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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091215 RAA sommaire
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Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Santé,
Recustf
des
actes
cdministratifs
n° Spécial
du
15
décembre
2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2009
PORTANT
REQUISITION
DE
SERVICE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
À
{(H1N1)
-
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
POUR
LE
CENTRE
OE
VACCINATION
DE
LAMORLAYE
SECRETARIAT
GENERAL
PÔLE
JURIDIQUE
ET
CONTENTIEUX
ARRETE
DU
S
DECEMBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Eric
LALANKE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
OE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
CHARGE
OE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
FISCAUX
DE
L'OISE
PAR
INTERIM,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
{UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
OEPENSES
OU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP)
CENTRAL
RELEVANT
DU
PROGRAMME
N°309
"ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
DE
L'ETAT"
MISSION
MINISTERIELLE
GA
"GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES"
DU
MINISTERE
DU
BUDGET,
DES
COMPTES
PUBLICS,
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
ET
DE
LA
REFORME
DE
L'ETAT
SOUS-PREFECTURES
SOUS
PREFECTURE
DE
SENLIS
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2009
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
DU
LYS
II
DIRECTION
INTERREGIONALE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
LILLE
DECISION
DU
2
DECEMBRE
2009
PORTANT
DELÉGATION
DE
SIGNATURE
PAR
M.
Alain
JEGO,
DIRECTEUR
INTERREGIONAL
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
N°
de
page 15
v
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
15
décembre
2009
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
ARRETE
DÙ
5
MAS
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS ARRETE
OÙ
5
MAI
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HOPITAL
LOCAL
“Jean-
Baptiste
CARON”
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
ARRETE
DU
12
MAI
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HÔPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETE
DU
26
JUIN
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
SAÏNTE
MAXENCE
DECISION
DU
2S
JUIN
2003
MODIFIANT
L'AUTORISATION
DE
PRATIQUER
LES
ACTIVITES
BIOLOGIQUES
D'ASSISTANCE
MEDICALE
À
LA
PROCREATION
CONCERNANT
LA
PREPARATION
ET
CONSERVATION
DU
SPERME
EN
VUE
D'UNE
INSEMJNATION
ARTIFICIELLE
:
CHANGEMENT
DU
SITE
D'EXPLOITATION
DE
L'ANCIEN
SITE,
LE
LABORATOIRE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
à
COMPIEGNE
12
rue
Legendre
VERS
LE
NOUVEAU
SITE:
LE
LABORATOIRE
SAINT
CÔME ,
9
rue
Jean-Jacques
BERNARD
à
COMPIEGNE
EST
ACCORDEE
À
LA
SELAFA
LABORATOIRE
BIOCÔOME
à
COMPTEGNE ARRETE
OÙ
29
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
SUITE
SPECIALISES
NUTRITIONNELS
AU
CENTRE
DE
READAPTATION
CARDIAQUE
Léopold
BELLAN
à
OLLENCOURT ARRETE
OÙ
29
JUIN
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
GEOGRAPHIQUE
DE
L'ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
MEDECINE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
SOUS
LA
FORME
D'HOSPITALISATION
A
BOMICILE
SUR
LES
CANTONS
DE
COMPIEGNE
SUD-EST,
COMPIEGNE
SUD-OUEST,
COMPIEGNE
NORD,
RESSONS
SUR
MATZ,
ATTICHY,
ESTREES
ST
DENIS
ET
RIBECOURT-DRESLINCOURTA
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SGINS
DE
SUITE
SPECIALISES
NUTRITIONNELS
AU
CENTRE
DE
READAPRTATION
CARDIAQUE
Léopold
BELLAN
à
OLLENCOURT
ARRETE
DU
29
JUIN
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
GEOGRAPHIQUE
DE
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
SOUS
LA
FORME
D'HOSPITALISATION
4
DOMICILE
SUR
LES
CANTONS
OE
NOYON,
LASSIGNY
ET
GUISCARO
ARRETE
DÙ
29
JUIN
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
GEOGRAPHIQUE
DE
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
MEDECINE
OU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
SOUS
LA
FORME
D'HOSFITALISATION
A
DOMICILE
SUR
LES
CANTONS
DE
FROISSY,
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS,
FORMERIE
ET
SONGECNS
ARRETE
DU
29
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
ACTIVITÉ
DE
SOIN
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
DU
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
"DES
JOCKEYS"
DE
CHANTILLY,
DANS
UN
PREMIER
TEMPS
SUR
LE
SIYE
DE
CREIL
ET
DANS
UN
SECOND
TEMPS
SUR
LE
SITE
DE
GOUVIEUX
A
L'ISSUE
DES
OPERATIONS
OE
RESTRUCTURATIONS
INCLUSES
DANS
LE
PLAN
HOPITAL
2007
ARRETE
OÙ
29
JUIN
2009
AUTORISANT
LE
GIE
IMAGERIE
MEDICALE
DU
SUD
DE
L'OISE
À
INSTALLER
UN
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
(REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
EXISTANT}
ARRETE
DU
29
JUIN
2009
AUTORISANT
LA
SA
SCANNER
à
SENLIS
À
INSTALLER
UN
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
(REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
EXISTANT)
ARRETE
DU
29
JUIN
2009
