Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - PV
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li
unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Jeudi 18 septembre 2025
Mairie de Saint Amans Valtoret
N° délibération Objet
DCC01_18092025 Délibération pour les exonérations de Taxe d’enlèvement
des ordures ménagères 2026
Adoptée à
l’unanimité
DCC02_18092025 Délibération pour la suppression de l'exonération de
TEOM pour les locaux non desservis
Adoptée à
l’unanimité
DCC03_18092025 Délibération pour la subvention de fonctionnement à
l’Office de tourisme intercommunal
Adoptée à
l’unanimité
DCC04_18092025 Aide dans le cadre de l’OPAH Adoptée à
l’unanimité
DCC05_18092025 Aide dans le cadre de l’opération façades Adoptée à
l’unanimité
Fait le 21/09/2025 à Albine
Le Président,
Michel Castan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr