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Déliberation - 2024 044 decision contrat de cession association avis drire
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 decision contrat de cession association avis drire)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N° 2024-044
Contrat de cession ASSOCIATION AVIS D’RIRE, concert quatuor LE BRUIT QUI COURT à la salle de spectacle « Le Scarabée » le 16 novembre 2024 à 20h30
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les spectacles vivants :
Considérant la volonté d'organiser un concert le 16 novembre 2024 à 20h30: Considérant la proposition de l'ASSOCIATION AVIS D'RIRE ;:
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention entre la Commune de la Verrière et l'ASSOCIATION AVIS D'RIRE, domiciliée au 32 rue Danielle Casanova 94700 MAISONS-ALFORT, pour le concert quatuor LE BRUIT QUI COURT le 16 novembre 2024 à 20h30.
Article 2 : Dit qu’en contrepartie du droit d'exploitation, la collectivité versera la somme de 1200€ TTC en mandat administratif.
Article 3 : dit que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 (nature 611).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l’application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : mww.telerecours. fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré
d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 13 juin 2024,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE