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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - determination du nombre des membres du c.a. du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Département des Côtes d’l'10:022-212202154-20260323-DB202621MARS05-DE Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Convocation du 17 mars 2026
Liste des délibérations affichée et publiée le 23 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt et un mars à 11h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Annick MOISAN, Marie- Ange LE FLANCHEC, Christine ORAIN, Viviane BOULIN, Pascale LABBE, Pascal FOURNET, Karine BOIVIN, Bruno THYS, Rokiatou KEITA, Pierre-Yves BRUNEL, Aude SECONDINO, Luc STRIDE, Abdel BELARBI, Pierre SALOU, Maxime LE CRONC, Mohamed MEZILET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Yvon LE PERDU, Maryline MORFOUASSE, Catherine PEDRON, Christophe TRONET
POUVOIRS : Patrick COSSON donne pouvoir à Annick MOISAN Eric PRONGET donne pouvoir à Pascale GALLERNE
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
N°2026-03-05 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-3 et R.123-7,
Vu la note de synthèse adressée aux élus municipaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.AS., en nombre égal, et au maximum huit membres élus en son sein et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- FIXE à 12, le nombre de membre du Conseil d'administration du C.C.A.S., répartis comme suit : - 6 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.
À Ploufragan, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance
Mohamed MEZILET
En
Le Maire.
Bruno BEUZIT Re
mis sur internet le 25 mars 2026