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Compte-Rendu - CR CM 28 04 14
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 1 sur 11 Edition du 05/05/2014
COMMUNE DE POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AVRIL 2014 À 18H00
À LA MAIRIE
A l’ouverture de séance :
Présents : 19
Sébastien BOURLIN, Eric BARET, Wilfried BARRY, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse
CANTERI, Frédéric CLAY, Pierre COSTE, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne
LAVALEIX, Florence LIBORIO, Karine MARCHIONE, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
Absents ayant donné procuration : 8
Michelle BERAUD, procuration à Florence LIBORIO.
Alexa BONO, procuration à Pierre COSTE.
Muriel DRAGON BRIGNOLE, procuration à Marie-Thérèse CANTERI.
Diane FERNANDEZ, procuration à René-Louis VILLA.
Alain FERRE, procuration à Quentin LANG.
Jean-Luc MARIANI, procuration à Sébastien BOURLIN.
Charline PROST, procuration à Anne-Marie MICHEL.
Caroline TISSIER, procuration à Emmanuel MORINO.
Absents sans procuration : 0
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10. Il constate que le quorum est atteint.
Puis, il demande que soit désigné par le Conseil Municipal un secrétaire de séance selon les dispositions
de l’article 2121-15 du CGCT.
Quentin LANG remplira cette fonction pour la présente séance.
Puis, Sébastien BOURLIN explique que le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 avril
2014 n'étant pas prêt à ce jour, il proposera son adoption, ainsi que celui de la présente séance, lors
du prochain Conseil Municipal du 12 mai 2014.
Sébastien BOURLIN aborde ensuite l'ordre du jour, qui se présente ainsi :
1. 040/14 Vote des taux des 3 taxes de la fiscalité directe pour 2014. FINANCES
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 28 avril 2014
n° n°délib Libellé rapporteur
1 040/14 Vote des taux des 3 taxes de la fiscalité directe pour 2014 LIBORIO FINANCES
2 041/14 Affectation des résultats 2013 du Budget de la Commune. LIBORIO FINANCES
3 042/14 Budget Primitif 2014 de la Commune. LIBORIO FINANCES
4 043/14 Affectation des résultats 2013 du Budget annexe de l’Eau. LIBORIO FINANCES
5 044/14 Budget Primitif 2014 du Service Annexe de l’Eau. LIBORIO FINANCES
6 045/14 Affectation des résultats 2013 du Budget annexe de l’Assainissement. LIBORIO FINANCES
7 046/14 Budget Primitif 2014 du Service Annexe de l’Assainissement. LIBORIO FINANCES Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 2 sur 11 Edition du 05/05/2014
La Taxe Professionnelle étant transférée à la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien
depuis le 1er janvier 2004, Monsieur le Maire propose pour 2014 de maintenir les taux des 3 taxes
directes locales:
TAUX
DE 2013
TAUX
DE 2014 Variation Taux
Bases
impos.prévisionnelles
2014
Produit correspondant
TH 14,60% 14,60% 0,00% 6 429 000,00 € 938 634,00 €
FB 26,97% 26,97% 0,00% 4 684 000,00 € 1 263 275,00 €
FNB 95,03% 95,03% 0,00% 139 500,00 € 132 567,00 €
TOTAL 2 334 476,00 €
Le produit attendu est conforme à l’état 1259 MI reçu en Mairie.
Pierre COSTE demande la parole et lit une déclaration dont les termes exacts sont les suivants : « Les
taux d’impositions sont déjà très élevés à Pourrières.
Il est toujours intéressant de comparer avec les autres communes. J’ai regardé comment se classe
Pourrières parmi les communes du Var.
Pour la taxe d’habitation, nous sommes 134 ème sur 153.
Pour la taxe sur le foncier bâti, nous sommes 146 ème sur 153.
Pour la taxe sur le foncier non bâti, nous sommes 136 ème sur 153.
Pour compléter la comparaison, je précise que le montant des impôts locaux par habitant à Pourrières
est largement au dessus de la moyenne des communes de même taille. »
Frédéric CLAY demande la parole et lit une déclaration dont les termes exacts sont les suivants :
« Nous constatons que les taux de la fiscalité directe votés à Pourrières sont tous supérieur à la
moyenne de la strate.
Plutôt que le maintien de taux élevés, nous sommes d’abord favorables à une gestion rigoureuse des
comptes communaux puis une baisse progressive de ces taux.
Dans un contexte de pression fiscale permanente, qui diminue sans cesse le pouvoir d’achat de nos
concitoyens, cette mesure nous parait de bon sens.
Nous nous abstenons pour le maintien de ces taux. »
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L’exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 0 :
Abstention : 5 : Eric BARET, Alexa BONO procuration à Pierre COSTE, Pierre COSTE, Frédéric
CLAY, Karine MARCHIONE.
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
ADOPTE les taux 2014 des impôts directs locaux tels que fixés ci-dessus.
2. 041/14 Affectation des résultats 2013 du Budget de la Commune. FINANCES
…/… Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 3 sur 11 Edition du 05/05/2014
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Considérant le Compte de Gestion du Trésorier, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.
Madame la quatrième Adjointe indique que, selon l’instruction budgétaire et comptable M14, le déficit
éventuel de la section d’investissement y compris les restes à réaliser doit être équilibré par
l’affectation en réserves d’une partie du résultat de fonctionnement.
Le besoin net de la section d’investissement étant égal à 369 333,02 €, ainsi, il y aura une affectation
en section d’investissement au compte « 1068-réserves, excédent de fonctionnement », d’un montant
équivalent, soit 369 333,02 €.
Le solde du résultat de fonctionnement, quand il existe, est librement affecté par le Conseil Municipal
:
Soit affecté en réserves en investissement
Soit reporté en section de fonctionnement
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L'exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu, et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 0 :
Abstention : 5 : Eric BARET (« Avis non motivé »), Alexa BONO procuration à Pierre COSTE
(« Avis non motivé »), Pierre COSTE (« Avis non motivé »), Frédéric CLAY(« Avis
non motivé »), Karine MARCHIONE(« Avis non motivé »).
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
DIT que le report en section d’investissement sur la ligne codifiée « 1068-réserves,
excédent de fonctionnement », pour l’affectation du résultat de fonctionnement sera de
369 333,02 € ;
DIT que le report en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-excédent de
fonctionnement reporté » du résultat de fonctionnement sera de 365 549,45 € ;
DECIDE le report en section d’investissement sur la ligne codifiée « 001-Résultat
d’investissement reporté » du solde déficitaire du résultat d’investissement, soit
550 692,95 €.
3. 042/14 Budget Primitif 2014 de la Commune. FINANCES
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Madame la quatrième Adjointe présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif de la
commune pour 2014 en équilibre par sections.
D’autre part, Madame la quatrième Adjointe rappelle au Conseil Municipal que le Budget 2014 de
la Commune qu’elle présente prend en compte par anticipation, les résultats 2013 conformes au
compte de gestion du Trésorier, ainsi que les restes à réaliser. Ainsi, puisqu’il n’y a plus de Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 4 sur 11 Edition du 05/05/2014
budget supplémentaire, les ajustements éventuels interviendront sous forme de décisions
modificatives.
La balance est la suivante :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 856 807,19 €
RECETTES 4 856 807,19 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 764 919,91 €
RECETTES 2 764 919,91 €
Pierre COSTE demande la parole et lit une déclaration dont les termes exacts sont les suivants :
« Nous avons vu lors du vote des taux d’imposition que les impôts sont plus élevés à Pourrières que
dans la moyenne des communes de même taille.
Nous devrions donc être particulièrement vigilants sur les dépenses.
Ce n’est pas ce que traduit le budget que vous nous proposez.
En effet, il se caractérise par une forte augmentation des charges de personnel. Les charges à
caractère général ne sont pas maîtrisées, et vous prévoyez un recours à l’emprunt qui aggravera la
dette.
Nous rappelons que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain.
Pour toutes ces raisons, nous votons contre ce budget. »
« Questions posées par Frédéric CLAY :
Fonctionnement:
· En recettes de fonctionnement il y a 50 000 euros de prévus remboursement pour les arrêts
maladie (chapitre 013/ art : 6419) cela fait beaucoup.... n'y a t il pas un souci avec les arrêts maladie
au sein du personnel communal?
· En 2013 la commune a dépensé 1.878.000 € en rémunération du personnel et prévoit 2.109.000
€ pour 2014 soit + 15%! Pourquoi ?
· 47750€ d'honoraires de quoi????? (chap. 011/art : 6226)
Investissement :
· La section d'investissement ne s'équilibre que par un nouvel emprunt de 455358 € (chap.16 /art
: 1641)....ça commence à faire un endettement conséquent. Quelle en est la raison ?
Intervention de Frédéric CLAY:
Les charges excessives de fonctionnement ne permettent pas de dégager suffisamment d’épargne
brute qui permettrait de financer une partie de l’investissement et contribuer au désendettement de
la commune.
Je rappelle, à ce sujet, que la section d'investissement ne s'équilibre que par un nouvel emprunt de
455358 € cela commence à faire un endettement conséquent.
Nous refusons ce budget et votons « contre » le Budget Primitif 2014 de la Commune. »
S'agissant des frais de personnel (chapitre 012), Florence LIBORIO répond que, par rapport à 2013,
les changements d'échelon et les avancements de grade ont été repris, ainsi qu'une partie des heures Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 5 sur 11 Edition du 05/05/2014
supplémentaires. D'autre part, certains salaires ont été comptés en totalité sur l'année, alors que les
agents concernés partent à la retraite en cours d'année.
Sébastien BOURLIN ajoute qu'il est toujours difficile de faire une décision modificative en fin
d'année, et que les inscriptions au budget primitif sont toujours majorées afin de conserver une
marge permettant d'éviter une décision modificative sur ce compte en fin d'année.
Florence LIBORIO déclare en outre que les inscriptions ont été majorées également du fait de la
refonte de la catégorie C, qui concerne la presque totalité du personnel communal, refonte dont on ne
dispose pas à ce jour de tous les éléments.
Sébastien BOURLIN ajoute que cette refonte doit avoir pour conséquence en 2014 la revalorisation
des petits salaires de la fonction publique territoriale, décidée par l'Etat et assumée par les finances
communales en totalité.
Pour ce qui concerne le compte 6226 "honoraires", Florence LIBORIO indique que la réponse et les
explications ont déjà été données à Karine MARCHIONE en commission des finances.
S'agissant du compte 1641 "emprunts", Florence LIBORIO, devant la remarque de Frédéric CLAY sur
le montant très élevé de l'emprunt d'équilibre cette année, lui demande s'il a vu le détail des
programmes d'investissement inscrits au budget en 2014?
Florence LIBORIO ajoute qu'on mobilise toujours au dernier moment les emprunts inscrits au budget.
Ainsi, ceux inscrits au budget 2013 ont été souscrits au début de 2014, et ont été inscrits en restes à
réaliser en recettes.
Sébastien BOURLIN explique que la mobilisation des emprunts inscrits se fait selon l'avancée des
programmes d'investissement, et que le montant inscrit au budget est toujours un montant
d'équilibre, et un montant maximum fixé par le Conseil Municipal.
Florence LIBORIO ajoute, pour illustrer ce propos, qu'en 2012, on a réduit l'emprunt inscrit au
budget primitif par une décision modificative.
Aucune autre question n'étant soulevée, Florence LIBORIO demande si l'Assemblée préfère un vote
global chapitre par chapitre, ce qui est confirmé pour les 3 budgets à voter lors de la présente
séance.
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L’exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 5 : Eric BARET, Alexa BONO procuration à Pierre COSTE, Pierre COSTE, Frédéric
CLAY, Karine MARCHIONE.
