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Arrêté - AM 2023 030 Voirie CEBTP rue Emile Zola du 27.02 au 03.03.2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 030 Voirie CEBTP rue Emile Zola du 27.02 au 03.03.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/030
TRAVAUX DE CAROTTAGE
DE VOIRIE
RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 3 FEV, 2073
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième
adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 6 février 2023 présentée par l'entreprise CEBTP ROUEN représentée par
Mathieu PERIMONY en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de
carottage de voirie rue Emile Zola à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise CEBTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de
réaliser des travaux de carottage de voirie rue Emile Zola à Mondeville, du lundi 27 février au
vendredi 3 mars 2023.
Atticle 2 : L'entreprise CEBTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses
représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs
techniques nécessaires à l'application du présent arrêté. Un alternat manuel sera mis en place par le
petitionnaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise CEBTP.
Fait à Mondeville, le À 3 FEV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/030
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