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Déliberation - c15e3277737e040226c484bcd85d182d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
QuIQNE
:
En
pris
part
au
Conseil
Muntelul
exercice
à la
Ë
délibération
19
19
15
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le
27 janvier
2022
Objet
de
la délibération
Délibération
annuelle
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement CM
2022//02-D05
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Q
o6fe1rour
Le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
Afiché le 0B/ot/t022
=
E-<
ID
: 059-215901281-20220202-20220205-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du 2
février 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
2
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
: C
MATHON,
MC
FICHELLE,
V
PARABOSCHI,
A.
TRICOIT,
G
TRAPASSO,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
G
CHATEAU,
E
BARBAY,
G,
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J. AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir :
S.
DUMORTIER
> pouvoir
à G.
CHATEAU,
F, TREDEZ
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à V,
PARABOSCHI,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Capinghem
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022; Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
DECIDE
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
Christian
MATHON
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
déiçe
r
QU
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.