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Déliberation - Liste des questions examinées 11 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Justice et droit,
Le 14 octobre 2022
airs en LA MAIRIE |
Direction de l’administration générale
et de la gestion patrimoniale
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 11 octobre 2022 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL (arrivée à 19 h 30 avant le vote de la question n°115), Nicolas POILLEUX (jusqu’à 20 h 20), Michelle BRAUER (jusqu’à 20 h 50), Jean-Marie MANZATO, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT- GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, France BRUYERE, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Isabelle MOREAUX-JOUANNET (avait donné pouvoir pour la séance à Amélie DARLOT- GOSSELIN), Karine DUBOUCHET-REVOL (jusqu’à 19 h 30), Nicolas POILLEUX (avait donné pouvoir à partir de 20 h 20 à Christèle ANCIAUX avant le vote de la question n°121), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir à partir de 20 h 50 à Jean-Marie MANZATO avant le vote de la question n° 122), Lucie DAL-PALU, Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Claudie FRAYSSE (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Alain MOUGNIOTTE (avait donne pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Marina FERRARI (avait donné pouvoir pour la séance à France BRUYERE), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER).
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX
Délibération n° 103 examinée le 11 octobre 2022 - ADMINISTRATION GENERALE — Désignation secrétaire de séance
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 104 examinée le 11 octobre 2022 - ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2022 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix.
Délibération n° 105 examinée le 11 octobre 2022 - ADMINISTRATION GENERALE — Décisions prises par le maire
Pris acte de la communication.
Délibération n° 106 examinée le 11 octobre 2022 - ADMINISTRATION GENERALE — Désignation de Martine Pegaz-Hector à la Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL) en remplacement de Dominique Fié
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. Délibération n° 107 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FONCIÈRES - ZAC des
Bords du Lac — Vente de terrains sis allée Promenade des Bords du Lac à la SAS
Thibaut Guigue ne prend part ni au débat ni au vote.
Approuvée à la majorité avec 25 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (France Bruyère pouvoir de Marina Ferrari, Christian Pelletier pouvoir de Gilles Camus) et 3 CONTRE (Daniel Carde, Martine Pegaz Hector et André Gimenez).
Délibération n° 108 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FONCIERES - Parking de la Chaudanne — Concession de places de stationnement — Abrogation de la délibération Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 109 examinée le 11 octobre 2022 - RESSOURCES HUMAINES - Prise en charge du coût des AISH (accompagnement d’élèves en situation de handicap) sur le temps périscolaire — Transfert de charges de l'Etat vers les communes
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 110 examinée le 11 octobre 2022 — RESSOURCES HUMAINES — Convention de partenariat entre la Ville d’Aix-les-Bains et l’assurance maladie de la Savoie Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 111 examinée le 11 octobre 2022 - RESSOURCES HUMAINES — Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 112 examinée le 11 octobre 2022 —- ECONOMIE - Vente d’un véhicule Ford Mondéo
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 113 examinée le 11 octobre 2022 — VIE ECONOMIQUE - Brasserie « LE CAMPA » - Exonération de la redevance due au titre des droits de voirie 2022
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 114 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de POPAC de la Savoie pour la réhabilitation de
20 logements locatifs — Le Bel Air —3 et5 rue du Coteau à Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR.
Délibération n° 115 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour la réhabilitation de
20 logements locatifs — La Colline - Rue du Coteau à Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 116 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de 'OPAC de la Savoie pour la réhabilitation de
20 logements locatifs — Le Coteau - Rue du Coteau à Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 117 examinée le le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour la réhabilitation de 20 logements locatifs — La Montagnette - Rue du Coteau à Aix-les-Bains
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR. Délibération n° 118 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 119 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Décision modificative 1 au budget principal de la Ville, au budget annexe des parkings et au budget annexe des activités touristiques
Approuvée à la majorité avec 31 voix POUR et 3 CONTRE (Daniel Carde, Martine Pegaz-Hector et André Gimenez).
Délibération n° 120 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES - Convention de répartition des charges du multi-accueil « Le Choudy »
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 121 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES — Adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT)
Approuvée à la majorité avec 31 voix POUR, 2 CONTRE (Daniel Carde et Marine Pegaz-Hector) et 1 ABSTENTION (André Gimenez).
Délibération n° 122 a) examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Vote des Autorisations e Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) - Extension du cimetière — Place de Lafin — Création bureaux municipaux bld Lepic — Liaison Lac/Ville — Restaurant scolaire Ecole Franklin Roosevelt -
Approuvée à la majorité avec 32 voix POUR et 2 CONTRE (Daniel Carde et Martine Pegaz- Hector).
Délibération n° 122 b) examinée le 11 octobre 2022 - AF FAIRES FINANCIERES -— Vote des Autorisations e Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) — Création courts de tennis Approuvée à la majorité avec 29 voix POUR et 5 CONTRE (France Bruyère, Christian Pelletier pouvoir de Gilles Camus, Daniel Carde et Martine Pegaz-Hector).
Délibération n° 123 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES -— Panneaux solaires — Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 124 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES — Adoption du règlement intérieur de l'attribution des subventions
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 125 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES — Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
Approuvée à l’unanimité avec 34 voix POUR.
Délibération n° 126 examinée le 11 octobre 2022 - AFFAIRES FINANCIERES — Rapport des mandataires représentant des collectivités locales dans les SPL — SPL OSER - Exercice 2021
Pris acte de la communication.
APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 H 40.
Renaud BERETTI,
Maire d’Aix-les-Bains,
Pour le maire et par délégation,
Gilles MOCELLIN
Directeur Général des services
Directeur de l’Administratiorf{@é
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