suivants
:
*
fonction
publique
territoriale
;
* marchés
publics,
délégations
de service
public
et décisions
afférentes
;
* délégations
de fonctions,
d’atiribution,
de
signature
des
maires
et adjoints
;
#
indemnités
des
élus
;
*
composition
des
commissions
prévues
par
le CGCT
;
* nomination
des
délégués
au
sein
d'instances
extérieures
;
* police
administrative,
municipale
et départementale
;
*
cimetières
(procès-verbaux
d'état
d'abandon
de
concessions
et règlements
intérieurs)
et
mdemuités
de
gardiennage
des
églises ; * contentieux
du bureau.
Intercommunalité
:
*
secrétariat
de
la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
et élection
des
membres
;
# création,
dissolution
et modification
des
statuts
des groupements
intercommunaux
de
l'arrondissement
de Beauvais
;
* création, dissolution et modification des statuts des groupements
intercommunaux à
fiscalité propre (communauté de
communes
et d'agglomération) et des syndicats mixtes, ainsi que des syndicats interdépartementaux ayant leur siège dans
le
département
de
l'Oise
* répertoire
mtercommunalité
INSEE.
* base ASPIC,
mise
à jour
des
données.
Élection
au
comité
des
finances
locales
Pôle
de compétence
interservices
« contrôle
de
légalité
».
Pôle
de compétence
interservices
« marchés
publics
».
Conseil
aux
maires
et présidents
d'EPCI
dans
l'ensemble
des
domaines
de
compétence
du
bureau.
Programme
ACTES
(aide au contrôle
de
légalité
dématérialisé
-
Dotation
globale
d'équipement
(DGE)
: programmation
et
instruction
des
dossiers
de
subvention
des
communes
de
l'arrondissement
de
Beauvais
et suivi
de
la gestion
comptable
pour
les
quatre
arrondissements.
Gestion
de
la commission
des
élus
; - DGE
du Département
;
- Dotation de développement rural (DDR) : instruction des dossiers et suivi comptable pour l’ensemble du département ; - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : - Réserve
parlementaire
;
- Compensations
versées
aux
collectivités
locales
au titre de la fiscalité
directe
locale ;
- Compensation des pertes de taxe professionnelle ; - Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, fonds départemental de péréquation de [a TADEM
;
-Avances
de
fiscalité
directe
locale
aux
collectivités
;
- Indemaité
de
logement
des
instituteurs
;
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; - Fonds
de
restructuration
du
ministère
de
la défense
(FRED)
;
- Fonds
d'intervention
pour
la restructuration
du
commerce
et de
l'artisanat
(FISAC)
;
- Fonds
d’aide
à l'investissement
(FAI)
des
services
départementaux
d’incendie
et de secours
;
- Fonds départemental d'adaptation du commerce rural (FDACR).
BUREAU
DU
CONTROLE
BUDGÉTAIRE
ET
DES
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
-Contrôle budgétaire des communes
et établissements publics locaux des quatre arrondissements,
du centre de gestion de
la
fonction
publique
territoriale,
du
SDIS
et du
Département
;
-Contrôle
des
taxes
locales
;
-Contrêle
des
emprunts
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
;
Contrôle
des
budgets
des
chambres
consulaires
;
Réseau
d'alerte des
communes
en difficulté
;
-Saisine de la chambre régionale des comptes pour l'ensembie des collectivités du département ; -Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
datation
élu
local,
dotation
spéciale
instituteurs,
DGD
du
Département,
DGD
« contrats
d'assurance en matière d'urbanisme
», DGD
« aérodromes
» ;
—Dotation
de prise
en
charge
des
CNI
et passeports
par les communes
;
-Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCFVA)
;
-Amendes
de
police
;
—
2A—
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
Affaires
juridiques :
- suivi
des
contentieux
de
la préfecture
et
services
déconcentrés
de
l’État
en
relation
avec
les
différents
acteurs
dans
ce
domaine
{hors
immigration
et déférés
préfectoraux),
instruction
des
dossiers
Préfecture
- représentation TA et CAA (référé,
excès de pouvoir et plein contentieux)
- renforcement
de
lexpertise
juridique,
sécurisation
des
actes
produits
par
l’État
et
défense
de
l’État
en
cas
de
contentieux,
actions
de
prévention
des
contentieux
- avis
et conseil juridique des services de l’État
- animation du réseau de correspondants - veille juridique :
suivi de
l'actualité
et diffusion
de
l'information,
gestion
d'un fonds
documentaire
- suivi
des
crédits
de contentieux
: action
6 programme
216
et inventaire
des provisions
pour
litiges
- arrêtés
de
délégation
de signature
du préfet
- arrêté
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
# établissement
du RAA
et mise
en
ligne
sur
l'Internet et le S.LT,
expédition,
gestion
des abonnés
au RAA
- gestion
des
abonnements
et du
fonds
documentaire
- conseil
en archivage
des
dossiers
auprès
des
différents
services
/application
de Ia charte
d'archivage
- interlocuteur
des
services
de
l'État
en matière
d’accès
aux
documents,
vis à vis de la CADA
Urbanisme
:
*Contrôle
de
légalité
des
autorisations
d'occupation
du sol pour
tout
ie département
(permis
de
construire,
permis
de lotir,
certificats
d'urbanisme...)
en
liaison
avec
la Direction
départementale
des
territoires
;
*
Contrôle
de
légalité
et
suivi
des
documents
d'urbanisme
pour
tout
le
département
en
liaison
avec
la
Direction
départementale des territoires ; # Autorisations
et
procédures
d'urbanisme
demeurant
de
la
compétence
du
préfet
(permis
de
construire
en
cas
d'avis
divergent
entre
l’élu et les services
techniques
de
l’État,
zones
d'aménagement
différé,
zones
de protection
du
patrimoine
architectural et paysager) en liaison avec la Direction départementale des territoires; # Contrôle
de
légalité
de l'institution
et l'exercice
du droit de préemption
urbain
par les communes
;
* Traitement
des
interventions,
conseils
aux
maires
et aux
administrés
;
* Instruction
des recours
gracieux;
* Dotation
générale
de décentralisation
Urbanisme
# Composition
de la commission
de
conciliation
en matière
d'élaboration
de documents
d'urbanisme.
