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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Liste délibérations CC 3 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Jeudi 3 avril 2025
Mairie de Bout du Pont de l’Arn
N° délibération Objet
DCC01_03042025 Délibération portant sur le vote des taux des
impositions directes locales
Adoptée à l’unanimité
DCC02_03042025 Délibération portant sur le vote des taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
Adoptée à l’unanimité
DCC03_03042025 Délibération portant sur le vote du produit de
GEMAPI
Adoptée à l’unanimité
DCC04_03042025 Approbation du compte de gestion 2024 de la CCTMN Adoptée à l’unanimité
DCC05_03042025 Approbation du compte administratif 2024 de la
CCTMN
Adoptée à l’unanimité
DCC06_03042025 Vote du budget primitif 2025 de la CCTMN Adoptée à l’unanimité
DCC07_03042025 Approbation du compte de gestion 2024 de l’Office de
tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC08_03042025 Approbation du compte administratif 2024 de l’Office
de tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC09_03042025 Vote du budget primitif 2025 de l’Office de tourisme
intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC10_03042025 Approbation du compte de gestion 2024 du budget
annexe « Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC11_03042025 Approbation du compte administratif 2024 du budget
annexe « Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC12_03042025 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe «
Aménagement des ZAE »
Adoptée à l’unanimité
DCC13_03042025 Attribution des marchés pour l’extension de la Maison
de santé pluridisciplinaire
Adoptée par 25 voix
pour et 1 abstention
DCC14_03042025 Délibération tirant le bilan de la concertation autour de
la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLUi Thoré Montagne Noire avec le
projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au
sol au lieudit Cabanés sur la commune de Labastide-
Rouairoux dit « Projet Valeco »
Adoptée à l’unanimité DCC15_03042025 Délibération pour le recrutement d’un VTA
(remplacement)
Adoptée à l’unanimité
DCC16_03042025 Délibération pour l’adhésion au CAUE Adoptée à l’unanimité
DCC17_03042025 Délibération pour l’adhésion à l’Association des
maires et des élus du Tarn
Adoptée à l’unanimité
DCC18_03042025 Délibération pour la subvention à Initiative Tarn Adoptée à l’unanimité
DCC19_03042025 Délibération pour le Pacte construction bois Occitanie Adoptée à l’unanimité
DCC20_03042025 Délibération sur les aides de l’Opération façades Adoptée à l’unanimité
Fait le 04/04/2025 à Albine
Le Président,
Michel Castan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr