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Arrêté - 2026 04 25
Arrêté - arrete 2026 26
Arrêté - 2026 05 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
POUR
LES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ARD
Littoral-Est
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-05-73
réglementant
temporairement
la circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
15,
entre
les
PR
24+000
et 25+300,
sur
le territoire
de
la commune
de
LUCÉRAM
Le président
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
les
arrêtés
en
vigueur
du
président
du
Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de
signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et aux
responsables
de
la direction
des
routes
et des
infrastructures
de
transport
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie,
approuvé
par
la
délibération
n°
9
du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du
26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2014
;
Vu
l’arrêté
de
police
départemental
permanent
n°
2024-10-69
du
24
octobre
2024,
réglementant
les
dispositions
concernant
les
limitations
de
charge
et de
gabarit
sur
les
routes
départementales
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l’autorisation
de
travaux
n°
SDA
LE-LE-2026-5-1202
en
date
du
27
mai
2026 ;
|
Vu
l’avis
favorable
des
maires
des
communes
de
L’Escarène,
Berre
les
Alpes,
Blausasc,
Contes,
Bendejun
et de
Coaraze
en
date
du jeudi
28
mai
2026 ;
Sur
la proposition
de
la cheffe
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est
;
Considérant
que,
pour
permettre
les travaux
de
revêtement
de
chaussée,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
hors
agglomération,
sur
la RD
15,
entre
les PR
24+000
et 25+300 ;
ARRETE
ARTICLE
1—
A
compter
du
lundi
08
juin
2026,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
jusqu’au
vendredi
19 juin
2026
à
17
h 00,
en
semaine,
de
jour,
entre
07
h 00
et
17
h00,
la circulation
de
tous
les
véhicules,
hors
agglomération,
sur
la RD
15,
entre
les
PR
24+000
et 25+300,
pourra
être
interdite.
Pendant
la période
de
fermeture,
une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation,
par
les
RD
2566
et 2204
via
Lucéram,
pour
les véhicules
dont
le PTAC
n’excède
pas
19
tonnes,
et pour
ceux
dont
le gabarit
n’excède
pas
11
mètres
en
longueur
(pas
de
déviation
possible
pour
les
autres
véhicules).
Toutefois,
toutes
les
mesures
seront
prises
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
en
intervention
des
forces
de
l'ordre
et de
ceux
des
services
d'incendie
et de
secours.
La
Circulation
sera
rétablie
sur
chaussée
dégradée
et marquage
altéré :
-
Chaque
jour
à
17
h 00, jusqu’au
lendemain
à 7 h
00
-
En
fin
de
semaine,
du
vendredi
17
h 00
au
lundi
07
h 00
ARTICLE
2 —
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur,
et prendront
en
compte
les
recommandations
relatives
à la catégorie
de
route
concernée,
de
la dernière
édition
en vigueur
du
manuel
du
chef de
chantier.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
DAMIANI,
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est.
ARRÊTÉ
DE POLICE N° 2026-05-73
Page 1/2 Avant
le
début
des
fermetures
prévues
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
des
panneaux
d’information
seront
mises
en
place
à l’intention
des
usagers,
par
les
intervenants.
ARTICLE
3 —
La
cheffe
de
l’agence
routière
départementale
pourra
à
tout
moment,
décider
une
modification
du
régime
de
circulation
ou
suspendre
le chantier,
si son
déroulement
est susceptible
de
créer une
perturbation
excessive
du
trafic
; ou
si
les
injonctions
données
par
leurs
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d’effets,
pour
ce
qui
concerne
les règles
de
sécurité
et d’exploitation
de
la route.
ARTICLE
4 — Poursuites
encourues
en
cas
d’infraction.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
son
intégralité
sous
forme
électronique
et
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
du
département
(https://www.departement06.fr/les-arretes)
; et
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le directeur
des
routes
et des
infrastructures
de
transport,
- M"
la cheffe
de
l’agence
routière
départementale
Littoral-Est,
- M.
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
6,
- entreprise
DAMIANI
/ M.
Sébastien
BERNABÉ
—
2602
route
de
la Grave
— 06510
CARROS
—
(en
2 exemplaires,
dont
1
devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à
toute
réquisition),
e-mail:
sebastien.bernabe(@colas.com, Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution
; ainsi
que
pour
information
à
:
- Mme
les
maires
des
communes
de
L’Escarène,
Berre
les
Alpes
et de
Bendejun,
- MM.
les
maires
des
communes
de
Lucéram,
Blausasc,
Contes
et de
Coaraze,
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
- DRIT
/ ARD
LE
/ M.
Julien
ARNULEF
; e-mail
: jarnulf@departement06.fr,
- syndicat
transport
et
marchandises
des
Alpes-Maritimes
—
9,
rue
Caffarelli,
06100
NICE
;
e-mail
v.parinaud(@uptam-fntr.fr, - syndicat
transport
en
commun
des
Alpes-Maritimes
—
5,
boulevard
Jean
Jaurès,
06000
NICE
;
e-mails
:
anthony.formento-cavaier(@keolis.com,
jawed.chiguer@keolis.com
- service
transports
de
la
région
PACA
;
e-mail
:
vfranceschettimaregionsud.fr,
gmoroni(@@maregionsud.fr,
inforoutessr06(maregionsud.fr, - transports
Kéolis
/ M"
Cordier
—
498,
Rue
Henri
Laugier,
Z.I
des
Trois-moulins,
CS
80081,
06605
ANTIBES
cedex
; clemence.cordier@keolis.com,
- transport
TRANSDEV
des
Alpes
Maritimes
: Boulevard
Slama-
Nice
la
Plaine
Bâtiment
C1
- 06200
NICE
;
e-mails
: jennifer.rami(@transdev.com
; regis.giraud(@transdev.com,
- SDIS
06
; e-mails
: pierre.binaud@sdis06.fr
; christophe.calafsdis06.fr
; stephane.ferloni@sdis06.fr,
- la
CCPP
—
55bis,
route
départementale
2204
06440
BLAUSASC
; e-mail
dgs@ccpp06.fr
/
Pôle
prévention,
collectes
et
valorisation
des
déchets;
e-mails:
dechetsenvironnement(@ccpp06.fr,
collectejour@ccpp06.fr,
amenagementduterritoire(@ccpp06.fr - DRIT
/
CIGT;
e-mail:
cigt@departement06.fr,
lhugues@departement06.fr,
ereynaud@departement06.fr,
pbeneite@departement06.fr
et saubert@departement06.fr
Nice,
le
23
MAI
2026
Pour
le président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Le
directeur
des
routes
et des
infrastructures
de transport,
Sylvairy
GIAUSSERAND
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N° 2026-05{73
Page
2/2