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Arrêté - arrete de circulation 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-03-24/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ; - Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
Mairie
L2213.6 ;
15 Route de la Bastie
- Vu
le
code
de
la
Route
et notamment
les
articles
RI110.1,
R110.2,
R411.5,
:
42130
R411.8,
R411.18
et
R411.25
à
R411.28 ;
Sainte-Agathe la Boutcresse
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
Tél. : 04 77 97 41 93
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
I —
8°"
partie
: signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
formulée
par
la
ferme
de
Travorche
—
791
Chemin
de
lOnzon
à
ARTHUN
(42130)
- pour
l’organisation
d’un
week-end
«portes
ouvertes
»
les
1%
et
avril
2023;
Considérant
qu'il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du public
concernant
l'accès
à la ferme
et
la circulation
;
mairie(@ste-
a-bouteresse.fr
ARRETE
Article
1
: la Route
de
la Presle
en
direction
d’ARTHUN
sera
fermée
à la circulation
depuis
le
carrefour
avec
la Route
de
la Barge :
-
Le
samedi
1%
avril
2023
de
11
h
00
à
18
h
00,
-
Le
dimanche
2 avril
2023
de
8 h
00
à
18
h
00.
Article
2
: cette
intervention
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
-
Fermeture
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sauf
riverains
et
secours,
-
Interdiction
de
stationnement
sur
la voie,
-__
Déviation
par
la Route
des
Vignes.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire,
et ôtée
par
ses
soins
dès
la
fin
de
l'événement. Article
4:
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
le
pétitionnaire
pour
assurer
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Sainte
Agathe
la Bouteresse,
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
à :
-_
roselinemassard@orange.fr
Fait
à
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
24
mars
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.