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Arrêté - arrete de circulation 7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-01-30/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
Mairie L2213.6;
15 Route de la Bastie - Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, 42130 R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Sante Spate là Bouteresse - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par Tél. : 04 77 97 41 93 l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation : temporaire ;
se RE LIRE ne - Vu la demande formulée par POTAIN TP — BP 75 Route de Saint Bonnet — 42190 CHARLIEU - pour raccordement production HTA/NT sur le chemin du bief de la
Bastie depuis le carrefour avec la Route de Montverdun jusqu’au chemin des lagunes compris dans l’emprise des travaux, puis Rue du Perrier, à compter du 5 février 2024 pour 25 jours ;
Considérant que la nature des travaux nécessite l'interdiction momentanée de circuler et de stationner sur l'emprise des travaux réalisés par tranches successives ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation défini au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 : le chemin du bief de la Bastie depuis le carrefour avec la Route de Montverdun jusqu’au chemin des lagunes compris dans l’emprise des travaux, puis Rue du Perrier, seront fermés à la circulation par tranches successives à compter du 5 février 2024 pour 25 jours. Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit : - Route de Montverdun, Rue de l’Eglise, Chemin des Pierrons
- Rue de l'Eglise, Chemin de la Roche, Allée des Chênes.
Article 3 : toutes les mesures devront être prises par POTAIN TP — Chef de chantier Florentin PONCET (06 07 07 14 32) - pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de POTAIN TP.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte Agathe la Bouteresse, chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- _c.micollier@potain-tp.fr
- orduresmenageres(@loireforez.fr
@ Fait à Sainte-Agathe la Bouteress
Le Maire, Pierre DREVET.