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Déliberation - 331978e03786c4e43ba213ba078850ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 331978e03786c4e43ba213ba078850ac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
16
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
Date
de
Convocation
30
mars
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL DU
15
FEVRIER
2023
CM
2023-04
D.01
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
b
12
Job
Jar,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
j
Publié le
2/04/2022
S
GO
,
ID
: 059-215901281-20230405-202304D01-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
D
Séance
du
5 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
5
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
C.
CABY,
A.
KIMOUR,
J.
AGNIERAY,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
:P.
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
F.
VAN
LAETHEM>pouvoir
J,
BAUDOUIN,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: F. TREDEZ
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
=
—
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
procès-verbal
en
date
du
15
février
2023
Monsieur
le Maire
demande
si des
modifications
sont
à apporter.
Iln'y
a pas
de
modification
à apporter.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE,
à l'unanimité
le
PV
du
15
février
2023.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Antoine
TRICOIT
Secrétaire
de
séance
Christian MATHON, Maire de CÂPINGHEM