Abstention : 0 :
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 6 sur 11 Edition du 05/05/2014
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
ADOPTE le Budget Primitif 2014 de la commune par chapitres en section de
fonctionnement et en section d’investissement, tel que décrit ci-dessus.
4. 043/14 Affectation des résultats 2013 du Budget annexe de l’Eau. FINANCES
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Considérant le Compte de Gestion du Trésorier, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du Service Annexe de l’Eau.
Madame la quatrième adjointe indique que, selon l’instruction budgétaire et comptable M49, le déficit
de la section d’investissement y compris les restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en
réserves d’une partie du résultat de fonctionnement.
Madame la quatrième adjointe explique que le résultat de clôture en investissement est égal à
34 556,58 € déficitaire.
Le besoin net de la section d’investissement étant égal à 0 €, ainsi, il n’y aura aucune affectation en
section d’investissement au compte « 1068-réserves, excédent de fonctionnement ».
Le solde du résultat de fonctionnement, quand il existe, est librement affecté par le Conseil
Municipal :
Soit affecté en réserves en investissement
Soit reporté en section de fonctionnement
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L'exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu, et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 0 :
Abstention : 5 : Eric BARET (« Avis non motivé »), Alexa BONO procuration à Pierre COSTE
(« Avis non motivé »), Pierre COSTE (« Avis non motivé »), Frédéric CLAY(« Avis
non motivé »), Karine MARCHIONE(« Avis non motivé »).
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
DIT qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement ne sera opéré au compte « 1068-
réserves, excédent de fonctionnement » ;
DECIDE que le report en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-Résultat de
fonctionnement reporté (report à nouveau) » sera de 56 035,85 € ;
DECIDE le report en section d’investissement sur la ligne codifiée « 001-Résultat
d’investissement reporté » du solde déficitaire du résultat d’investissement, soit
34 556,58 €.
5. 044/14 Budget Primitif 2014 du Service Annexe de l’Eau. FINANCES
…/… Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 7 sur 11 Edition du 05/05/2014
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Madame la quatrième Adjointe propose à l’assemblée d’adopter le budget primitif 2013 du Service
Annexe de l’Eau.
D’autre part, Madame la quatrième Adjointe indique au Conseil Municipal que le Budget 2014 du
Service Annexe de l’Eau qu’elle présente prend en compte par anticipation, les résultats 2013
conformes au compte de gestion du Trésorier, ainsi que les restes à réaliser. Ainsi, puisqu’il n’y
a plus de budget supplémentaire, les ajustements éventuels interviendront sous forme de
décisions modificatives.
Le budget est équilibré en section d’exploitation et en section d’investissement comme suit :
SERVICE ANNEXE DE L'EAU
EXPLOITATION
DEPENSES 185 535,85 €
RECETTES 185 535,85 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 348 693,17 €
RECETTES 348 693,17 €
Frédéric CLAY demande la parole et lit une déclaration dont les termes exacts sont les suivants :
« Le Budget Primitif 2014 du service annexe de l’eau présente, en dépense d’investissement, un
endettement inquiétant de 214.732 euros. Aucunes subventions d’investissement au chapitre 13 n’est
versées par l'agence de l'eau ou autre. Nous constatons que cet endettement est financé uniquement
par de l’emprunt à hauteur de 150.578 euros (chap.16).
Par conséquent, nous refusons de financer ce budget par une part d’emprunt aussi importante et
votons « contre » ces prévisions budgétaires. »
Sébastien BOURLIN lui répond qu'il ne s'agit pas de 200 000€ d'emprunt, mais de 12 000€. Puis il
donne une explication sur le chapitre 23 qui représente les travaux en cours, donc ceux à financer en
partie par l'emprunt, et la confusion opérée dans la lecture du chapitre 16, pour lequel il y a une
inscription en 2014 de 12 000€, et un emprunt de 137 000€ relatif aux travaux 2013, non mobilisés
pendant l'exercice 2013, et inscrits en restes à réaliser sur 2014 (ce sont des crédits déjà votés en
2013 et non concernés par le vote du budget 2014).
Frédéric CLAY déclare qu'aucune inscription budgétaire n'est opérée au chapitre 13 "subventions".
Florence LIBORIO lui répond que les subventions (principalement celles attribuées par le Conseil
Général du Var) sont globalisées sur une enveloppe annuelle de l'ordre de 200 000€. Cette enveloppe
est utilisée en totalité sur le budget communal, il est donc normal qu'aucun des 2 budgets annexes
n'en bénéficie.
Sébastien BOURLIN ajoute que l'agence de l'eau évoquée par Frédéric CLAY finance les projets
d'investissement en assainissement et non dans le domaine de l'eau potable. Il conclut en disant que le
budget 2014 du service annexe de l'eau est équilibré sans augmentation de la surtaxe. Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 8 sur 11 Edition du 05/05/2014
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L’exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu, et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 5 : Eric BARET, Alexa BONO procuration à Pierre COSTE, Pierre COSTE, Frédéric
CLAY, Karine MARCHIONE.
Abstention : 0 :
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
ADOPTE le Budget Primitif 2014 du service annexe de l’eau par chapitres en
fonctionnement et en investissement.
6. 045/14 Affectation des résultats 2013 du Budget annexe de l’Assainissement. FINANCES
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Considérant le Compte de Gestion du Trésorier, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du Service Annexe de l’Assainissement.
Madame la quatrième adjointe indique que, selon l’instruction budgétaire et comptable M49, le déficit
de la section d’investissement y compris les restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en
réserves d’une partie du résultat de fonctionnement.
Madame la quatrième adjointe explique que le résultat de clôture en investissement est en excédent
de 55 694,48 €.
Le besoin net de la section d’investissement étant égal à 0 €, ainsi, il n’y aura aucune affectation en
section d’investissement au compte « 1068-réserves, excédent de fonctionnement ».
Le solde du résultat de fonctionnement, quand il existe, est librement affecté par le Conseil
Municipal :
Soit affecté en réserves en investissement
Soit reporté en section de fonctionnement
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L'exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu, et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 0 :
Abstention : 5 : Eric BARET (« Avis non motivé »), Alexa BONO procuration à Pierre COSTE
(« Avis non motivé »), Pierre COSTE (« Avis non motivé »), Frédéric CLAY
(« Avis non motivé »), Karine MARCHIONE (« Avis non motivé »).
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle BERAUD procuration à Florence
LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE procuration à Marie-Thérèse
CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à René-Louis VILLA, Alain
FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence
LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN, Anne-Marie MICHEL, Emmanuel
MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Charline PROST Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
Page 9 sur 11 Edition du 05/05/2014
procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à Emmanuel MORINO, René-Louis
VILLA, Isabelle ZICHI.
DIT qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement ne sera opéré au compte « 1068-
réserves, excédent de fonctionnement » ;
DIT que le report en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-Résultat de
fonctionnement reporté » du solde déficitaire du résultat de fonctionnement sera de
49 014,94 € ;
DECIDE le report en section d’investissement sur la ligne codifiée « 001-Résultat
d’investissement reporté » du solde excédentaire du résultat d’investissement, soit
55 694,48 €.
7. 046/14 Budget Primitif 2014 du Service Annexe de l’Assainissement. FINANCES
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Madame la quatrième Adjointe propose à l’assemblée d’adopter le budget primitif 2014 du Service
Annexe de l’Assainissement.
D’autre part, Madame la quatrième Adjointe indique au Conseil Municipal que le Budget 2014 du
Service Annexe de l’Assainissement qu’elle présente prend en compte par anticipation, les
résultats 2013 conformes au compte de gestion du Trésorier, ainsi que les restes à réaliser.
Ainsi, puisqu’il n’y a plus de budget supplémentaire, les ajustements éventuels interviendront sous
forme de décisions modificatives.
