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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 determination du nombre de membres du conseil d administration du c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de PLOUÉZEC
-
Conseil Municipal du 15/04/2026
Délibération
N° DE _2026_049
:022-212002147-20280421-200649-DE
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
DATE
DE
LA CONVOCATION
: 09
avril
2026
Le
quinze
avril
deux
milie
vingt-six,
à
20
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseit
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 23
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 23
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Madame
isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
ia
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
OBJET
: 1.10
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
DADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
DACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’article
L
123
—
4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
qu’un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
créé
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus.
1
s’agit
d’un
établissement
public
à
caractère
administratif
de
la
commune.
ll est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire.
Outre
son
président,
ce
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
municipal
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
dans
la
limite
maximale
suivante :
4 membres
élus
et
4 membres
nommés,
soit
8
membres
en
plus
du
président.
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Publié
le
Délibération
N°
DE_2026_049
ID : 022-212202147-20260421-202649-DE
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121
—
29;
L 2121
- 33
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L
123
—
4
à
L
123
—9, Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
fixer
8
membres
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'Action
sociale,
répartis
de
la
manière
suivante :
-4
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
-4
membres
désignés
par
le
maire.
T8
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Florent
BIZZARO
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le
Représentant
de l'État.