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Arrêté - arrete n 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2026/15
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT LORS D’UN DEMENAGEMENT LE 25 MARS 2026 DE 6H A 17H
Le Maire de BENDEJUN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur MORICONI Jean-Simon,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la
sécurité publique et de pourvoir à la sûreté dans les rues, routes et chemins de la commune, à l’occasion d’un déménagement au 1474 route de Li Sala le 25 mars 2026 de 6h à 17h.
ARRETE
Article 1 — Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'ensemble du chemin, depuis l'embranchement de Li Sala prolongée jusqu’au n°1474 de la route de Li Sala, le 25 mars 2026, de 6h à 17h.
Article 2 - La signalétique correspondante sera mise en place par le service technique de la
commune.
Article 3 — Tout véhicule stationnant sur cet emplacement sera enlevé et verbalisé.
Article 4 - Le Maire de la commune de Bendejun et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Contes sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http:/1vww.telerecours.fr/.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONTES.
Fait à Bendejun le 17 mars 2026
1®" Adjoint,
Christian DRAGONI