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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131118 RAA sommaire
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Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
RP RLERS
4
NOVEMBRE
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
MEDAILLE
D'HONNEUR
DES
SAPEURS
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2013
ACCORDANT
RECOMPENSE
POUR
ACTE
DE
COURAGE
ARRETE
DU
2
NOVEMBRE
2013
FIXANT
LA
DISFANCE
D'IMPLANTATION
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
ET
DES
LIEUX
DE
VENTE
DE
TABAC
É
PROTEGEES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
MANUFACTURE
AUTOUR
DES
ZONES
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2013
PORTANT
ABROGATION
D'UNE
CI
:
REATION
DE
REGII
L'ÉTAT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D'AMBLANIVILLE
RÉGIE
DE
RECETTES
PE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
>
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2013
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMISSIO|
N
DE
SUIVI
DE
SITI
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
APSM
à
BRENOUILLE
F(GS)
DANS
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
PORTANT
TRANSFERT
D'AUTORISATION
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DE
JAUX
AU
SSIAD
DE
L'ASSOICATION
HYGIE
SANTE
DE
LA
CROIX
SAINT
QUEN
ee
ANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AUX
ETABLISSEMENTS
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°D
PRi
a
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
{N°D
PRPS
O1
01e)
>
pre?)
- GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
( N°
D
PRPS
2013-169)
- GENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
{
N°
D
PRPS
2013-170)
- GENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
( N°
D
PRPS
2013-171)
- GENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
( N°
D
PRPS
2013-172)
ANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AUX
ETABLISSEMENTS
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(N°
a
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
(N°D
PRPS
Cois
0200)
959)
- GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
( N°
D
PRPS
2013-201)
- GENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
( N°
D
PRPS
2013-202)
- GENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
( N°
D
PRPS
2013-203)
- GENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL{
N°
D
PRPS
2013-204)
ARRETE
D'AUTORISATION
D'EXTENSION
DE
CAPACITE
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFI
(SSIAD)
DE
COMPIEGNE
GERE
PAR
L'ASSOCIATION
ASDAPA
SF
INFIRIERS
À
DOMIILE
N°
de
page 10 13 15 17 19 21 23 25 27 31 33 35 37 39
Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2013
>
DECISION
2033-102
FIXANT
LA
DOTATION
DÙ
C.P.0.M
DE
L'ASSOCIATION
OPHS
>
DECISIONS
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
SOINS
DES
EHPAD
SUIVANTS
:
-LE
CHATEAU
(N°
HD
DT60
13-079)
- DORCHY
et
BERNARD
(N°
HD
DT6O
13-080)
-
BELLIFONTAINE
(N°
HD
DT60
13-084)
-MAUPEOU
(N°
HD
DT60
13-082)
- LA
MARE
BRULEE
(N°
HD
DT60
13-083)
-
MONTMORENCY
(N°
HD
DT60
13-084)
-LOUISE
MICHEL
(N°
HD
DT60
13-085)
-
RESIDENCE
BIZY
(N°
HD
DT60
13-086)
-LIANCOURT
(N°
HD
DT60
13-087)
-BLERY
(N°
HD
DT60
13-088)
-
L'ACCUEILLANTE
{N°
HD
DT60
13-089}
-SAINTCORMEIL
{N°
HD
DT60
13-090}
>
ARRETE
N°2013-011
DPPS
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
DOTATION
ANNUELLE
FORFAITAIRE
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
PAR
L'ASSURANCE
MALADIE
DES
DÉPENSES
DE
CONSULTATIONS
DE
DEPISTAGE
ANONYME
ET
GRATUITE
DU
VIH,
VHB
et
du
VHC
EFFECTUÉES
PAR
LE
CENTRE
DE
DÉPISTAGE
ANONYME
ET
GRATUIT
(CDAG)
DE
L'OPHS
DU
DEPARTEMENT'DE
L'OISE
>
ARRRETE
DH
N°
2013-086
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
A
L'ETABLISSEMENT
SANITAIRE
«
ETABLISSEMENT
PRIVE
DE
SANTÉ
MENTALE
»
GERE
PAR
L'ASSPCIATION
DE
SANTE
MENTALE
«
LA
NOUVELLE
FORGE
»
POUR
L'EXERICE
2013
>
ARRRETE
DH
N°
2013-087
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
À
L'ÉTABLISSEMENT
SANITAIRE
«
FRATERNITÉ
DE
L'HERMITAGE
»
GERE
PAR
L'ASSOCIATION
«
ACTION
FRAFERNELLE
ET
HUMAINE
»
POUR
L'EXERCICE
2013
>
ARRETE
D'PRES
MS
GDR
2013-261
PORTANT
MODIFICATION
AUX
ARRÈTES
DROS
2011-236,
DREOS
202-154
et
DREOS
2012-388
et
D
PRPS
MS
GDR
N°
2013-04
FIXANT
DU
1%
JANVIER
2012
AU
31
DECEMBRE
2013,
LE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
FINANCEMENT
ATTRIBUE
AU
TITRE
DU
FIR
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
MÉDECINS
DE
COMPIEGNE
ET
DE
SA
REGION
>
ARRETE
D
PRPS
MS
GDR
2013-263
PORTANT
MODIFICATION
AUX
ARRÊTES
DREOS
2012-160
et
DROS
2011-238
FIXANT
DU
1°
JANVIER
2012
AU
31
DECEMBRE
2013,
LE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
FINANCEMENT
ATTRIBUE
AU
TITRE
DU
FIR
À
L'ASSOCIATION
SCM
8CG
50S
CREIL
>
ARRETE
D
PRPS
MS
GDR
2013-218
FIXANT
POUR
2013,
LE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
FINANCEMENT
ATFRIBUE
AU
TITRE
DU
FiR
A
LA
STRUCTURE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
>
ARRETE
D
PRPS
MS
GDR
2013-374
FIXANT
POUR
2013,
LE
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
DE
FINANCEMENT
ATTRIBUE
AU
TITRE
DU
FIR
A
LA
STRUCTURE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
LA
NEUVILLEROY
>
ARRETES
DU
16
SEPTEMBRE
2013
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
{D
PRPS
MS
GDR
2013-0336)
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
(D
PRPS
MS
GDR
2013-0337)
_ GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
(D
PRPS
MS
GDR
2013-0338)
- GROUPE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
(D
PRPS
MS
GDR
2013-0339}
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(D
PRPS
MS
GDR
2013-0340)
_ CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
(D
PRPS
MS
GDR
2013-0341)
>
ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
IRREMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
8,
rue
Laillerie
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
>
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
5,
rue
de
la
ge
division
à
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013-182
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
2013-166
PORTANT
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
ATTRIBUEES
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
AU
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
POUR
L'EXERCICE
2013
>
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2013
D
PRPS
MS
GDR
2043-410
PORTANT
CONSTITUTION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE
N°
2013-017
DU
6
NOVEMBRE
2013
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
EST
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
/
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
>
ARRETE
RELATIF
À
LA
CAPACITE
AUTORISEE
DE
L'EHPAD
SAINT
CORMEIL
à
VERBERIE
>
ARRETE
RELATIF
A
L'AIUTORISATION
D'EXTENSION
DE
CAPACITE
DE
L'EHPAD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 71 73 75 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 101 107 110 113
114 117 Recueil des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2013
ARRETE
RELATIF
À
L'AIUTORISATION
D'EXTENSION
D'EXTENSION
D'UN
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
MEDICO-SOCIAL
POUR
ADULTES
EN
SITUATION
DE
HANDIAP
PSYCHIQUE
GERE
PAR
L'ADSEAO
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSES
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- RM
SERVICES
A
LA
PERSONNE
à
CHANTILLY
(LE
16
SEPTEMBRE
2013)
- Mme
MORENO
Anna-Maria
à
SENLIS
(LE
18
SEPTEMBRE
2013)
- M.
TANQUEREL
Denis
à
CHOQEUSE
LES
BENARDS
(LE
24
SEPTEMBRE
2013)
- DZO
FAMILLES
à
COMPIEGNE
(LE
16
OCTOBRE
2013)
ARRETE
DU
36
OCTOBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D“EXECUTION
D'OUVRAGES
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN,
ENENCOURT-LE-SEC,
TRIE-CHATEAU
—
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
DENERGIE
ELECTRQUE
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
D'OUVRAGES
SUR
LES
COMMUNES
DE
ROYE-SUR-MATZ
et
GURY
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECFRIQUE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
D'OUVRAGES
SUR
LES
COMMUNES
DE
DARGIES
et
de
SOMMEREUX
—
PARC
ÆOLIEN
PICARDIE
VERTE
11
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
D'OUVRAGES
SUR
LES
COMMUNES
DE
VENETTE,
BIENVILLE,
CLAIROIX,
MARGNY-LES-COMPIEGNE
-
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
N'AUTORISANT
PAS
M.
Arnaud
VECTEN
à
CUVILLY
A
EXPLOIFER
21
ha
48
a
13
DE
TERRES
SITUEES
à
CUVILLY
ET
MORTEMER
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
N’AUTORISANT
PAS
M.
Stéphane
VECTEN
à
CUVILLY
A
EXPLOITER
9
ha
42
DE
TERRES
SITUEES
à
CUVILLY
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
RELATIF
AU
CONTROLE
DES
STRUCTURES
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
-
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
PRESENTÉE
PAR
Mme
Stéphanie
BREFORT
DOIMICILIEE
À
WAVIGNIES
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
AUTORISANT
L'EARE
FERME
DU
METZ
(LUCAS)
et
MM
Jean-Baptiste
et
Matthieu
LUCAS
à
BAILLEUL
LE
SOC
A
EXPLOITER
LES
PARCELLES
ZH
26
et
ZE
43
D'UNE
CONTENANCE
TOTALE
DE
3
ha
9
a
21
SITUES
à
MORTEMER
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2013
N'AUTORISANT
PAS
Mme
Marie
Françoise
MOERMAN
à
MORTEMER
A
EXPLOITER
LES
PARCELLES
ZH
26
et
ZE
43
D'UNE
CONTENANCE
TOTALE
DE
3
ha
19
a
21
SITUES
à
MORTEMER ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2013
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
MORVILLERS
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2013
PORTANT
PRESCRIPTION
D'UNE
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
DE
L'AVELON
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
29
OCTOBRE
2013
PORFANT
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
KUEHNE
+
NAGEL
LOGISTIQUE
à
BRESLES
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2013
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
32
FEVRIER
2013
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTÉMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
SITES
ET
PAYSAGES
»
120 124 125 126 127 129 131 133 135 137 139 142 145 149 152 155 157 160 164
Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
L'ASSOCIATION
«
ABC
DANSE
»
à
SAINT-SAUVEUR
et
L'ASSOCIATION
<«
PILATES
ET
FITNESS
à
VERDEREL
LES
SAUQUEUSES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
1°
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
MERU)
>
ARRETE
DU
1
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
SENLIS)
>
ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
{TRESORERIE
DE
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE)
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CLERMONT
DE
L'OISE)
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
>
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
à
Mme
Joasiane
PROVINS
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
GRT
GAZ,
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
ET
D'EXPLOITATION
D'UNE
NOUVELLE
STATION
D'INTERCONNEXION
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
CUVILLY,
GOURNAY-SUR-ARONDE
et
LATAULE
166 168 170 172 174 176 179