* Expropriation pour cause d'utilité publique, instruction des demandes de déclaration d'utilité publique (DuP), cessil des terrains, traitement des contentieux devant le juge administratif; * Conseil en matière de transfert de voirie du domaine privé vers le domaine public communal (artiele L.318-3 du code de l'urbanisme)
;
*
Établissement
de
servitudes
(EDF,
GRT
GAZ,)
-
22 *
Autorisations
de
pénétration
en
propriétés
privées
pour
la
réalisation
d'études
ou
de
travaux
publics
(collectivités
locales,
IGN,
etc….).
Autorisations
d'occupation
temporaire
;
3/Direction
des
Ressources
et
des
moyens
* Aliénation
de
biens
SNCF
;
* Secrétariat
de
la commission
chargée
d'établir annuellement
la liste départementale
des
commissaires
enquêteurs
;
* Divers
contrôles
de
légalité (vente
et acquisition
de terrain par les collectivités,
occupation
du domaine
public).
Affaires
scolaire
Le
conseiller
de
prévention
:
est
rattaché
à la
directrice
des
ressources
et
des
moyens.
*
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(article
L.212-8
du
code
de
Féducation),
arbitrage
préfectoral
des
litiges
opposant
les
comununes
de
résidence
des
enfants
aux
communes
d'accueil,
inscription
d'office
au budget des communes
de
résidence
;
*
Dermandes
de
désaffectation
des
logements
d'instituteurs
et
des
locaux
scolaires
;
+ Établissement et modification des contrats
d'association des établissements
d'enseignement privé avec l'État ;
* Tarifs
des
cantines
scolaires.
Il est chargé
de
la mise
en
œuvre
du document
unique
et du
suivi
CHSCT
avec
l’action sociale
:
- veille
aux
respects
des
normes
d'hygiène
et de
sécurité
- réalisation
des
diagnostics
techniques
et des
vérifications
périodiques
avec
l'entreprise chargée
des
contrôles
techniques
1) PÔLE FINANCES
7]
Gestion des crédits budgétaires et comptables des pragrammes
dont le Préfet est responsable ou gestionnaire
- préparation
et élaboration
du
budget
de la préfecture
- proposition de répartition des crédits entre l'ensemble des centres de coûts - élaboration
des
tableaux
de
suivi
budgétaire
- récolement
de
l’ensemble
des
informations
budgétaires
et comptables
fournies
par
les correspondants
de
la préfecture
et
des
sous-préfectures
- restitution
des
résultats
auprès
des
centres
de coûts
- saisie
des
besains
dans
Nemo,
certification du
service
fait et validation
- validation des engagements juridiques dont le montant est supérieur au seuil de délégation - transmission
à l’administration
centrale
- contrôle
inteme
comptable
23.
“
24 3) BUREAU
DE
L'IMMOBILIER
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
2) BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1
3.1/
Cellule
reprographie
- ensemble
des
travaux
de reprographie,
tirage,
assemblage
Prospective
- gestion
et mise
à jour
des bases
de
données
publipostage
pour
les envois
en nombre
- élaboration
du
plan
de
charge
des
effectifs
- suivi des effectifs et du plafond d'emploi
3.2{
Pôle
technique
- réalisation
des
opérations
courantes
de
manutention
et
de
maintenance
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
plusieurs corps de métiers { électricité, peinture, petits déménagements, gestion des parcs et jardins
ete)
- gestion
des
stocks
produits
: matériels
techniques,
produits
d'entretien
ménager
- rôle
d'alerte en cas de dysfonctionnement
d'un appareil
- rôle
de
surveillance
dans
les travaux
extemalisés
- rôle de conseil pour les travaux
Carrière
individuelle
- gestion du personnel - cartes d'identité professionnelle (personnel
en activité et retraités)
- frais
de
changement
de
résidence
- frais
de
déplacement
des
personnels
des
services
techniques
et du
matériel
(STM)
- accidents
de
service,
maladie
professionnelle
et allocation
temporaire
d'invalidité
-
préparation
des
commissions
administratives
paritaires
locales
régionales
(CAPL}
d'avancement,
de
réduction
d'ancienneté
et d'appel
de
note
- organisation
des
comités
techniques
(CT)
- pour
les
agents
de
catégorie
C,
outre
les
actes
susmentionnés,
nomination
dans
le
grade,
nomination
après
concours,
arrêtés
de titularisation
et de reclassement
- pour les agents de catégorie À et B, outre les actes mentionnés, arrêtés de reclassement - décisions
relatives
aux
autorisations
d'absence
pour
l'exercice
du
droit
syndical
- régie
indemnitaire : élaboration et envoi des états mensuels (depuis 2005) à
la trésorerie générale
- gestion des personnels sur le système informatisé de ressources tumaines dénommé DIALOGUE - validation
des services
et retraite
: tous
actes
y afférents
- Achats
et gestion
de
l’habillement
professionnel
- aménagement
et réduction
du
temps
de
travail
- Achats
de
mobilier
- suivi
des
congés
annuels
et des
horaires
variables
du
personnel
de
la préfecture
- Abonnements
- élections
professionnelles
- Remboursement
des
frais de
déplacements
afférents
aux
missions
- Accueil
des
nouveaux
arrivants
-
Remboursement
des
frais
de
représentation
- Gestion
des
contrats
de maintenance
- Gestion
budgétaire
: Engagement
budgétaire,
certification
de
la dépense,
mise
en paiement
etc.
- Correspondant
Chorus
RE
FX
et GESPAT(gestion
du patrimoine)
et FIT (parc
automobile)
- inventaires
départ/ arrivée des
résidences
préfectorales
(et stagiaire
ENA)
en lien avec
Le service intérieur
- Correspondant
de l'application
GEAUDE
(gestion
des
fluides)
3.3/
Cellule
administrative
- élaboration
et suivi
des
marchés
publics
liés
au
fonctionnement
des
services
préfectoraux
et aux
gros
travaux
d'entretien
des
bâtiments - élaboration
ct suivi du
plan prévisionnel
pluriannuel
des
travaux
- fonds
interministériel
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
Jocaux
recevant
du public
(FIAH}
- Achats
et gestion
des
fournitures
de bureau
- Achats
et gestion
des
consommables
informatiques
-
mise
à
jour
de
l'annuaire
inteme
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
en
ligne
sur
intranet
y
compris
le
“trombinoscope”
en collaboration avec
Le webmestre
Formation
- Contribution
au
recensement
et à l’avalyse
des
besoins
de
formation
- Participation
à la mise
en
œuvre
du
plan
de fonmation
régionat
- Enregistrement
des
statistiques
locales
- Correspondant
local
de
la formation
en région
Picardie
auprès
du Délégué
Régional
à la Formation
(DRF)
Contrôle
de gestion
et performance
:
]
- Mise
en
œuvre
et suivi
qualitatif du tutorat
- Réservation et achats des hébergements et titres de transport relatif aux formations
- mise en œuvre et suivi du dispositif PILOT de collecte des données INDIGO et BALISE ;
- Remboursement
des frais de déplacement aux agents
- gestion et exploitation de l’infocentre territorial (INFOPREF) ;
- Accueil des stagiaires écoles
- analyse des performances des services de la préfecture - élaboration
des
tableaux
de
bord
de
suivi
des
indicateurs
INDIGO
;
Concows
_
LL
- aide au pilotage des services et propositions
- Correspondant Iocal pour l’organisation des concours régionalisés
- élaboration et suivi du valet performance du BOP préfecture (contribution à la fixation des valeurs-cibles locales) ;
- Réception
et contrôle
des
inscriptions
à concours
avant
transmission
au centre
d’examen
et éventuelle
organisation
- Diffusion de l'information concours
.
.
contrôle de gestion interministériel
- organisation des recrutements sans concours locaux ( catégorie C et handicapés).
- suivi des BOP des services déconcentrés dits « à enjeux », (contrôle de Ja performance et suivi financier)
2
:
- dialogue
de
gestion
interministériel
4ction
sociale
-engagement
et
certification
des
crédits
déconcentrés
d’action
sociale
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
(personnels
de
la
préfecture
et
de
la
police}
des
programmes
n°
216,
176
et
307
et
des
crédits
du
chapitre
de
fonctionnement
afférents
aux
missions
de ce
bureau.
- organisation
de
la
médecine
de
prévention
(préfecture
et
police)
- organisation
de
l'arbre
de
Noël
-tous
Les
actes
afférents
à
l’action
sociale
(conventions,
subventions,
prestations
sociales)
-attestations
pour
l'adimission
au
restaurant
inter-administratif
(RIA)
- organisation
des
comités
d'hygiène
et
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
et
des
commissions
locales
d'action
sociale
(CLAS).
—
LS— 4/
Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
Affaires
économiques
Entreprises :
+ Accueil et conseils aux entreprises * Informations
sur les aides
à l'emploi,
à la création
et au développement
des
entreprises
* Suivi
des
entreprises
en
difficulté
: relations
avec
le comité
départemental
d'examen
des
problèmes
de
financement
des
entreprises
(CODEFI)
et la
cellule
de
veille
* Veille économique
: commissions départementales du suivi du financement de l’éconamie
* Restructuration
et plans
sociaux,
conventions
de
revitalisation
- dispositifs
de
revitalisation
économique
et d’aide
à la
création
d’emplois
(FNRT,
FRED,
Vivendi.)