Le budget est équilibré en section d’exploitation et en section d’investissement comme suit :
SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 174 175,61 €
RECETTES 174 175,61 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 410 361,97 €
RECETTES 410 361,97 €
Florence LIBORIO explique que le budget 2014 de l'assainissement collectif intègre le lancement du
schéma directeur de l'assainissement, et l'acquisition d'un équipement de déshydratation des boues,
qui en constituent les 2 postes importants.
Frédéric CLAY demande la parole et lit une déclaration dont les termes exacts sont les suivants :
« Nous avons relevé une gestion inquiétante du budget annexe de l’assainissement, puisque le résultat
de l’exercice de fonctionnement en 2013 est déficitaire de 61.408,74 euros.
Ce déficit confirme un endettement, une fois de plus très important, qui bien évidemment ne dégage
pas d’épargne brute et permettrait ainsi de financer une partie de l’investissement.
Nous constatons également en recettes d’investissement au chapitre 16, un recours à l’emprunt
important pour 2014 pour un montant de 154.711,67 euros.
Par conséquent, ces chiffres démontrent une gestion du service de l’assainissement plutôt inefficace
qui recourt systématiquement à l’emprunt. Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 avril 2014
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Nous votons « contre » le budget primitif 2014 du service annexe de l’assainissement. »
Florence LIBORIO lui répond que, de la même manière que les remarques qu'il a faites pour l'eau, il a
repris les restes à réaliser, qui sont des crédits déjà approuvés et votés par le Conseil Municipal, mais
non consommés à la fin de l'exercice précédent, et qu'il convient de dissocier des nouvelles
inscriptions budgétaires correspondant aux investissements prévus dans l'année considérée.
Sébastien BOURLIN indique que, tout comme pour le budget de l'eau, le budget du service annexe de
l'assainissement collectif est présenté sans augmentation de la surtaxe en 2014.
Il ajoute que, cette année, un investissement lourd a été inscrit car nécessaire : l'acquisition d'une
centrifugeuse des boues, car la station d'épuration doit améliorer ses rejets dans le milieu naturel.
Pour cela, l'emprunt d'équilibre est de 106 000€.
Florence LIBORIO ajoute que l'agence de l'eau finance le projet à hauteur de 30%.
Pierre COSTE fait remarquer qu'il conviendra de prévoir un avenant à la DSP pour intégrer les coûts
des matériels et les économies réalisées du fait de cet investissement.
Florence LIBORIO lui répond qu'effectivement, cela est prévu.
Sébastien BOURLIN confirme, et ajoute que cet avenant sera présenté au préalable à la commission
de délégation de service public, avant d'être proposé en délibération en Conseil Municipal.
Le Conseil,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24 avril 2014,
L’exposé de Madame la quatrième Adjointe entendu, et après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ:
Contre : 5 : Eric BARET, Alexa BONO procuration à Pierre COSTE, Pierre COSTE, Frédéric
CLAY, Karine MARCHIONE.
Abstention : 0 :
Pour : 22 : Sébastien BOURLIN, Wilfried BARRY, Michelle
BERAUD procuration à Florence LIBORIO, Christian BOUYGUES, Muriel DRAGON BRIGNOLE
procuration à Marie-Thérèse CANTERI, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ procuration à
René-Louis VILLA, Alain FERRE procuration à Quentin LANG, Régis GRANIER, Quentin LANG,
Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Jean-Luc MARIANI procuration à Sébastien BOURLIN,
Anne-Marie MICHEL, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric
PRANGER, Charline PROST procuration à Anne-Marie MICHEL, Caroline TISSIER procuration à
Emmanuel MORINO, René-Louis VILLA, Isabelle ZICHI
ADOPTE le Budget Primitif 2014 du service annexe de l’Assainissement par chapitres en
fonctionnement et en investissement.
Avant de clore la séance, Sébastien BOURLIN rappelle la cérémonie du 8 mai au Monument aux
Morts, et le prochain Conseil Municipal, qui se tiendra Lundi 12 mai 2014 à 18h00.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de ne pas quitter la salle sans avoir signé chacun
des 3 exemplaires des 3 budgets approuvés ce soir.
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Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 18h45.
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Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les
délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Sébastien BOURLIN