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Arrêté - arrete de circulation 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023-05-16/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ;
- Vu
le
Code
de
la Route ;
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Mairie
- Vu
la demande
de
la SASU
Loire
Forez
Projection
—
327
De
Chemin
des Roseaux — 42110
EPERCIEUX
SAINT
PAUL
-
_
Sainte-Agathe
la Bouteresse
pour
mise
en
place
d’un
échafaudage
au
1602
Avenue
des
Bourgs
pour
le
compte
de
M.
GAROUX
Christian
pour
crépi
de
façade
à compter
du
5 juin
2023
pour
une
durée
de
travaux
estimée
à un
mois
;
- Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
Tél.
: 04
77
97
41
93
mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article
1
:
La
société
SASU
Loire
Forez
Projection
est
autorisée
à
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
au
1602
Avenue
des
Bourgs
pour
une
durée
d’un
mois
à compter
du
5 juin
2023.
Article
2
:
Cette
intervention
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
-
stationnement
d’un
échafaudage
en
saillie
sur
la
chaussée
sur
30
m
de
long,
avec
pose
d’un
véhicule
à projeter,
-
interdiction
de
stationnement
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux
pendant
la
durée
du
chantier,
-
report
du
cheminement
piétons
sur
la voie
opposée.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
La
société
SASU
Loire
Forez
Projection
occupera
temporairement
le
domaine
public,
et
veillera
à préserver
les
droïts
des
tiers.
Article 5
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
Notification
sera
faite
à :
Ifpprojectiond2(@gmail.com