* Documentation
sur
les entreprises
* Guide des aides aux entreprises,
Action
économique
:
# Relations avec les organismes consulaires et les organisations professionnelles “ Soutien
aux
secteurs
d'activité économique
* Pôles
de
compétitivité
* Suivi des fonds européens et du contrat de projets Etat-Région 2007/2012 * Documentation
économique
et statistique
* Suivi
des
travaux
du
comité
départemental
anti-fraude
(CODAF)
Coordination
interministérieile
:
= suivi de la mise en œuvre des mesures de la révision générale des politiques publiques - pilotage
de
la modernisation
des services
de
l'État dans
le département
(secrétariat
du comité
de modemisation)
- sensibilisation
des
services
à
l’éco-responsabilité
- rapport
annuel
sur
l'activité
des
services
de
L'État
dans
le département
- collège des chefs de service de l’État - traitement
du courrier
coordonné
et sous-couvert
- préparation
des
dossiers
de
visites
et d'audiences
à caractère
interministériel
du
préfet
et du
secrétaire
général
- préparation
des
pré-CAR
et
CAR
- préparation
des
comités
de
pilotage
de
l’action
de
PEtat,
des
bilatérales
avec
les
directions
et
services
départementaux
des réunions
avec
les DDI
tableau
de
suivi
des
commissions
administratives
tableau
de
suivi des
circulaires
-mise à jour de l'annuaire des services déconcentrés de l'État (sous forme électronique et papier) - relations
SGAR
- relations
DDI
et UT
départementales
- suivi de la politique immobilière de l'État - commission
des
objets
mobiliers
Affaires
culturelles
:
- monuments
historiques
: suivi
de
la programmation,
transmission
des
demandes
de
subvention,
notification
des
arrêtés
de protection
Courri
- tri
et
distribution
du
courrier
de la
préfecture
et des
services
déconcentrés
de
l'État
;
- gestion
et enregistrement
du
courrier
réservé
via
le logiciel
Zedoc
;
- transmission
des
fax
et des
courriels
aux
services
idoines
dans
le respect
du
référentiel
Qualipref s'agissant des
courriels
- envois
en
nombre
;
- réception
des
actes soumis
à l'obligation
d'envoi
au représentant
de
l'État
18
24
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DEPARTEMENTAL
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
Le
service
interministériel
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(SIDSIC)
regroupe
les
équipes
SIC
de
la
préfecture
et des
trois DDI.
Le
SIDSIC a
vocation
à garantir
un
service
homogène
à l’ensemble
des
structures
pour
le compte
desquelles
it
intervient
(DDI
et
préfecture).
Il
veille
à
la
qualité
de
service
et
à
la
convergence
des
technologies
et
des
pratiques
au niveau
local.
11 met en œuvre
la politique SI interministérielle telle que définie par la DISIC et par les
ministères du périmètre RGPP.
Il administre
l’ensemble
des
systèmes
dans
le respect
de
la politique
de sécurité
des systèmes
d’information
(PSS).
H
met
en
œuvre
les
différents
moyens
de
communication
nécessaires
aux
plans
de
secours,
à
la
défense
opérationnelle
du
territoire et à la gestion
de
crise.
Plus particulièrement : Informatique
:
-
Mise
en
place
des
applications
nationales
en
adaptant
localement
les
recommandations
techniques
ministérielles,
assistance
aux
services
utilisateurs
au
démarrage
des
applications,
suivi
évolutif et maintenance
de
ces
applications
-
Assistance
technique
et
évolutions
logicielles
des
applications
GED
(AGDREF,
SV),
Ze-doc
(courrier,
revue
de
presse),
LORRIN
{régies
informatisées),
etc,
-
Élaboration des contrats informatiques
-
Élaboration du programme
d'équipement
informatique
-
Administration,
gestion
et suivi
des
demandes
d'intervention
adressées
par
les
utilisateurs
(tickets
CSU)
=
Suivi du parc informatique, réformes matériels, élaboration du programme d'équipement informatique
-
Administration
des réseaux
locaux,
exploitation
des
outils
de téléadministration
(OCS
et GLPI)
-
Étude et suivi des opérations
de câblage et de mise en réseau
-
Mise
en
place
de
l'infrastructure
permettant
la
réception
des
résultats
électoraux,
leur
exploitation
puis
leur
transmission
au ministère
-
Administration
des
systèmes
de messagerie
(opérationnelle,
personnelle,
sécurisée)
-
Gestion
des
adresses
départementales
FIMAD
-
Gestion
du parc
informatique,
matériels
et logiciels
-
Administration
et
déploiement
des
antivirus
en
réseau,
gestion
des
incidents
de
sécurité
-
Administration
et déploiement
des
correctifs
de
sécurité Microsof
sur les postes
de travail via WSUS
-
Gestion
des
autorisations
d'accès
à Internet
-
Gestion
des
droits
et sauvegardes
des
serveurs
applicatifs
-
Gestion
des
autorisations
d'accès
aux
serveurs
de
données
{dossiers
partagés)
-
Administration du site Intemet collaboratif
de
l'État dans l'Oise
-
Développement
ef administration
du
site
intranet
-
Administration
du
système
d’information
territorial
« Territorial
»
-
Veille technologique
Télécommunications
:
Installation
et maintenance
des
équipements
téléphoniques
et péri-téléphoniques
Gestion
et supervision
du dispositif de
téléphonie
sur IP (TolP)
Gestion
des
pré-accueils
téléphoniques,
des
serveurs
vocaux
interactifs
et des
boîtes
vocales
Téléphonie
mobile
: gestion
de
la flotte des
GSM
et des
PDA
Mise
à
jour
et
diffusion
aux
opérateurs
habilités
du
Plan
Départemental
d’Acheminement
des
Appels
d’Urgence
{PDAAU)
-
Gestion
des
matériels
radioélectriques
opérationnels
INPT
stration
générale
:
-
Suivi
du
budget
SIDSIC
et
des
commandes,
ventilation
analytique
et
élaboration
de
statistiques
par
poste
de
dépenses,
élaboration
du budget
prévisionnel
-
Édition
des
relevés
de taxation
téléphonique
dans
le cadre
du
contrôle
de gestion
-
Édition
des
statistiques
d'appels
entrants
dans
le cadre
de
Qualipref
-
Mise
à jour
du
fichier
des
lignes
et des
liaisons
louées
opérationnelles
en liaison avec
les opérateurs
-
Gestion
statistique
des
demandes
d'interventions
techniques
-
Gestion
du
système
de
visioconférence
Standard -
-exploitation
du
standard
;
—238
— -29-
20
Sous-Préfecture
de
Clermont
i
Cabinet
secrétariat particulier service
intérieur
accueil général budget bureau
d’ordre
(médailles...)
2) Secrétariat
Général
Bureau
de
la Réglementation
et des Libertés
Publiques
régie de titres professions
réglementées,
associations
syndicales
libres,
SDF,
transports
de
corps
épreuves sportives, débits de boissons, circulation, ball trap élections sécurité
civile (commissions
de sécurit
ordre
public
mesures
conservatoires
d’opposition
à sortie
de territoire
des mineurs
pôle départemental armes
, poudres
et explosifs)
Bureau
des
Collectivités
Locales
mission de conseil (FPT, commande publique, fonctionnement des assemblées) affaires financières - DETR intercommunalité urbanisme et droit des sols
Bureau
de
l'Interministérialité
et du Développement
aménagement
du
territoire,
développement
local,
politique
des
pays,
services
publics
locaux,
protection
du
patrimoine infrastructures,
environnement,
installations
classées,
assainissement,
gens
du
voyage
logement
: prévention
des
expulsions
locatives,
suivi
des
procédures,
organisation
des
commissions
économie
et emploi
—
ZOO
—
21 Sous-préfecture
de
Compiègne
Sous-préfecture
de
Senlis
1)
Mission
support
1) Mission
support
-
courrier
-
secrétariat
-
secrétariat
-
logistique
-
budget/logistique
-
courrier
-
service
intérieur
2)
Mission
qualité
performance
2)
Mission
qualité/référent Marianne
-
amélioration
continue
-
évaluation
3)
Bureau
de
la citoyenneté
3)
Bureau
de
la citoyenneté
-
pôle
accueil
secrétariat
visites
médicales
(circulation)
-
pôle
naturalisation/séjour
-
pôle
immatriculation/identité
-
pôle
réglementation/élections
-
régie
4)
Bureau
des
collectivités
locales
-
régie
de
recettes
-
pôle
permis
de conduire
-
pôle
immatriculation
=
pôle étrangers (séjours)
-
pôle
réglementation/élections
4)
Bureau
des
collectivités
locales
et de
la cohésion
sociale
À
:
A
-
pôle
développement
économique
-
pôle appui conseils
-
pôle économie et social
+
pôle environnement risques
-
pôle
logement
-
pôle collectivités
locales
5) Bureau
de
la cohésion
sociale
=
pôle logement
-
pôle ville
2
23
—
3)
—
—
32 ARTICLE
2 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICEE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-
préfets
de
Clermont,
de
Compiègne
et de
Senlis
sont
chargés
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
an
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 31
décembre
2013
Î
EnolPERreTER
24
—
335
Liberté
fgalité » Fratera
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Hervé
ADEUX
Directeur
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
À
compter
du
1* janvier 2014
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de l’Ordre
National
du Mérite
VU
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et modifiée
par
fa
loi n°83-663
du
22 juillet
1083
;
VU
le décret n° 92-604
du
ler juillet
1992
modifié
portant charte
de
[a déconcentration
;
VU
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
; modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
Le décret
du
25 juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet
de
Oise ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2010
nommant
M.
Hervé
ADEUX,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques
;
VU
fa
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
Mme
Géraldine
ALVES,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
chef
du
bureau
de
la réglementation
et
des
élections
;
VU
la
décision
préfectorale
du
31
août
2010
nommant
M.
Guillaume
RAFFY,
secrétaire
administratif de classe exceptionnelle,
adjoint
au chef du service immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
17
décembre
2010
nommant
Mme
Sophie
DELOISON,
attaché
principal
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
service
de
Pimmigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
2
février
2011
nommant
Mme
Jacqueline
MAUBAN,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjoint
au
chef du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
;
VU
Ja décision
préfectorale
du
7
mars
2013
nommant
M.
Christophe
CABANNE,
adjoint
administratif principal,
régisseur de recettes
à compter
du
1* janvier
2014;
VU
la
décision
préfectorale
du
18
juillet
2013
nommant
M.
Philippe
VEGA,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef du
bureau
de
la réglementation
et des
élections
;
VU
la
décision
préfectorale
du
06
août
2013
nommant
Mme
Alicia
PRZYBYLAK,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
chef du
bureau
de la délivrance
des
titres
;
_
3h
- VU
la
décision
préfectorale
du
23
décembre
2013
nommant
Mme
Véronique
MAILLOT,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
de
la
plate-forme
régionale
naturalisations
à compter
du
LŸ janvier
2014
;
VU
la décision
préfectorale
du
23
décembre
2013
nommant
Mme
Florence
BANREZES,
secrétaire
administratif,
adjoint
au
responsable
de
la plate-forme
régionale
naturatisations
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2013
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture et des
sous-préfectures
du
département
de
Oise
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
[a préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
| :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
{a réglementation
et
des
libertés
publiques,
à l’effet de signer
tout acte
et document
dans
le cadre
des
attributions
relevant
de
sa
direction,
à l'exception
:
- des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu'au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux présidents
et membres
des
assemblées
régionales
et circulaires
hormis
celles
d’ordre
matériel
relatives
à l’organisation
des
élections
politiques
ou
professionnelles ;
- des arrêtés
préfectoraux,
hormis
les arrêtés mentionnés
au 2°"
alinéa du présent article ;
- des
arrêtés
refusant
les
manifestations
sportives
;
- des
arrêtés
de
rattachement
des
forains
et nomades
;
- des
conventions
conclues
au nom
de
l’État ;
- de tout acte
relatif au contentieux
des
dossiers
de
sa direction
;
- de
tout
acte
relatif à [a modification
des
limites
territoriales
;
- des
avis
relatifs à la délivrance
des
visas
de
long
séjour,
des
avis
relatifs
à la naturalisation
ainsi
qu’aux
décisions
portant refus de naturalisation
:
- des
décisions
relatives
au regroupement
familial.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
{a
réglementation
et
des
libertés publiques,
à l’effet de
signer,
dans
le respect de
l’alinéa
1° :
-
les
actes
en
matière
de
manifestations
sportives
;
-
les
décisions
de refus
d'échange
de permis
de
conduire
étrangers
;
-
les
décisions
de
classement
sans
suite
en
matière
de
naturalisation
;
-
les arrêtés
d’autorisation
de circulation
des petits trains routiers touristiques
;
-
les arrêtés
de transport
de corps
ou de cendres
;
-
les arrêtés de dérogation
aux
délais
légaux
d’inhumation
ou de crémation.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hervé
ADEUX,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
l'immigration,
chargée
de
la suppléance.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
concomitant
de
M.
Hervé
ADEUX
et de
Mme
Sophie
DELOISON,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Alicia
PRZYBYLAK,
chef
du
bureau
de
[a
délivrance
des
titres
et,
dans
les
mêmes
conditions
et
de
façon
concomitante
au
profit
de
Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et des
élections.
ARTICLE
2
:
Dans
le respect
des
exceptions
prévues à
l'article
1 alinéa
1 du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
de
manière
concomitante
à
M.
Hervé
ADEUX,
pour
tout
acte
ou
document
relevant
de leur bureau à :
—
Mme
Sophie
DELOISON,
chef du
service
de
l’immigration,
pour
les affaires
relevant
de
son
service,
—
Mme
Alicia
PRZYBYLAK,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau,
y
compris
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et de
retrait
des 2
-
3$S
permis
de conduire,
à l’exception
des
décisions
de
refus
d’échange
de
permis
de
conduire
étranger. Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et des
élections,
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau,
à
Pexception
des
arrêtés
expressément
visés
à l'alinéa
2
de
Particle
1 en
matière
de
réglementation
funéraire
et de trains
routiers touristiques.
Mme
Véronique
MAILLOT,
responsable
de
la
plate-forme
naturalisations,
pour
les
affaires relevant
de son
service,
à l'exception
des décisions
de classement
sans suite.
ARTICLE 3 : 1)
Conjointement
à
Mme
Alicia
PRZYBYLAK,
chef
du
bureau
de
[a
délivrance
des
titres,
délégation
est
donnée à
:
_
Mme
Jacqueline
MAUBAN,
adjoint
au
chef
de
bureau
pour
les
affaires
relevant
du
bureau.
En
cas
d'absence
simultanée
de
Mme
Alicia
PRZYBYLAK
et
de
Mme
Jacqueline
MAUBAN,
délégation
de
signature
est
alors
donnée
à :
-
Mme
Marie-Ange
DARRAS,
responsable
de
la section
CNI/passeports,
pour
la
signature
des
passeports
;
-
Mesdames
Renée
MALLEK
et
Corinne
LEBEUF,
à
l’effet
de
signer
les
convocations
à
la commission
médicale
des
permis
de
conduire
de
l’arrondissement
de BEAUVAIS
;
-
Mme
Catherine
SANGLIER,
à
l'effet
de
signer
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de conduire
invalidé
pour
solde
de points
aul.
2)
Conjointement
à
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
Pimmigration,
délégation
est
donnée
à
M.
Guillaume
RAFFY
dans
le
respect
de
l’article
L
du
présent
arrêté,
pour
tout
acte
ou
document
relevant
du
service
de
l'immigration.
Conjointement
à
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
l’immigration,
et
à
M.
Guillaume
RAFFŸ,
délégation
de signature
est donnée
à :
-
Mesdames
Denise
PICAUD
et
Maryse
RUFIN
pour
la
signature
des
documents
provisoires
de
séjour
(convocations,
récépissés
de
titre de
séjour,
cartes
de
séjour,
ainsi
que
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
le
territoire
français
et des
arrêtés
déterminant
le
pays
de
renvoi). - Mesdames
Martine
SAGOT,
Chantal
ROOSE
et Véronique
BRACONNE
pour
les
ampliations
des
décisions
de
refus
de
séjour,
de
reconduite
à
la
frontière,
de
rétention
administrative,
des
obligations
de
quitter
Le territoire
français
et des
arrêtés
déterminant
le
pays
de
renvoi.
3)
Conjointement
à Mme
Géraldine
ALVES,
chef du
bureau
de
fa réglementation
et des
élections,
délégation
est
donnée
à
M.
Philippe
VEGA,
adjoint
au
chef
de
bureau
pour
les
affaires
relevant
du bureau.
4)
Conjointement
à
Mme
Véronique
MAÏL£LOT,
responsable
de
la
plate-forme
naturalisations,
délégation
est
donnée
à Mme
Florence
BANREZES,
adjoint
au
responsable
pour
{es affaires
relevant
de
fa plate-forme.
