Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du conseil municipal du jeudi 24 septembre 2026

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Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du conseil municipal du jeudi 24 septembre 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Liste des délibérations votées du conseil municipal du jeudi 24 septembre 2026)Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale, Direction générale des services

Secrétariat général

CN/ML/CL

Tél. 04.72.45.16.29

conseil.municipal@meyzieu.fr

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 24 septembre 2026 à 19 heures 00

LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES

Adoption du procès-verbal du 25 juin 2026 – Rapporteur : Issam BENZEGHIBA – vote : à l’unanimité

Décisions du maire - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA – pas de vote – prise d’acte

N° 2026.VII.122 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - accueil des 3-4 ans – création d’un centre de loisirs - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VII.123 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - actualisation du projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2026-2031 - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.124 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – Conseils de quartier - mise en place et adoption de la charte - Rapporteur : Jacques-Aristide PERRIN - vote : à la majorité (vote contre du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VII.125 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » – mutualisation entre les services de police municipale de Meyzieu et Décines-Charpieu – bilan de 2021 à 2025 - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA – pas de vote - prise d’acte

N° 2026.VII.126 Commission « pour une Ville qui rassemble » - mise en place de tarifs de location des chalets mobiles - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.127 Commission « pour une Ville qui rassemble » - concours des vitrines de Noël des commerçants – approbation du règlement du concours - Rapporteur : Valérian PÊPE - vote : à l’unanimité- 2 -

N° 2026.VII.128 Commission « pour une Ville qui rassemble » - autorisation de recourir au parrainage dans le cadre de l’installation d’une patinoire éphémère pour les animations de fin d’année 2026 – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à la majorité (vote contre du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VII.129 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » - mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule communal auprès des associations majolanes – autorisation donné au maire de signer les futures conventions de prêt - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à la majorité (vote contre du groupe « Meyzieu au cœur »)

N° 2026.VII.130 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » - personnel communal – prestations d’action sociale au service des agents - Rapporteur : Anne-Marie DUBOST - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.131 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – synthèse établie par la chambre régionale des comptes – communication du rapport sur les transactions immobilières des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes et débat - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA – pas de vote - prise d’acte

N° 2026.VII.132 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » - décision modificative n° 2 – ouverture et virement de crédits 2026 - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.133 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM Alliade – construction de 60 logements – « Les Rosales » – boulevard Pierre Mendès-France - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.134 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » - mise à jour de l'Autorisation de Programme « Construction d’un conservatoire de musique et d’art dramatique et du nouveau centre aéré Jean Moulin » - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.135 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » – avenant à la convention quadripartite d'objectifs et de moyens entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu et la caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon – autorisation donnée au maire de signer l’avenant - Rapporteur : Pascale PAYAN - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Meyzieu au cœur)

N° 2026.VII.136 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – conseil de la vie sociale de la Mas Jolane-ADAPEI – désignation d’un représentant - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Meyzieu au cœur)

N° 2026.VII.137 Commission « pour une Ville qui rassemble » – Féliciné – aide au développement du cinéma – attribution d'une subvention à l’exploitant Ciné Meyzieu – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité- 3 -

N° 2026.VII.138 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - subventions accordées aux foyers socio-éducatifs des collèges et des lycées et aux associations sportives des collèges et des lycées pour les activités sociales, culturelles, et sportives destinées aux enfants majolans 2026/2027 - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.139 Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - centre aquatique « Les Vagues » - contrat de concession de service public – mise en place d’un dispositif tarifaire exceptionnel en période de vigilance canicule – approbation d’un cadre d’intervention et de compensation financière – autorisation donnée au maire de signer l’avenant n° 5 - Rapporteur : Nicolas BERNARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.140 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - acquisition par préemption de la Métropole de Lyon d’un local commercial situé 11, rue Louis Saulnier – autorisation donnée au maire de signer l’acte et tout document y afférent - Rapporteur : Valérian PÊPE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.141 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - acquisition à l’amiable d’un garage rue de Nantes – Dogan/Tekerek – autorisation donnée au maire de signer l’acte - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.142 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - plan d'action emploi – programmation 2026 – participation de la commune et subvention de la Ville de Jonage – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Valérian PÊPE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.143 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Meyzieu et l'Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole de Lyon (ALEC) pour l’année 2026 - autorisation donnée au maire de signer l’avenant - Rapporteur : Abdelkader CHANEGUE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.144 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - association de copropriétaires – attribution de subvention - Rapporteur : Régis GALLARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.145 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - Sigerly – lotissement privés ouvert à la circulation – choix du modèle de convention d’éclairage public – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Christian DUCARRE - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.146 Commission « pour une Ville agréable à vivre » - dénomination d'une voie - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.147 Commission « pour une Ville qui rassemble » - mise en place d’un dispositif d’attribution de cadeaux, prestations ou avantages dans le cadre des actions en faveur de la jeunesse, de l’engagement citoyen et de la vie locale - Rapporteur : Kakela Jean-Baudoin SHIBABA - vote : à l’unanimité

N° 2026.VII.148 Commission « pour une Ville qui rassemble » - fixation du tarif de vente des pots de miel issus des ruches de l’Hôtel de Ville - Rapporteur : Kakela Jean-Baudoin SHIBABA - vote : à l’unanimité- 4 -

N° 2026.VII.149 Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » - créations d'un poste de coordinateur LAEP/ actions de parentalité et d'un poste d'apprenti à la base nautique - Rapporteur : Anne-Marie DUBOST - vote : à l’unanimité

Publié sur le site de la ville le 25 septembre 2026