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Document publié le Samedi 18 avril 2015 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 04 18 cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil Municipal du 18 avril 2015
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Muriel Alis, Mme Christine Briffa, Mr François Deboom, Mme Françoise Di Fraja, Mme Adélaïde Doco, Mme Luce Favreau, Mme Florence Lefèvre, Mme Joelle Mainetti, Mr Jean Guy Marenco, Mme Lotte Michel, Mme Poch Nicole, Mr Hervé Ripert, Mr Bernard Risso.
Etaient excusés :
Caroline Allard qui donne procuration à Mr Arnaud Stéphane, Mr Serge Jacolin qui donne procuration à Mr Hervé Ripert, Mr Roger Martel qui donne procuration à Mr François Deboom.
Non excusés : Mr Nicolas SOUCHON et Mr André LALOYAUX.
Secrétaire de séance : Mme Adélaïde DOCO assisté de Mr Stéphane ODDONE Secrétaire Général de mairie.
Le quorum étant atteint, Mr Stéphane Arnaud déclare la séance ouverte à 18h00.
Vote du budget primitif principal
En préambule, Mr le Maire rappelle que l’année 2014 a été marquée par une volonté de redressement et d’amélioration budgétaire.
Il déclare : « On s’est mis au régime depuis un an. Ceci afin de dégager quelques économies sur le fonctionnement afin d’avoir un peu plus de capacité
d’autofinancement, d’où des possibilités d’investissement. »
A propos de la baisse des dotations de l’Etat, le maire estime que : « Les communes doivent participer au remboursement de la dette publique. Il va donc falloir faire preuve d’une gestion exigeante et rigoureuse, mêlant sincérité budgétaire et prudence. »
Au bout d’un an, nous avons déjà quelques résultats probants même si à notre gout ils sont encore trop modestes. Par exemple la mise en régie de l’ALSH représente un choix historique. D’une part il va nous faire réaliser des économies substantielles et d’autre part la compétence enfance jeunesse reste à la commune et lui conserve son autonomie.
Mr le Maire indique que le budget primitif est un acte prévisionnel sur des bases de gestion qui pour la première fois sont saines.
Avant de donner la parole à Mr Oddone il lui exprime sa satisfaction de le voir en meilleure santé et de retrouver sa place.
Mr Oddone remercie Mr le Maire et dit son plaisir de reprendre le travail.
Il insiste sur la volonté de la municipalité de redresser la commune en développant sa capacité d’autofinancement. C’est un axe prioritaire qui doit être poursuivi pour rembourser la dette.
Il s’agit pour la municipalité d’acter son programme et de tracer son chemin. Il est nécessaire d’anticiper sur les années à venir par un travail rigoureux au quotidien.
Pour la gestion 2014 nous avons dû assumer les erreurs de la précédente mandature à hauteur de 8/12 ème .
A son passif nous avons dû effacer un certain nombre d’ardoises. Epurer la dette ne se voit pas forcément mais il faut le faire.
Mr le Maire rappelle à ce propos le cas de la société Eiffage pour le goudronnage de chemins y compris privés (environ 150 000€), et par contre d’autres travaux n’ont pas été effectués.
Cela n’a pas été de gaieté de cœur mais il a fallu payer ce que les précédents choix avaient entrainés comme dépenses.
Arrivée de Mr RISSO à 18h42.
Mr Oddone explique ce qu’est un budget. Il insiste sur l’obligation de l’équilibre réel.
Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas tenues de mettre en place le débat d’orientation budgétaire mais monsieur le Maire le souhaite afin de mieux anticiper le développement des projets. Celui-ci aura lieu entre septembre et octobre.
Monsieur le Secrétaire général fait ensuite une présentation générale : il en expose une vue d’ensemble en soulignant le constat d’équilibre.
Il présente le budget par chapitre et commente les documents. Monsieur le Maire insiste sur la lecture du camembert présenté en vidéo projection : la répartition ne concerne que 2015 c’est à dire ce qui est prévu par la nouvelle équipe municipale. Il est à noter la restauration de la capacité d’autofinancement par la constitution d’épargne.
Précision faite, Monsieur le maire laisse le soin à son secrétaire général de présenter les chiffres du budget primitif 2015 : 2 725 803 euros pour le fonctionnement.
A noter que les charges de personnel (1018050 euros), ne représentent plus que 37% des dépenses et que le virement à la section d’investissement, lui, s’élève à 714 889 euros. En ce qui concerne la fiscalité Monsieur le Maire est heureux d’annoncer que le taux d’imposition n’augmentera pas.
Il donne ensuite lecture des sommes attribuées pour subventions aux différentes associations de la commune et quelques-unes extérieures au village
Club omnisport 1500 € Croix rouge 450 €
ASPECTS 1500 € Prévention routière 160 €
Au fil d’Argens 400 € Sapeurs-pompiers 500 €
Coop Maternelle 2000 €
Ass. Vieux cochons 5000 €
Judo Club 2000 €
CCFF 750 €
Bibliothèque 2400 €
Philomène 400 €
Comité des fêtes 18 000 €
Coop école élém. 7000 €
Chorale 2500 €
Ass.Familiale 1000 €
Monsieur Deboom remarquent que certains semblent surpris par l’attribution des sommes qui diffèrent de celle des années précédentes.
Monsieur le Maire répond qu’elles sont sensiblement les mêmes. Cependant, en ce qui concerne le Syndicat pêche et chasse, nous n’avons pas attribué de subvention pour respecter une certaine logique : en effet l’ancienne municipalité louait une partie du domaine forestier pour une somme de 15 000 € mais ensuite allouait une subvention de 7 000 €. Il apparaît plus sain de choisir un montant de location moins élevé voir d’en revoir le prix à la baisse plutôt que de compenser avec une subvention.
Quant à la coopérative de l’école des 4 vents il s’agit de financer un projet particulier de classe piscine pour permettre aux élèves de CM2 de quitter l’école en sachant nager 50 m.
Il faut aussi noter que le Comité des fêtes a offert le spectacle Cirkadanse aux enfants pour Noël et n’a pas demande d’augmentation de sa subvention.
Il est ensuite procédé aux votes :
- Stabilité des taux d’imposition :
Taxe d’habitation : 15,02 Foncier bâti : 20,81
Foncier non bâti : 55,06
La proposition est adoptée à l’unanimité.
- Répartition des subventions aux associations :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est ensuite annoncé que la section d’investissement s’équilibre à 1 570 244 euros. Le programme comprend, pour cette année : la réfection de chemins, dont celui de Saint-André, l’acquisition de terrains au centre du village pour la réalisation d’aires de détente et de cheminements doux, l’amélioration du chauffage du groupe scolaire, la mise en sécurité et l’embellissement des abords des écoles…
Il est ensuite procédé au vote :
Abstentions : 2
Pour : 16
Le budget primitif principal est adopté.
Vote du budget primitif de l’eau et de l’assainissement
Le budget annexe du service eau et assainissement est équilibré à 286 617 euros en exploitation et 300 872 euros en investissement.
Ces chiffres traduisent la volonté de poursuivre les efforts entrepris en 2014, notamment la réduction de la masse salariale, et le financement des travaux inscrits au schéma directeur d’alimentation en eau potable, tout en maîtrisant le prix de l’eau et de l’assainissement.
Il est ensuite procédé au vote du budget primitif de l’eau et de l’assainissement :
Abstentions : 2
Pour : 16
Le budget primitif de l’eau et de l’assainissement est adopté.
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses : il est répondu négativement.
Après avoir remercié le Conseil et le public, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15. La Secrétaire de séance
Adélaïde DOCO