Délégation
de
signature
est également
accordée
de
manière
concomitante,
pour
les courriers
relevant
de
l’instruction
des
demandes
à :
—
Mme
Dominique
LE
MEILLAT
—
Mme
Albane
DORNET-TIRON
—
Mme
Christine
CABUZEL
—
Mme
Lisa
RENAUX
—
Mme
Emilie
DUFRANCATEL
—
Mme
Nasthasia
WITCZAK
ARTICLE
4
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€ TTC
doit
recevoir
le visa
préalable
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise.
A
cet
effet
et
dans
le
cadre
de 3
LA D CHORUS,
délégation
est
donnée
à M.
Hervé
ADEUX,
en
qualité
de
prescripteur,
à l'effet
de
signer
: -
la décision
de
dépense
et recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des paiements.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques,
délégation
est donnée
au chef de service
ou
de
bureau
de
la direction,
chargé
de
la suppléance
pour
signer
les
bons
de
commande
et
la certification
des
dépenses
dans
fa limite de 5 000
€ TTC.
ARTICLE
5 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un délai de deux
mois,
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE
7
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 31
décembre
2013
Le
Préfet,
Emmanuel
BERTHIER
24%
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Christine
CALVEZ,
Directrice
des
ressources
et des
moyens
À
compter
du
1” janvier
2014
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre National
du Mérite
VU
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
Les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
83-
663
du 22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°92-604
du 1er
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
modifié
notamment
par le décret n°2010-146
du
16
février 2010 ;
VU
le décret du 25 juillet 2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet de l’Oise ;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
du
16
septembre
1992
modifié,
relatif
à
la
commission
départementale
d'action
sociale
et au réseau
départemental
d'action
sociale
du
ministère
de
l'intérieur et de la sécurité
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
du
[8
juillet
2011
nommant
Mme
Christine
CALVE?,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
directeur
des
moyens
et de
l'administration
générale,
à compter
du
1”
septembre
2011
;
Vu
la
décision
préfectorale
en
date
du
17
décembre
2009
nommant
M.
Jean-Luc
VANLEMBERGHE,
technicien
supérieur
principal,
en
qualité
d’adjoint
au
chef du
bureau
de
l’immobilier
et de
la logistique
;
VU
la
décision
préfectorale
du
2
février
2011
nommant
Mme
Noëlle
TETART,
attaché
d’administration
de
l’intérieur
et
de
Foutre-mer,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
;
VU
la
décision
préfectorale
du
1°
février
2013
nommant
Mme
Nadine
COURSEELE,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
, chef
du
bureau
des
ressources
humaines
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
24
décembre
2013
nommant
Mme
Catherine
PIA,
attachée
principale
d'administration
de
l’intérieur
en
qualité
d’adjointe
à
{a
directrice
des
ressources
et
des
moyens
et
de
chargée
de
mission
au
sein
du
bureau
des
ressources
humaines, Vu
la
décision
préfectorale
du
24
décembre
2013
nommant
Mme
Patricia
PITRE,
secrétaire
administrative
de classe normale
de
l’intérieur,
en qualité de responsable du
pôle
finances,
1
_—
3$
- Vu
la
décision
préfectorale
du
24
décembre
2013
nommant
Mme
Véronique
VILLET,
adjointe
administrative
principale
de
1
classe
de
l’intérieur,
en
qualité
d’adjointe
au
responsable
du
pôle finances,
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
décembre
2013
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Oise ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1”
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
ef
des
moyens,
à
l’effet
de
signer
tout
acte
et
document
dans
le
cadre
des
attributions
relevant
de sa direction.
Le
cadre
de sa délégation
de signature
s’établit plus précisément
aux domaines
suivants
:
-
les arrêtés
de congé
maladie
et pour
accidents
de service ;
-
les conventions
conclues
au nom
de PÉtat
au titre de la formation
professionnelle
;
-
les
actes
afférents
à
l’action
sociale
et
notamment
les
engagements
et
certification
des
crédits
;
-
les
conventions
conclues
au
nom
de
l'État pour
le fonctionnement
courant
des
services
de
la préfecture
et des sous-préfectures
de
Oise.
à l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
préfectoraux
;
-
des
conventions
conclues
au
nom
de
l'Etat ;
-
de tous
actes
relatifs
au
contentieux
de
sa
direction.
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
et
des
moyens,
la délégation
de
signature
prévue
à cet
article
est reportée
sur
Mme
Catherine
PTA,
adjointe
à la directrice
des
ressources
et des
moyens
ARTICLE
2
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€
TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
du secrétaire
général.
ARTICLE
3
: Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
14
999
€ TTC
est
effectué
par
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
et
des
moyens.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Mme
Christine
CALVEZ,
tout
engagement
de
dépenses
inférieur
à
5
000
€
TTC
peut
être
effectué
concomitamment
par
Mme
Catherine
PIA,
adjointe
à
la
directrice
des
ressources
et
des
moyens,
Mme
Noëlle
TETART,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
par
Mme
Patricia
PITRE,
responsable
du
pôle
finances,
ou
par
Mme
Nadine
COURSELLE,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines,
chacune
pour
les domaines
qui
la concernent.
ARTICLE
4
: Délégation
est
donnée,
concomitamment
à
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
et
des
moyens,
et
Mme
Catherine
PTA,
adjointe
à
la
directrice
des
ressources
et
des
moyens
dans
les conditions mentionnées
à l’article
1* à
:
2)
Mme
Patricia
PITRE,
responsable
du
pôle
finances,
pour
les affaires
relevant
de
son
pôle
dans
les
matières
suivantes
:
—
24
1 %
Pour
les sections
comptabilité-budget
e
Certificats
administratifs
Titres
de perception
Admissions
en
non
valeur
des
créances
de
l'état
Certificats
pour
paiement
Ordres
de payer
Déclarations
de conformité.
8 © © © 2°) Pour
la gestion
du personnel
du pôle finances
»
Les
ordres
de missions
des agents
o
Les
congés
des agents
e
Les
autorisations
d'utilisation de véhicule
3°)
Mme
Patricia
PÉTRE,
en
sa
qualité
de
"rôle
préfet",
a
délégation
pour
valider
sur
"CHORUS",
les
engagements
juridiques
dont
le
montant
dépasse
le
plafond
de
la
délégation
d'ordonnancement
secondaire
consentie
par
le
préfet
aux
directeurs
des
services
déconcentrés.
En
cas
d'absence
ou d'empêchement,
Mme
Patricia
PÎTRE
est suppléée
par Mme
Véronique
VILLET,
Eu
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
et
des
moyens,
de
Mme
Catherine
PIA,
adjointe
à
la
directrice
des
ressources
et
des
moyens,
et
de
Mme
Patricia
PITRE,
responsable
du
pôle
finances,
la
délégation
de
signature
est
reportée
sur
Mme
Véronique
VILLET
daus
les mêmes
conditions
et fimites.
b) Mme
Nadine
COURSELLE,
chef du
bureau
des
ressources
humaines
pour
les affaires
relevant
de
son
bureau
dans
les matières
suivantes
:
1°)
Pour
la section
rémunération
et
carrières
-
dossiers
de
pension
et retraite
et tous
actes
y afférent
-
les
dossiers
d’accident
de
service
: imputabilité,
arrêtés,
lettres
diverses
-
les
envois
des
dossiers
au
comité
médical
et
à
la
commission
de
réforme,
et
la
notification
des
décisions
aux
intéressés
-
les congés
de maladie
-
les réponses
aux demandes
de
détachement
-
les réponses
aux demandes
d'emploi
de vacataires
-
les
documents
relatifs
aux
recrutements
de
stagiaires
et de
vacataires
-
les bordereaux
d'envoi
-
les états de services
-
les
lettres aux
nouveaux
agents
pour
la constitution
de
leur dossier
-
les demandes
de
renseignements
adressées
aux
agents,
en matière
de paye
en
matière
de
comptabilité
-
les documents
relatifs aux
frais de déplacement
des
chauffeurs
-
les
documents
relatifs
aux
frais
de
changement
de
résidence
-
les documents
relatifs aux
accidents
du travail et contrôles
médicaux
-
les
documents
relatifs
aux
frais
de
déplacement
afférents
aux
formations 2°)
Pour
la section
correspondant
à
la formation
et concours
en
matière
de concours
-
réponses
aux
demandes
d'emploi,
à l'exception
des
interventions
politiques
-
les correspondances
relatives
aux
concours
-
les documents
relatifs aux frais de déplacement
pour
mission
-
les convocations
des candidats
en
mafière
de formation
-
l'attestation
du service fait sur les factures
présentées
par
les organismes
-
les
documents
relatifs
à [a rémunération
des
formateurs
internes
-
les
cahiers
des
charges
-
les convocations
aux formations
-
les réservations American
Express
(hôtel et train) pour
les
formations
-
les courriers
relatifs aux conventions
et factures
pour
la formation
interministérielle
en
matière
d’accueil
de stagiaire
-
pré-convention
de
stage
-
état
de
paiement
de
gratification
3°)
Pour
la gestion
du personnel
du
bureau
des
ressources
humaines
e
Les
ordres
de
missions
des
agents
+
Les
congés
des agents
s
Les
autorisations
d'utilisation
de
véhicule
4°)
Pour
l'action
sociale
:
—
des
actes
afférents
à
l'action
sociale
(engagement,
certification
de
crédits,
subventions,
certifications
de factures)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
Mme
Christine
CALVEZ,
directeur
des
ressources
et des
moyens,
Mme
Catherine
PIA,
adjointe
à la directrice des
ressources
et des
moyens,
et
de
Mme
Nadine
COURSELLE,
la
délégation
de
signature
est
reportée
sur
Mme
Annick
LOUIS,
adjointe
au chef du bureau
des ressources
humaines,
dans
les mêmes
conditions
et limites.
c)
Mme
Noëlle
TETART,
chef du
bureau
de
l’immobilier
et logistique
pour
Les affaires relevant
de
son bureau
dans
les matières
suivantes
:
-
les
bordereaux
de
transmission
-
les dépôts
de
plaintes
suite
aux
dégradations
des
locaux
-
les
reçus
de
dossiers
de
candidatures
pour
les marchés
publics
Pour
la gestion
du personnel du
bureau
immobilier
et logistique
e
Les
ordres
de
missions
des
agents
e
Les
congés
des
agents
e
Les
autorisations
d'utilisation
de véhicule
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
concomitant
de
Mme
Christine
CALVEZ,
directrice
des
ressources
et des
moyens,
Mme
Catherine
P[A,
adjointe
à la directrice
des
ressources
et des
moyens,
ct
de
Mme
Noëlle
TETART,
chef
du
bureau
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
la
délégation
de
signature
est
reportée
sur
M.
Jean-Luc
VANEEMBERGHE,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
l'immobilier
et de la logistique,
dans
les mêmes
conditions
et fimites,
hA—
ARTICLE
5 : Toutes
dispositions
contraires
antérieures
à celles
du
présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE 7 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 31
décembre
2013
Le Préfet,
Emwmanuel
BERTHIER