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Déliberation - conseil municipal 14 04 25 partie 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 14 04 25 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0029
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Conseil Municipal - Désignation du Secrétaire de séance
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération n° DEL_2025_0029 du lundi 14 avril 2025 Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance lors du Conseil Municipal du 14 avril 2025.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Madame Brigitte FROMAGET HÉRITIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0029 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0037
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Monsieur Michel CHAPUIS, Maire de la ville du PUY-EN-VELAY, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du :
• 13 mars 2025.
Délibération n° DEL_2025_0037 du lundi 14 avril 2025 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du :
13 mars 2025,
Ce compte-rendu sera consultable sur le site internet/rubrique «Conseil Municipal ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0037 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0038
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil Municipal du 2025-04-14
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 17 décembre 2024:
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025 N° 32 du 13 février 2025 : Commande Publique
Objet : approbation du marché subséquent (lot 2) à l’accord-cadre « Opérations funéraires et Columbarium »
La Ville passe un marché subséquent n° V2025001 concernant le lot 2 à l’accord-cadre n° V2024016 avec l’entreprise GEAY GIROUD, sise 15 rue de Rochefort 69850 SAINT-MARTIN EN HAUT, pour un montant de 35 264 euros HT.
N° 33 du 20 février 2025 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : constitution de partie civile – Dégradation d’un ascenseur au parking du Breuil
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur un ascenseur du parking souterrain du Breuil et appartenant à la commune du Puy-en-Velay, dont le préjudice est estimé à 696,70 euros.
N° 34 du 20 février 2025 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : constitution de partie civile – Dégradation d’une caméra au parking souterrain du Breuil
La Ville se constitue partie civile dans le dossier concernant les dégradations commises sur une caméra du parking souterrain du Breuil, appartenant à la commune du Puy-en-Velay, et dont le préjudice est estimé à 423,39 euros.
N° 35 du 20 février 2025 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Remboursement de sinistre – Réclamation directe – Dommage sur une barrière rue Crozatier en date du 28/01/2025
La Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 207,96 euros proposée par l’entreprise Matthieu Rénovation en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 36 du 24 février 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud au profit de l’association VIET VO DAO pour l’organisation d’un stage national le samedi 15 mars et le dimanche 16 mars 2025
La Ville signe une convention de mise à disposition, à titre gracieux du gymnase de Roche Arnaud au profit de l’association VIET VO DAO, le samedi 15 mars de 12h00 à 19h00 et le dimanche 16 mars 2025 de 08h00 à 17h45 pour l’organisation d’un stage national.
N° 37 du 24 février 2025 : Commande Publique
Objet : Restauration de la fontaine de l’Ange, édifice Classé Monument Historique
La Ville passe un marché avec la société SAS Fabien MICHEL sise 3 route de l’artisanat ZA Lachamp 43260 SAINT-PIERRE EYNAC pour des travaux de restauration pour un montant de 71 438,54 euros HT.
N° 38 du 24 février 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase de Guitard au profit de l’association Les Aigles du Velay pour l’organisation d’un loto le dimanche 06 avril 2025
La Ville signe une convention de mise à disposition, à titre gracieux du gymnase de Guitard au profit de l’association Les Aigles du Velay, le dimanche 06 avril 2025 de 08h00 à 21h00 pour l’organisation d’un loto.
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025 N° 39 du 24 février 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase du Val Vert au profit de l’association des Parents d’Élèves de l’école publique de Taulhac pour l’organisation d’un loto du samedi 15 mars 2025 de 16h30 au dimanche 16 mars 2025 à 21h00
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase du Val Vert au profit de l’association des Parents d’Élèves de l’école publique de Taulhac pour l’organisation d’un loto du samedi 15 mars 2025 de 16h30 au dimanche 16 mars 2025 à 21h00.
N° 40 du 11 mars 2025 : Sports
Objet : convention de mise à disposition du gymnase, de la salle de judo et des terrains de football et baseball de Guitard au profit de l’association « Union Nationale du Sport Scolaire en Haute-Loire » (UNSS) dans le cadre de l’organisation des rencontres UNSS/ULIS, le mardi 25 mars 2025 de 09h00 à 16h00
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de judo et des terrains de football et baseball de Guitard au profit de l’association « Union National du Sport Scolaire en Haute-Loire » (UNSS) dans le cadre de l’organisation des rencontres UNSS/ULIS, le mardi 25 mars 2025 de 09h00 à 16h00.
