Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 01

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 03

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 03

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 01

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 04 08 corrige

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

Le 14 avril 2015, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, avec l'ordre du jour suivant :

− Examen et vote des comptes administratifs 2014

− Approbation des comptes de gestion 2014

− Affectation des résultats

− Contributions directes

− Subventions

− Tarif de l'eau et assainissement

− Amortissements

− Vote des budgets 2015

Tous les conseillers sont présents sauf Madame Bouchet D. (pouvoir à Nadège Naud) Monsieur Cyrille VALLON est nommé secrétaire de séance.

1) Examen et vote du compte administratif M 14 2014

Monsieur Guy Audras présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014.

La réalisation du budget a été satisfaisante. Les résultats de l'exercice 2014 sont les suivants :

Fonctionnement : Dépenses 433 107,41 €

Recettes 451 454,76 €

Résultat + 18 347,35 €

Investissement : Dépenses 475 795,24 €

Recettes 427 131,02 €

Résultat - 48 664,22 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M14 2014.

2) Approbation du Comptes de gestion M14 2014

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M14 de l'exercice 2014 ; le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le comptes de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Affectation du résultat M14 2014

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section de fonctionnement 2014 qui est de 18 347.35 € auquel on ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 48 671.46 € d'où un résultat à affecter de 67 018,81 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 50 156,17 € (restes à réaliser + déficit 2014), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 50 156.17

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 16 862.64

4) Contributions directesLe Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes locales avant le 30 avril 2015.

En 2014, le montant des taxes a représenté 175 059 € (TH, TFB, TFNB);

Pour 2015, le produit fiscal attendu si les taux restent inchangés est de 179 034 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil décide de ne pas augmenter les taux, à savoir :

− taxe d’habitation 10.71 %

− taxe foncière bâtie 12.24 %

− taxe foncière non bâtie 37.74 %.

5) Subventions aux associations

A l' Ombre de la Tour 200 €

ACCA 300 €

ACTES en Val de Drôme 200 €

AJC de Chabrillan vogue 400 €

ADMR 500 €

Amicale laïque 1000 € + 300 € (Noël)

Pompiers de Grâne 50 €

Paralysés de France 100 €

Association jeunes Chabrillan football 1 400 €

Bibliothèque de Chabrillan 1 800 €

Ass Cafébibliothèque 350 €

Cantine scolaire 5 000 €

Club amitié 3ème âge 350 €

Ecole musique Grâne 200 €

Les Amis de Chabrillan 500 €

Les restos du cœur 250 €

ASPA 100 €

Office de tourisme Crest 200 €

Radio St Ferréol 50 €

Senteurs et pivoines 350 €

Société de sauvegarde 100 €

Souvenir français 80 €

Village botanique Drôme 240 €

Divers 620 €

Total 14 640 €

Adopté avec 13 voix pour et 1 abstention.

6) Vote du budget primitif 2015 (M14)

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour le fonctionnement à 452 796,64 € et pour l'investissement à 250 698,45 €.

Les principales opérations pour 2015 sont la fin du PLU, les travaux voirie, la réalisation d’une douche au local technique, le revêtement de sol et peinture de la classe du haut, la rénovation du linteau de l'entrée de l'école du bas, le columbarium.

Le budget M14 2014 est adopté à l'unanimité.

7) Examen et vote du compte administratif M49 2014

Madame Nadège NAUD, adjoint en charge du service eau et assainissement, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 :Exploitation : Dépenses 59 346,97 €

Recettes : 134 213,07 €

Résultat : + 74 866,10 €

Investissement : Dépenses 60 371,29 €

Recettes : 89 382,43 €

Résultat : + 29 011,19 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M49 2014.

8) Approbation du compte de gestion M49 2014

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M49 de l'exercice 2014, le conseil municipal à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

9) Affectation du résultat M49 2014

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section d'exploitation 2014 qui est de 74 866.10 € auquel on ajoute le résultat d'exploitation antérieur reporté de 1178.40 € d'où un résultat à affecter de 76 044,50 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 40 631,48 € (restes à réaliser + déficit 2014), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 40 631.48

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " 35 413.02

10) Tarif de l'eau

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et donne la parole à Nadège Naud, adjointe en charge du service eau et assainissement.qui rappelle les tarifs pratiqués lors de la facturation d'eau 2014 et propose :

-‐ que le prix de l'abonnement annuel reste inchangé soit 83.00 € HT.

-‐ que le prix du m3 d'eau consommée reste inchangé soit 1,05 € HT.

-‐ que le prix d'ouverture et de fermeture des compteurs d'eau reste inchangé, soit 20.00 € HT. -‐ que l’abonnement assaini reste inchangé soit 20.00 € HT

-‐ que le prix du m3 assaini reste inchangé soit 0.70 € HT

-‐ que le droit de branchement reste à 1000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal donne son accord à la proposition.

11) Amortissements

Monsieur le Maire propose d’amortir le schéma directeur d’eau potable et le diagnostic Idées Eaux sur 5 ans ainsi que les subventions correspondantes.

Le montant de l’étude s’est élevé à 31213,44 euros soit une dotation de 6242,68 euros annuelle et le diagnostic à 1200 euros soit une dotation annuelle de 240 euros. Ces montants seront inscrits au budget au compte 6811.

Le montant des subventions s’est élevé à 37657 euros soit une quote-part annuelle de 7531.40 euros inscrite au budget au compte 777.Monsieur le Maire propose également d’amortir sur 40 ans divers travaux et installations techniques, à savoir :

- pose compteurs les Jouventins pour 6568 euros

- extension quartier les Jouventins pour 2600 euros

- travaux pose vannes pour 17104 euros

soit un total de 26 272 euros. La dotation inscrite au budget au compte 6811 sera de 656.80 euros.

A amortir également sur 40 ans la pose de pompe au surpresseur pour un montant de 1368,17 euros soit une dotation de 34.20 euros.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

12) Vote du budget primitif 2015 (M49)

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour l'exploitation à 166 187,63 € et pour l'investissement à 1 327 858,49 €.

Les principales opérations sont la réalisation d'une station d'épuration et l'achat du terrain pour la station d'épuration, l'installation de surpresseurs et des travaux au forage Station Jacamon.

13) Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

Compte rendu rédigé par M. G. AUDRAS.