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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
LA VERRIÈRE °° ++ LE" Te ep cfa % As 3 à REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de La Verrière d = à DECISION DU MAIRE N°2024-075 Contrat de cession ASSOCIATION AUTOUR D'UN AIR, spectacle MAISON-MONDE à la salle de spectacle « Le Scarabée » le mardi 11 février 2025 Monsieur le Maire de La Verrière, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ; Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les spectacles vivants ; Considérant la volonté d'organiser un spectacle le mardi 11 février 2025 pour 2 représentations, la première à 9h et la deuxième à 10h30; Considérant la proposition de l'Association AUTOUR D'UN AIR ; DECIDE : Article 1 : De signer la convention entre la Commune de la Verrière et l'Association AUTOUR D'UN AIR, domiciliée au 19 rue Saint Marcouf, 14400 BAYEUX, pour le spectacle MAISON-MONDE le 11 février 2025 à 9h et 10h30. Article 2 : Dit qu’en contrepartie du droit d'exploitation, la collectivité versera la somme de 1800€ TTC en mandat administratif. Article 3 : dit que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 (nature 611). Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à La Verrière, le 23 septembre 2024, Le Maire, Nicolas DAINVILLE