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LE
GIE
TEÉP-TDM
DU
COMPIEGNOIS
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
TOMOGRAPHE
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
29
JUIN
2009
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
SCP
KRIEF-DANESKI
à
COMPIEGNE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
TOMOGRAPHE
AU
CENTRE
D'IMAGERIE
MEDICALE
AVANCEE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
OÙ
29
JUIN
2009
AUTORISANT
LE
GIE
IRM
à
SENLIS
A
[INSTALLER
UN
APPAREIL
O'IMAGERIE
FAR
RESONNANCE
MAGNETIQUE
A
UTILISATION
CLINIQUE
(REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
EXISTANT)
17 20 23 26 28 31 34 37 40 43 46 49 52 Ss4 56 Recueil
des actes
administratifs
n° Spéciol
du
15
décembre
2005
“ v
ARRETE
DU
8
JUILLET
2005
PORTANT
AUTORISATION
EN
VUE
DE
LA
CONFIRMATION
AU
BENEFICE
DU
CHS
DE
MOISSELLES
(VAL
D'OISE)
ET
DU
TRANSFERT
CONCOMITANT
OES
AUTORISATIONS
DÉTENUES
PAR
LE
CHI
DE
CLERMONT
O'ASSURER
LES
ACTIVITES
OE
SERVICE
PUBLIC
DE
PSYCHIATRIE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
HAUTS
DE
SEINE
(SECTEURS
92607
et
92G08)
SUITE
À
LA
NON
MISE
EN
ŒUVRE
DES
SUSDITES
AUTORISATIONS
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NEUILLY
(92)
ARRETE
DU
B
JULLET
2009
AUTORISANT
LE
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
DÉS
JOCKEYS
à
CHANTILLY
À
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAFTEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
8
JULLET
2009
AUTORISANT
LA
CLINIQUE
DU
PARC
SAINT-LAZARE
à
BEAUVAIS
A
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAÏTEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
8
JUELET
2009
AUTORISANT
LE
CENTRE
HOSPITAUCR
CE
BEAUVAIS
A
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
DU
CANCER
ARRETE
OÙ
B
JULLET
2009
AUTORISANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
À
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAÎTEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
8
JULLET
2009
AUTORISANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREÏL
4
EXERCÇER
L'ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
B
JULLET
2009
AUTORISANT
LA
SCP
DES
COCTEURS
CIUPA,
GAY
et
BALLA-
MEKIAS
à
COMPIEGNE
À
EXERCER
L'ACTIVITE
OE
SOINS
DE
TRAÏTEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
B
JULLET
2009
AUTORISANT
LÉ
GROUPEMENT
OE
COOPERATION
SANITAIRE
RADIOTHERAPIE-COMPIEGNE
à
COMPIEGNE
À
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
DU
CANCER
ARRETE
OÙ
8
JULLET
2009
AUTORISANT
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
À
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
OL
CANCER
ARRETE
DU
8
JULLET
2009
AUTORISANT
LA
POLYCUNIQUE
SAINT-CÔME
à
COMPIEGNE
A
EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
DU
CANCER
ARRETE
DU
18
JUILLET
2009
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
GRANDYILLIERS
ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
À
L'ETABLISSEMENT
PRIVE
DE
SANTE
MENTALE
“LA
NOUVELLE
FORGE*
ARRETE
DU
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
O'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D' ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D’
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DU
17
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
O'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CHC
LES
JOCKEYS
ARRETE
OÙ
7
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DU
20
JUILLET
2009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
OË
L'OISE
à
NOYON
ARRETE
DU
20
JUILLET
2009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
MEOICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
ARRETE
DU
21
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSCURCES
D'
ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRÉTE
DU
30
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
OÙ
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
59 63 66 69 73 76 79 82 LE 88 91 95 97 101 105 107 111 113 115 119
v v
Recucil
des
cctes adminittratifs
n° Spécial
du
[5
décembre
2009
ARRETE
DU
4
AOUT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALAOIE
VÉERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DU
CENTRE
OE
MEDECINE
PHYSIQUE
"BOIS
LARRIS"
ARRETE
DU
5
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HOPTTAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETE
OU
5
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORMÉ
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE ARRETE
OU
S
AOUT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON ARRETE
OÙ
5
AOÛT
2005
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
READAPTATION
CARDIAQUE
Léopotd
BELLAN
à
OLLENCOURT
ARRETE
DU
5
AOÛT
2009
FIXANT
LÉ
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
OCTATION
QU
DE
FORFAÏT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON ARRETE
DU
5
AOUT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
E'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
OE
FORFAIÎT
ANNUEL
DU
CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JDOCKEYS
ARRETE
OU
5
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSÉES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
5
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DE
LA
FONDATION
ROTHSCHILO
ARRETE
OÙ
17
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITAUER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
OÙ
21
AOUT
2005
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
21
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
21
AOUT
2009
FIXANT
LÉ
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
JOCKEYS
ARRETE
DU
21
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAËENNEC
DE
CREIL
ARRETE
DU
21
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALABIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
OÙ
21
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
OÙ
21
AOÛT
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
21
AOUT
20093
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
‘ CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DU
24
AOÛT
2009
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
LITS
IDENTIFIES
DE
SOINS
PALLIATIFS
à
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREFY
EN
VALOÏS
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
ARRETE
DU
9 DECEMBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
OU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
>
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
D'ANTILLY
122 124 127 130 133 136 139 142 144 146 148 150 152 154 156 158 160 162 164 166 167 Recucil des actes administratifs
n° Spécial du
F5 décembre
2009
ARRETE
OÙ
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
ARRETE
OÙ
15
JUIN
200$
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAÎTE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
MOUY
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BEAULIEU
LES
FONTAINES
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURHALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BERTHECOURT
ARRETE
OÙ
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
BRETEUIL
ARRÈTÉE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
CHAMBLY
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RÉTRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
CUTS
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
BRESLES
ARRETE
OU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNAUIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUSLIQUE
AUTONOME
DE
LIANCOURT
ARRETE
OÙ
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAÏSON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
D'ATTICHY
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
AUTONOME
DE
VERBERIE
ARRETE
OÙ
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
COMPIEGNE
(A.S.D.A.P.A)
ARRETE
OÙ
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
DE
L'ADCSRO
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
PIERREFONDS
(ABEJ)}
ARRETE
DU
15
JUIN
2009
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
ET
JOURNALIER
DES
SERVICES
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
DE
JAUX
{ADMR)
ARRETE
DU
24
JUIN
2009
FIXANT
LA
TARIFICATION
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
"L'ARCHE"
DE
TROSLY-BREUIL
ARRETE
DU
24
JUIN
2009
FIXANT
LA
TARIFICATION
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
"LES
ROSEAUX"
DE
CUISE
LA
MOTTE
ARRETE
DU
7
JUILLET
2009
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOGAUSEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DU
CESAP ARRETE
OÙ
17
JUILLET
2009
PORTANT
AUTORISATION
L'EXIENSION
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
à
CREIL
ARRETE
OÙ
29
JUILLET
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
PAR
REGROUPEMENT
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HÉBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
OEPENDANTES
"LES
CEDRES*
à
CROUY-EN-THELLE DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2009
PORTANT
COMPOSITION
BE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ARRETE
DU
8
DECEMSRE
2009
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
OU
20/10/08
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
MODIFICATION
DES
AMENAGEMENTS
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
L'AEROPORT
DE
B£EAUVAIS-TILLE
SUR
LES
COMMUNES
OE
SEAUVAIS
ET
DE
TILLE
169 172 174 176 176 180 182 184 187 190 192 194 197 200 203 206 208 210 213 218 229
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
15
décembre
2009
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
>
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ARRETE
DU
30
NOVEMBRE
2009
FORTANT
AGREEMENT
O'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
SARL
ERISARO
EXPLOITANT
L'ENSEIGNE
COMMERCIALE
"ALLSHOME
OISE"
à
LIANCOURT ARRETE
OÙ
3
DECEMBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
CLAEYS
Armaud
à
LE
QUESNEL
AUBRY
IV
ETABLISSEMENT
PUBLIC
AUTONOME
DE
REINSERTION
PAR
LE
MEDICO-SOCIAL
à
LIESSE
NOTRE
DAME
(02)
ARRETE
OÙ
3 DÉCEMBRE
2009
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
POUR
LE RECRUTEMENT
D'UN(E)
ERGOTHERAPEUTE
245 247 245