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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101130 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Assurance,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
30 novembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
OU
S'APPLIQUE
L'OBLIGATION
D'INFORMER
LES
ACQUEREURS
ET
LES
LOCATAIRES
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SUR
LES
RISQUES
NATURELS,
TECHNOLOGIQUES
ET
SISMIQUES
AINSI
QUE
LA
LISTE
DES
RISQUES
ET
DES
DOCUMENTS
A
PRENDRE
EN
COMPTE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
ARH
N°
100096
DU
22
MARS
2010
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
SPECJALISE
DE
CLERMONT
ARRETE
ARH
N°
100137
OÙ
31
MARS
200
RELATIF
AU
MAINTIEN
DE
LA
CAPACITE
DE
L'USLD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFORME
DES
USLO
ARRETE
DROS
N°
10-012
OÙ
6
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
N°
DROS
2010-0199
DU
6
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
N°
DROS
10-010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRÊTE
DROS
N°10-009
DU
6
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
N°10-009
DU
6
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
JOCKEYS
ARRETE
N°
DROS
10-021
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
É
ARRETE
N°
DROS
10-018
OÙ
6
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRÈTE
N°
DROS
10-027
DU
12
MAI
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
ARRETE
N°
DROS
10-036
DU
8
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
N°
DROS
10-037
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
: MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CMC
LES
JOCKEYS
N°
de
page 11 13 15 17 19 21 23 25
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
30
novembre
2010
ARRETE
N°
DROS
10-053
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
N°
DROS
10-054
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
NS
DROS
10-055
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
N°
DROS
10-064
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE
N°
DROS
10-065
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL
ARRETE
N°
DROS
10-066
DU
14
JUIN
2010
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
OÙ
18
JUIN
2010
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
SESSAD
DE
15
PLACES
AVEC
REDEPLOIEMENT
DE
4
PLACES
DE
L'IRPR
DE
LONGUEIL
ANNEL,
GERE
PAR
L'ASSOCIATION
DE
SANTE
MENTALE
"LA
NOUVELLE
FORGE"
à
CREIL
ARRETE
DU
18
JUIN
2010
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
IMPRO
DE
44
PLACES
DE
L'IRPR
DE
LONGUEIL
ANNEL
GERE
PAR
L'ASSOCIATION
DE
SANTE
MENTALE
"LA
NOUVELLE
FORGE"
à
CREIL
ARRETE
N°
2010-24
DPPS
DU
23
JUIN
2010
RELATIF
À
LA
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2010
DE
L'ASSOCIATION
"GRANDIR
ENSEMBLE"
à
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
N°
2010-86
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
N°
2010-87
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
DE
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
N°
2010-88
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
N°
2010-89
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS-2010-162
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-163
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
OU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-20:0-164
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-165
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
READAPTATION
CARDIAQUE
Léopold
BELLAN
à
OLLENCOURT
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-166
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
LA
FRATERNITE
DE
L'HERMITAGE
à
AUTRECHES
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-167
DU
27
3UILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
QU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
LA
POUPONNIERE
"ARC-EN-CIEL”
à
BEAUVAIS
ARRETE
DROS-2010-:68
OÙ
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-169
DU
27
jUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
OU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-170
DU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLO
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-171
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
POUR
L'EXERCICE
2010
27 29 31 33 35 37 39 42 45 49 52 54 56 58 61 64 67 70 73 76 78 80 82 Recueil
des actes
administratifs
n°spécial
du
30
novembre
2010
ARRETE
DROS-2010-172
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
OU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'HOPITAL
"Jean-Baptiste
CARON"”
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
POUR
L'EXERCICE
2010 ARRETE
DROS-2010-173
OÙ
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VÉRSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRÉ
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
"Léopold
BELLAN"
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-374
DU
27
JUILEET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
QU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
DU
"BELLOY"
à
SAINT-OMER-EN-
CHAUSSEE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-175
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNEELE
ST
LAZARE"
à
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-177
OU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
DE
L'HOPITAL
DE
GRANDVILLIERS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-178
DU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-179
DU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLOD
OÙ
CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-180
DU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-181
DU
27
JUILLET
2010
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'USLD
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS-2010-183
DU
27
JUILLET
20i0
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
ARRETE
DROS-2010-184
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORMÉ
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS-2010-185
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
+
ARRETE
DROS-2010-186
DU
27
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
OÙ
CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-187
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
MEDECINE
PHYSIQUE
"BOIS
LARRIS”
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-188
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-189
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
L'ETABLISSEMENT
PRIVE
DE
SANTE
MENTALE
“LA
NOUVELLE
FORGE"
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-190
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
LA
FONDATION
ROTHSCHILD
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-191
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DE
LA
MAISON
DE
CONVALESCENCE
SPECIALISEE
“CHATEAU
OU
TILLET"
POUR
L'EXERCICE
2010
ARRETE
DROS-2010-192
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
DE
GERAITRIE
ET
D'ACCUEIL
SPECIALISE
“LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSSEE"
POUR
L'EXERCICE
2010
85 88 91 94 97 99 101 103 105 107 110 113 116 119 122 125 128 131 134
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
30
novembre
2010
ARRETE
DROS-2010-193
DU
28
JUILLET
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
SPECIALISE
DE
CLERMONT
POUR
L'EXERCICE
2010
DECISION
DU
10
NOVEMBRE
2010
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
D'AUTORISATION
DE
PORTEE
LOCALE
RELATIVE
A
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
44
TONNES
POUR
LE
TRANSPORT
DÉS
MATIERES
PREMIERES
ET
PRODUIT
DE
BASE
NECESSAIRE
A
L'ACTIVITE
DE
PRODUCTION
VERS
LES
USINES
DE
L'INDUSTRIE
CHIMIQUE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
DECISION
DU
20
SEPTEMBRE
2010
RELATIVE
A
LA
PRESIDENCE
DES
CONSEILS
DE
DISCIPLINE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
137 140 143 147