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Conseil Municipal - Conseil municipal 25 12 08 1ere partie
Déliberation - conseil municipal 14 04 25 partie 2
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 14 04 25 partie 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0057
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Corinne BLEU Animations Culturelles
Objet : Subvention grandes manifestations culturelles pour l'association INTERFOLK
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
Dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations pour les grandes manifestations culturelles organisées au Puy-en-Velay en 2025, il vous est proposé d’attribuer à INTERFOLK un montant de 12 000 euros (dont 1 000 euros pour la section jeunes) au titre du festival folklorique international qui se déroulera du 21 au 27 juillet.
Délibération n° DEL_2025_0057 du lundi 14 avril 2025 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant de 12 000 euros pour la subvention allouée à l’association INTERFOLK au titre du festival folklorique international 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0057 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0033
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Christine PRUNET Animations culturelles
Objet : Association Roi de l'Oiseau / Ville : signature d'une convention de financement
Rapporteur : Catherine CHALAYE
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques imposent de conclure une convention avec toute association qui reçoit une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Délibération n° DEL_2025_0033 du lundi 14 avril 2025 Comme chaque année, la Ville du Puy-en-Velay accorde une subvention supérieure à 23 000 € à l’association « Roi de l’Oiseau » pour l’organisation des Fêtes Renaissance qui, pour 2025, se dérouleront du 17 au 21 septembre.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 03/04/2025
Le Conseil Municipal :
- FIXE le montant de la subvention 2025 à 158 190 euros,
- APPROUVE les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l’association « Roi de l’Oiseau »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0033 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0058
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Rachid ANBAR, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame
Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Christine PRUNET Animations culturelles
Objet : Festival des Nuits de Saint-Jacques : convention de soutien avec l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay pour l'organisation de l'événement
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
Dans le cadre de sa politique de soutien auprès des associations et l'organisation de grands évènements qui contribuent à l'attractivité de son territoire, la ville du Puy-en-Velay apporte un soutien logistique et humain dans la mise en place et le déroulement de ces grandes manifestations.
Délibération n° DEL_2025_0058 du lundi 14 avril 2025 Ce soutien intervient en complément d'un éventuel accompagnement financier. On peut citer quelques exemples qui illustrent cet engagement : les Fêtes Renaissances du Roi de l'Oiseau, le Festival de la Chaise Dieu, le Festival Folklorique International Interfolk, les Nuits Basaltiques, les 15 km du Puy-en-Velay, le Trail Saint-Jacques, l'Urban Trail ou encore les manifestations telles que "La ferme s'invite en ville". Tous ces évènements génèrent d’importantes retombées pour la Ville, l'Agglomération et le Département. L'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, organisateur du Festival des Nuits de Saint-Jacques, sollicite la Ville afin de bénéficier de différentes prestations de soutien et mises à disposition de moyens pour l'organisation de cet événement majeur qui rassemble plus de 15 000 visiteurs chaque année.
Depuis juillet 2015, le jardin Henri Vinay du Puy-en-Velay accueille durant 3 jours le Festival des Nuits de Saint-Jacques dans son écrin de verdure. L'événement musical de l'été en Velay s'installe sur l'esplanade du Musée Crozatier pour 3 soirées de concerts exceptionnels. En 2025, une nouvelle soirée "Off" gratuite viendra compléter la richesse musicale du festival en mettant à l'honneur des formations locales sélectionnées dans le cadre d'un tremplin. Mi-juillet, le rendez-vous est désormais incontournable pour proposer un festival au cœur même de la ville chef lieu du département. Dans le sillage des éditions précédentes, le festival prend une nouvelle dimension chaque année et atteint des records de fréquentation en s'inscrivant sur la carte des festivals nationaux. Ce festival contribue largement au rayonnement et à l'attractivité du territoire avec une forte dimension touristique. En effet, 40 % des ventes de billet se font hors département de Haute-Loire.
L'objet de la présente convention a pour objectif de lister et valoriser les différents moyens et outils apportés par la collectivité pour soutenir l'organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques. Pour l'édition 2025, aucun soutien financier ne viendra en complément de cette aide matérielle.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 03/04/2025
Le Conseil Municipal :
- CONFIRME son engagement auprès de l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour l’organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
- VALIDE Les moyens mis à disposition de l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour l’organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de soutien avec l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour l’organisation du Festival des Nuits de Saint-Jacques.
Caroline BARRE
Adjointe au Maire
Délibération n° DEL_2025_0058 du lundi 14 avril 2025 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0058 du lundi 14 avril 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0059
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources Humaines
Objet : Personnel : modification du tableau des emplois
Rapporteur : Stéphane CLABAUX
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Suite au départ de l’agent occupant l’emploi de chargé de coopération jeunesse animation vie sociale accès aux droits, référencé n°169, il y a lieu de réévaluer le niveau de recrutement.
Délibération n° DEL_2025_0059 du lundi 14 avril 2025 En conséquence, il est proposé de modifier les grades cibles et d’ajouter la possibilité que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe.
Il est rappelé que, par délibération du 17 décembre 2024, il est autorisé de recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des modalités de l’emploi de chargé de coopération jeunesse animation vie sociale accès aux droits (n°169) au tableau des emplois,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0059 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0060
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Jean Paul DEVISE Juridique - Patrimoine - Assurances
Objet : Parcelle AM 25 - Convention de servitude au profit d'Enedis - Implantation d'une ligne souterraine
Rapporteur : Stéphane CLABAUX
Le bureau d’étude NOVA est chargé par la société ENEDIS d’installer une ligne électrique souterraine de 400 Volts sur la parcelle cadastrée AM 25, lieu-dit Guitard, au Puy-en-Velay, parcelle dont la commune du Puy-en-Velay est propriétaire.
Pour permettre la réalisation de ce projet, Enedis a sollicité la commune du Puy-en-Velay afin de conclure une convention de servitude.
Délibération n° DEL_2025_0060 du lundi 14 avril 2025 Cette convention de servitude a pour objet la réalisation des travaux suivants : • Établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines, sur une longueur totale d’environ 397 mètres, ainsi que ses accessoires, • Établir si besoin des bornes de repérage,
• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages,
• Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
La commune du Puy-en-Velay sera préalablement avertie des interventions.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la signature de la convention de servitude ci-jointe, relative à la parcelle cadastrée AM 25,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0060 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0061
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Claire ROUCHIER
Objet : Approbation de la candidature de la Commune du Puy-en-Velay à l’appel à projet ACTEE Chêne +
Rapporteur : Jérôme EYNARD
La Commune du Puy-en-Velay s’est engagée dans la transition énergétique. Le volet « bâtiments » est prioritaire dans sa stratégie Climat-Air-Energie.
Délibération n° DEL_2025_0061 du lundi 14 avril 2025 À la suite du succès de l’appel à projets (AAP) Sequoia 3 auquel la collectivité a répondu en 2022 dans le cadre d’un groupement dont la Communauté d’agglomération est le coordinateur, la Commune du Puy-en-Velay souhaite répondre à l’appel à projet ACTEE Chêne +. Ce dispositif lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Cet appel à manifestation est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Ce dispositif permet de financer :
50 % des études diagnostics, d’achat d’outil de mesure/suivi des consommations d’énergie,
80 % dans la limite de 90 000 € par projet pour des études de maîtrise d’œuvre qui concernent des opérations visant un minimum de 60 % de réduction des consommations énergétiques (20 % d’aide si inférieur à 60 % de réduction,
50 % des études Assistance à Maîtrise d’Ouvrage d’efficacité énergétique ou décarbonation de l’énergie, y compris pour contrat de performance énergétique.
Les subventions concernent tous les bâtiments communaux, jusqu’au 31/12/2026. Le financement est cumulable avec d’autres aides dans la limite de 80 %.
La Commune du Puy-en-Velay souhaite répondre à cet appel à projet afin d’amplifier sa stratégie de rénovation du patrimoine tertiaire public en lien avec ses objectifs définis dans le cadre des démarches Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET), Territoire à Énergie Positive (TEPOS) et Cit’ergie portés par l’Agglomération du Puy-en-Velay. La rénovation du patrimoine public est un enjeu majeur de réduction des consommations énergétiques, et c’est un axe prioritaire pour l’atteinte des objectifs du décret tertiaire et la labellisation Cit’ergie.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet ACTEE CHENE +,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0061 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0062
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances
Objet : Subventions Associations d'Anciens Combattants - Année 2025
Rapporteur : Jérôme EYNARD
La Ville a été sollicitée par les associations d’Anciens Combattants pour une demande de subvention au titre de l’exercice 2025.
Le soutien financier de la Collectivité pourrait s’établir à la somme globale de 2 800 €.
Délibération n° DEL_2025_0062 du lundi 14 avril 2025 Le tableau joint en annexe détaille le montant de la subvention sollicitée par chaque association.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant des subventions allouées à chaque association d’Anciens Combattants, tel que détaillé dans le tableau annexé à la présente.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0062 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0063
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Vente d’Énergie : approbation du Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie au titre du budget annexe Vente d’Énergie, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget annexe et au
Délibération n° DEL_2025_0063 du lundi 14 avril 2025 compte de gestion, peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie, au titre du budget annexe Vente d’Énergie pour l’exercice 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0063 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0064
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Camping : approbation du Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie au titre du budget annexe, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget annexe
Délibération n° DEL_2025_0064 du lundi 14 avril 2025 Camping et au compte de gestion, peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie, au titre du budget annexe Camping pour l’exercice 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0064 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0065
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget Principal : approbation du Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie au titre du budget principal, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.
Délibération n° DEL_2025_0065 du lundi 14 avril 2025 En 2024, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget principal, et au compte de gestion, peuvent être résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte de Gestion établi par la Cheffe des services comptables de la Trésorerie, au titre du Budget Principal pour l’exercice 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0065 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0066
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Comptes administratifs 2024 : désignation du Président de séance
Rapporteur : Caroline BARRE
L’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, l’organe délibérant élit un président de séance.
Madame Caroline BARRE, Adjointe est proposée pour remplir ces fonctions.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
Délibération n° DEL_2025_0066 du lundi 14 avril 2025 Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- DÉSIGNE Madame Caroline BARRE, Adjointe, pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025 pour les questions relatives aux comptes administratifs 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0066 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0034
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Michel CHAPUIS
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Vente d’Énergie : approbation du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte Administratif 2024 retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année telles qu’elles apparaissent dans le document ci-joint. Il présente les résultats de l'exécution du budget qui ont été repris au projet du Budget Primitif 2025.
Délibération n° DEL_2025_0034 du lundi 14 avril 2025 Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget annexe, sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion du Trésorier et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ARRÊTE le Compte Administratif 2024 du budget annexe Vente d’Énergie conformément au tableau ci-dessus.
Madame Caroline BARRE
Adjointe au Maire
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0034 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0035
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Michel CHAPUIS
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Camping : approbation du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte Administratif 2024 retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année telles qu’elles apparaissent dans le document ci-joint. Il présente les résultats de l'exécution du budget qui ont été repris au projet du Budget Primitif 2025.
Délibération n° DEL_2025_0035 du lundi 14 avril 2025 Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget annexe, sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion du Trésorier et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ARRÊTE le Compte Administratif 2024 du budget annexe Camping conformément au tableau ci-dessus.
Madame Caroline BARRE
Adjointe au Maire
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0035 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0036
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Michel CHAPUIS
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget principal : approbation du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
Le Compte Administratif 2024 retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année telles qu’elles apparaissent dans le document ci-joint. Il présente les résultats de l'exécution du budget qui ont été repris au projet du Budget Primitif 2025.
Délibération n° DEL_2025_0036 du lundi 14 avril 2025 Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget principal, sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion du Trésorier et se déclinent comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ARRÊTE le Compte Administratif 2024 du Budget Principal conformément au tableau ci-dessus.
Madame Caroline BARRE
Adjointe au Maire
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 25
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0036 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0067
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Vente d’Énergie : affectation du résultat 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
En application de l’instruction budgétaire et comptable M4, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif et dès lors que ce résultat est positif, est affecté par décision de l’assemblée délibérante comme suit :
Délibération n° DEL_2025_0067 du lundi 14 avril 2025 • à titre prioritaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, dès lors que le solde d’exécution des restes à réaliser de cette section est négatif,
• en report de fonctionnement sur l’exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement.
Les résultats d’exécution du budget annexe « Vente d’Énergie » au titre de l’exercice 2024 tels qu’ils apparaissent au compte administratif sont résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels que résumés ci-dessus et d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de clôture (excédent) : 208 035,50 €,
- Affectation en réserves au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 108 907,28 €,
- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement au compte « 002- Excédent antérieur reporté » : 99 128,22 €.
Délibération n° DEL_2025_0067 du lundi 14 avril 2025 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0067 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0068
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Camping : affectation du résultat 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
En application de l’instruction budgétaire et comptable M4, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif et dès lors que ce résultat est positif, est affecté par décision de l’assemblée délibérante comme suit :
• à titre prioritaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
Délibération n° DEL_2025_0068 du lundi 14 avril 2025 capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, dès lors que le solde d’exécution des restes à réaliser de cette section est négatif,
• en report de fonctionnement sur l’exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement.
Les résultats d’exécution du budget annexe « Camping » au titre de l’exercice 2024 tels qu’ils apparaissent au compte administratif sont résumés comme suit :
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels que résumés ci-dessus et d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
- Résultat de clôture (excédent) : 64 373,54 €,
- Affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 9 746,49 €,
Délibération n° DEL_2025_0068 du lundi 14 avril 2025 - Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement au compte «002- Excédents antérieurs reportés» : 54 627,05 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0068 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0069
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget principal : affectation du résultat 2024
Rapporteur : Caroline BARRE
En application de l’instruction budgétaire et comptable, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif et dès lors que ce résultat est positif, est affecté par décision de l’assemblée délibérante comme suit :
Délibération n° DEL_2025_0069 du lundi 14 avril 2025 • à titre prioritaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, dès lors que le solde d’exécution des restes à réaliser de cette section est négatif,
• en report de fonctionnement sur l’exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement.
Par ailleurs, il est prévu, de façon exceptionnelle, une affectation à titre complémentaire en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », correspondant au remboursement d’assurance perçu en 2024, suite à l’incendie du gymnase Massot.
Les résultats d’exécution du budget principal au titre de l’exercice 2024 tels qu’ils apparaissent au compte administratif sont résumés comme suit :
Délibération n° DEL_2025_0069 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels que résumés ci-dessus et procède à l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :
• résultat de clôture : 6 652 437,27 €,
• affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 3 187 507,45 €,
• affectation complémentaire au compte 1068, liée au remboursement d’assurance en 2024, suite à l’incendie du gymnase de Massot pour 1 108 186,00 €,
• affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 2 356 743,82 €.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0069 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0070
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Vente d’Énergie : vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Caroline BARRE
Ce budget a été établi avec la reprise des résultats.
Délibération n° DEL_2025_0070 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le Budget Primitif 2025 du budget annexe "Vente d’Énergie", conformément aux inscriptions synthétisées ci-dessus et détaillées dans l’annexe jointe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0070 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0071
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget annexe Camping : vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Caroline BARRE
Ce budget a été établi avec la reprise des résultats.
Délibération n° DEL_2025_0071 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le Budget Primitif 2025 du budget annexe "Camping", conformément aux inscriptions de crédits ci- dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0071 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0072
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Votes des taux d'imposition 2025
Rapporteur : Caroline BARRE
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de Finances pour 2020 est entré en vigueur en 2021. La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes.
Délibération n° DEL_2025_0072 du lundi 14 avril 2025 La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) départementale sur le territoire de la commune. Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la réforme et sont imposés au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil Municipal.
Le produit attendu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, calculé à partir des bases prévisionnelles 2025, transmises par les services fiscaux, s’élèverait à 16 874 K€ et se décomposerait comme suit :
Taxes Taux 2024 Bases
prévisionnelles
2025
Proposition taux
2025
Produit fiscal
attendu pour
2025
Taxe d’habitation
résidences secondaires
+
Logements vacants
18,19 % 3 886 000 18,19 % 706 863
Taxe foncière bâtie 49,18 % 33 562 000 49,18 % 16 505 792
Coefficient correcteur
sur TFB
0,971164 - 482 583
Taxe foncière non bâtie 132,90 % 108 500 132,90 % 144 197
Produit attendu 16 874 269
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- FIXE pour l’année 2025 les taux d’imposition suivants :
- 18,19 % pour le taux de taxe d’habitation,
- 49,18 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 132,90 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Délibération n° DEL_2025_0072 du lundi 14 avril 2025 Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0072 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0073
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Occupation du domaine public - Panneaux photovoltaïques : suspension de la redevance pour 2025 due par le budget annexe "Vente d’Énergie"
Rapporteur : Caroline BARRE
Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie a été suspendue ou fonctionne très partiellement sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, Centre Technique Municipal).
Délibération n° DEL_2025_0073 du lundi 14 avril 2025 Il est donc proposé de suspendre pour 2025, la redevance demandée au budget annexe Vente d’Énergie. Pour mémoire, la redevance fixe est de 40 000 € HT réactualisée chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 1 abstention
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la suspension pour l’année 2025 de la redevance pour occupation du domaine public due par le budget annexe Vente d’Énergie.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0073 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0074
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Thibaud Berger Finances
Objet : Budget principal : vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Caroline BARRE
Ce budget a été établi avec la reprise des résultats.
Délibération n° DEL_2025_0074 du lundi 14 avril 2025 Tout comme en 2024, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 2 abstentions
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le Budget Primitif 2025 du budget principal, conformément aux propositions formulées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0074 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire