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Déliberation - 2c98b52821a556d311af32a0975dd18e
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h17 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 2c98b52821a556d311af32a0975dd18e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
pubiéte
2 8 ANR, 205
5
LOST
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
20 AVRIL
2026
Date
de
La
convocation
Le
13
avril
2026
Capinghem
if
e*
EFFECTIF
LEGAL:
23
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
23
EFFECTIF
VOTANT:
20
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
avril à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
DENUÉ
Natacha,
CAUDRELIER
Julie,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
Etaient
absents
: VASSEUR
Etienne;
DIDDEN
Allison
; PRUVOST
Ingrid
Ont
donné
pouvoir:
FICHELLE
Marie-Claude
à
TRICOIT
Antoine;
LACRAMPE
Thibault
à
WIDHEN
Thierry;
DE
BOIS
Amandine
à
PUJOL
Lionel; Quorum : Atteint Secrétaire
de
séance
: FEDERICO
Louis
OBJET :
Désignation
du
représentant
à La
CLETC
Numéro
de
La
délibération
: CM260420-D04
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
portant
création
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
instituée
au
sein
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
;
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
charges
financières
résultant
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
La
Métropole
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
désigner
au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission ; Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
)
pubtéte
2 @
AVR,
2020
SL
ID : 059-215901281-20260420-CM260420_D04-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE:
En
qualité
de
représentant
de
La commune
de
Capinghem
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des Transferts
de
Charges
(CLETC) :
M.
Lionel
PUJOL
Résultat
du
vote
:
Pour:
20
Contre
:
Abstention
:
Unanimité
: Oui
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
28
AVR. 20
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
Le