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Déliberation - 2024 06 23
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutements crèche
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-23
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth Vandel, Adjointe
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Suite au reclassement d’un agent du secteur de la petite enfance et au départ de l’infirmière de la structure, conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021, soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder au recrutement de deux agents sur des emplois permanents.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame la Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent en crèche relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (30/35ème) et un emploi permanent d’agent petite enfance relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet. Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création de deux emplois permanents au sein de la crèche et le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;
Le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux ;
L’avis du Comité Social Territorial du 7 juin 2024 ;
Considérant
Les besoins de la structure ;
La nécessité d’offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à créer deux emplois permanents relevant du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’entretien polyvalent crèche à temps non complet (30/35ème) et d’agent polyvalent petite enfance à temps complet, à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels relevant du cadre d’emploi des adjoints technique, l’un à temps complet et l’autre à temps non complet (30/35ème) à compter du 1er septembre 2024 dans les conditions fixées par l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits