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Arrêté - arrete n 2026 15
Arrêté - arrete 2026 11
Arrêté - 2026 03 26
Arrêté - arrete 2026 12
Arrêté - 2026 04 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 77)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
POUR
LES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Littoral-Est
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-04-77
réglementant
temporairement
la circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
15,
entre
les
PR
11+100
et
11+140,
sur
le territoire
de
la
commune
de
COARAZE
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
71
de
la loi
n°2017-257
du
28
février
2017,
relative
au
statut
de
Paris
et à l’aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
circulation
et
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le décret
n°2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»et
modifiant
le décret
du
17
octobre
2011 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I, 8ème
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(JO
du
30 janvier
1993)
et modifié
le
6 mai
2020
(JO
du
15
mai
2020)
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
1% mars
2012
et du
16 janvier
2014,
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le domaine
public
routier
départemental
à la métropole
Nice
Côte-d’ Azur
;
Vu
la convention,
en
date
du
06
septembre
2024,
entre
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
et le Département
des
Alpes-
Maritimes,
relative
à l’entretien
et la gestion
des
voiries
situées
aux
limites
de
la Métropole
Nice
Côte
d’ Azur
et son
avenant
n°1
en
date
du
27/06/2025
;
Vu
la délibération
du
Bureau
métropolitain
n°
25.1
du
20
septembre
2019,
approuvant
le règlement
métropolitain
de
voirie
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de
transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la
délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
l'arrêté
de
police
départemental
permanent
n°
2024-10-69
du
24
octobre
2024,
réglementant
les
dispositions
concernant
les
limitations
de
charge
et de
gabarit
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l’arrêté
de
police
départemental
n°
2026-04-25
du
2
avril
2026,
réglementant,
jusqu’au
29
mai
2026,
la
circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
15
entre
les
PR
10+400
et
11+330
et
la voie
communale
adjacente,
pour
l’exécution
de
travaux
d’enfouissement
souterrain
du
réseau
électrique
HTA
et BT,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Coaraze
;
Vu
la demande
du
SICTIAM,
représentée
par
M.
Pédro
ALVES,
en
date
du
13
avril
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
des
communes
de
Bendejun,
Contes,
Blausasc,
L’Escarène
et
de
Lucéram
sur
l'itinéraire
de
déviation ; Sur
la proposition
de
la cheffe
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est
;
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N° 2026-04-77
Page
1/3 Considérant
que,
malgré
le recouvrement
des
périodes
de
validité
entre
le présent
arrêté
et l’arrêté
temporaire
précité,
la compatibilité
des
travaux
est
assurée
du
fait
de
leur
non-concomitance ;
Considérant
que,
pour
permettre
la
livraison
d’un
poste
électrique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
15,
entre
les PR
11+100
et
11+140 ;
ARRETE
ARTICLE
1 — Le jeudi
30
avril
2026,
de
la mise
en place
de
la signalisation
correspondante,
entre
10
h 00
et 11
h
00,
de
jour,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
pourra
être
interdite,
sur
la
RD
15
entre
les
PR
11+100
et
11+140.
Pendant
la période
de
fermeture,
une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation,
par
les
RD
2204
et RD
2566
via
le Col
Saint
Roch
par
Lucéram,
pour
les véhicules
non
la longueur
n’excède
pas
1 1m
et ceux
dont
le
PTAC
n’excède
pas
19t.
Toutefois,
toutes
les
mesures
seront
prises
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l'ordre
et de
ceux
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
2 —
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur,
et prendront
en
compte
les recommandations
relatives
à la catégorie
de
route
concernée,
de
la
dernière
édition
en
vigueur
du
manuel
du
chef
de
chantier.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERCIE
MÉDITERANNÉ,
chargée
des
travaux,
sous
le contrôle
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est.
Avant
le
début
des
fermetures
prévues
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
des
panneaux
d’information
seront
mises
en
place
à l’intention
des
usagers,
par
les
intervenants.
ARTICLE
3 —
La
cheffe
de
l’agence
routière
départementale
pourra
à
tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le chantier,
si son
déroulement
est susceptible
de
créer une
perturbation
excessive
du
trafic
; ou
si
les
injonctions
données
par
leurs
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les règles
de
sécurité
et d’exploitation
de
la route.
ARTICLE
4 — Poursuites
encourues
en
cas
d’infraction.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
Conformément à
l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
son
intégralité
sous
forme
électronique
et
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
du
département
(https://www.departement06.fr/les-arretes)
; et
ampliation
sera
adressée à :
- M.
le directeur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
- M"
le chef
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- EIFFAGE
ÉNERCIE
MÉDITERANNÉ /
M. Daniel PREVOST
-— 724 boulevard du Mercantour
06200 NICE
; (en
2
exemplaires,
dont
1
devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à
toute
réquisition)
e-mail :
daniel.prevost@eiffage.com, Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information
à
:
- MMS
les maires
des
communes
de
Bendejun
et de
L’Escarène,
- MM
les
maires
des
communes
de
Coaraze,
Contes,
Blausasc
et de
Lucéram,
- M.
le chef
de
la subdivision
Centre,
Métropole
Nice
Côte
d’ Azur,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
- LE
SICTIAM
/ M.
Pédro
ALVES
— 27
boulevard
Paul
Montel
06200
NICE
; e-mail
: p.alves@sictiam.fr,
- entreprise
TTT
PEROTTINO
—
570
route
de
Carros,
06510
GATTIERES
; e-mail
: contact@tttperottino.fr,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°
2026-04-77
Page
2/3 - syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
;
e-mail :
v.parinaud(@uptam-fntr.fr, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
—
5,
boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
e-mails :
anthony.formento-cavaier@keolis.com,
jawed.chiguer@keolis.com
- service
transports
de
la
région
PACA
;
e-mail
:
vfranceschetti@maregionsud.fr,
gmoroni(@maregionsud.fr,
inforoutessr06(@maregionsud.fr, - transports
Kéolis
/ M"®°
Cordier
—
498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; clemence.cordier@keolis.com,
- transport
TRANSDEV
des
Alpes
Maritimes
: Boulevard
Slama-
Nice
la
Plaine
Bâtiment
C1
- 06200
NICE
;
e-mails
: jennifer.rami(@transdev.com
; regis.giraud(@transdev.com,
- SDIS
06
; e-mails
: pierre.binaud@sdis06.fr
; christophe.calaf@sdis06.fr
; stephane.ferloni@sdis06.fr,
- Ja
CCPP
—
55bis,
route
départementale
2204
06440
BLAUSASC
; e-mail
dgs@ccpp06.fr
/ Pôle
prévention,
collectes
et
valorisation
des
déchets
;
e-mails:
dechetsenvironnement(@ccpp06.fr,
collectejour@ccpp06.fr,
amenagementduterritoire@ccpp06.fr
;
- DRIT
/
CIGT;
e-mail:
cigt@departement06.fr,
Jlhugues@departement06.fr,
ereynaud@departement06.fr,
pbeneite@departement06.fr,
chernard@departement06.fr
et saubert@departement06.fr
Nice,le
23
AVR.
2026
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
l’adjointe
au
directeur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
\
Florence
FREDEFON
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°
2026-04-77
Page
3/3