N° 41 du 12 mars 2025 : animations Culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec Green Piste Records
La Ville passe avec Monsieur Simon KESSLER gérant de Green Piste Records 1 rue de La Chèvrerie 43230 PAULHAGUET, un contrat de cession pour le groupe musical MALAKA dont le montant s’élève à 2 200 euros TTC pour une représentation qui aura lieu samedi 21 juin 2025 dans le cadre de la Fête de la Musique.
N° 42 du 13 mars 2025 : Jeunesse et Animations de la Vie Sociale Objet : commodat pour la mise à disposition d’un local situé à la Maison des Associations Louise Michel au profit de l’association CLCV AURA
La Ville signe un commodat avec l’association CLCV Union Régionale Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur Thierry COSTE, Président CLCV AURA, pour le prêt à titre gratuit du local situé à la Maison des Associations Louise Michel, 9 rue des Chevaliers Saint-Jean 43 000 LE PUY-EN-VELAY.
N° 43 du 19 mars 2025 : Informatique - SIG
Objet : LOGITUD : contrat de maintenance de la solution ORACLE
La Ville passe avec la société Logitud domiciliée ZAC des Collines 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE, un contrat de maintenance relatif aux 20 licences spécifiques Oracle, pour un montant annuel de 1 404,76 euros HT. Le contrat prend effet le 17 février 2025. Il est renouvelable par reconduction express, dans une limite de 3 ans.
N° 44 du 13 mars 2025 : Informatique - SIG
Objet : LOGITUD contrat de maintenance n° 2025035
SUFFRAGE WEB : Gestion des Élections Politiques avec le répertoire électoral unique (REU)
La Ville passe avec la société LOGITUD domiciliée ZAC du parc des Collines 53 rue Victor Schoeler 68 200 MULHOUSE, un contrat de maintenance pour le logiciel SUFFRAGE WEB : Gestion des Élections Politiques avec le Répertoire Électoral Unique (REU), pour un montant annuel de 3 126,31 euros HT.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025.
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025 N° 45 du 21 mars 2025 : Juridique – Patrimoine - Assurances
Objet : Commodat entre la Ville et l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 43 (ADPEP) concernant la parcelle de terrain cadastrée section AK n° 221 située 5 route de Montredon au Puy-enVelay
La Ville signe un commodat avec l’ADPEP 43 pour la mise à disposition à l’association, à titre gratuit, de la parcelle de terrain AK n° 221 d’une surface de 664 m², située 5 route de Montredon 43000 Le Puy-en-Velay, pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus.
N° 46 du 26 mars 2025 : Commande Publique
Objet : Création d’un centre de Supervision Urbaine
La Ville passe un marché avec le groupement EGEV – SERFIM TIC – TFC Auvergne avec la société EGEV mandataire du groupement, sise 475 rue de Chaussende 43000 Le Puy-en-Velay pour la création d’un Centre de Supervision Urbaine pour un montant de 268 526,18 euros HT.
N° 47 du 27 mars 2025 : Informatique - SIG
Objet : CHARVET – Industrie 2025 : contrat de maintenance grand écran Michelet
La Ville passe avec la société Charvet Industrie, domiciliée rue de Fouillouse ZAE de Fouillouse, 01700 MIRIBELS LES ECHETS, un contrat de service et de maintenance pour l’écran situé place Michelet au Puy-en-Velay, pour un montant annuel de 3 313,33 euros HT. Le contrat débute le 01 mars 2025, et prendra fin le 28 février 2026. Il est renouvelable 2 fois tacitement à compter de la date d’installation par périodes successives, sauf dénonciation notifiée par écrit moyennant un préavis de 3 mois avant la date d’échéance.
N° 48 du 27 mars 2025 : Informatique - SIG
Objet : C3RB 2025 : contrat de maintenance, de prestation et d’hébergement des solutions Orphée
La Ville passe avec la société C3rb, domiciliée ZA Lioujas- rue de l’Aubrac 12740 La Loubière, un contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel de gestion « Orphée », pour la Bibliothèque Municipale, pour un montant total annuel de 5 352,92 euros HT décomposé comme suit :
- 1 020,30 euros HT pour l’hébergement de la Solution Informatique de Gestion de Bibliothèque (SIGB),
- 1 413,44 euros HT pour la maintenance du portail,
- 2 919,18 euros HT pour la maintenance annuelle de la Solution Informatique de Gestion de Bibliothèque (SIGB).
Ce contrat prendra effet le 1er janvier 2025, pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement, par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de 3 mois.
N° 49 du 27 mars 2025 : Informatique - SIG
Objet : GRAPHIMAILER 2025 : renouvellement de contrat de maintenance du massicot
La Ville passe avec la société GRAPHIMAILER, domiciliée 113 chemin de Milonza 69126 BRINDAS, un contrat de maintenance pour la machine à découper Massicot idéal, pour un montant annuel de 825,45 euros HT.
Ce contrat prend effet le 1er janvier 2025, pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par reconduction tacite avec un préavis pour résiliation à 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025 N° 50 du 27 mars 2025 : Sports
Objet : convention de mise à disposition de la salle de boxe de La Libération, au profit de la Police Municipale Brives Charensac et Brioude dans le cadre d’une formation bâton, le jeudi 17 avril 2025
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de boxe de La Libération le jeudi 17 avril 2025 de 08H00 17H30, au profit des polices municipales de Brives Charensac et Brioude dans le cadre d’une formation d’entraînement bâton.
N° 51 du 27 mars 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition de la salle d’escalade de bloc de La Libération au profit de l’association CAF Horizon Vertical, pour l’organisation d’une coupe départementale de bloc, le samedi 12 avril 2025 de 08h00 à 21h00
La Ville signe une convention à titre gracieux de la salle d’escalade de bloc de La Libération au profit de l’association CAF Horizon Vertical, pour l’organisation d’une coupe départementale de bloc, le samedi 12 avril 2025 de 08h00 à 21h00.
N° 52 du 02 avril 2025 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : pose de motifs décoratifs Ciel de rues 2025 : autorisation de signer le marché de travaux
La Ville signe un marché de pose de motifs décoratifs Ciel de rues 2025 avec l’entreprise EGEV sise 475 rue de Chassende à Brives Charensac pour un montant de 42 998,55 euros HT.
N° 53 du 04 avril 2025 : Commande Publique
Objet : marché subséquent n° V2025004 : requalification du vieux Taulhac
La Ville passe un marché subsèquent avec le groupement Broc/Sovetra/STTP, sise 7 route de l’Artisanat ZA Lachamp 43260 SAINT-PIERRE EYNAC pour un montant de 280 994,30 euros HT.
N° 54 du 02 avril 2025 : Développement Économique – Affaires Foncières Objet : Bail commercial dérogatoire local commercial 13 rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à Le PUY-EN-VELAY cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m².
La Ville signe à cette fin n bail commercial dérogatoire pour une durée de TROIS (3) années à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 avec les artisans d’art suivants : • Madame Claire LEBFEVRE inscrite au répertoire SIRENE sous le n°832605901, • Madame Cléa BROUCKE inscrite au répertoire SIRENE sous le n°840595904, • Madame Emilie TRONCHET inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850789827, • Madame Elisabeth GUERRY inscrite au répertoire SIRENE sous le n°843873126, • Madame Fabienne LHOPITAL inscrite au répertoire SIRENE sous le n°481928398, • Madame Mélanie RIONDEL inscrite au répertoire SIRENE sous le n°829710169, • Madame Cécile SERVAJAN inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850586918, • Monsieur Bertrand BEAL inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856, • Monsieur Sylvain CHARPENTIER inscrit au répertoire SIRENE sous le n°325331312, • Monsieur Flavien BARROIS inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879608859, • Monsieur Damien SAUCOURT inscrit au répertoire SIRENE sous le n°878119619. Ce bail est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée trimestriellement sans indexation durant la période des trois ans du bail dérogatoire.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présente communication.
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025 LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0038 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0039
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - année 2024
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement, au Conseil Municipal, les travaux de l’année précédente.
Délibération n° DEL_2025_0039 du lundi 14 avril 2025 Les travaux ont porté en 2024 sur l’examen :
- du bilan d’activité de la Cuisine en Velay,
- du rapport annuel d’information 2023 sur la délégation de service public de la Halle Alimentaire,
- du rapport d’activité de la Communauté d’agglomération,
- des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité de l’eau, du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération sur la gestion et l’exploitation de la distribution publique d’électricité, de gaz.
Il vous est proposé, de prendre acte du compte-rendu qui retrace les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du compte-rendu des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0039 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0040
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Environnement : subventions aux associations 2025
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Au titre de l’Environnement, plusieurs associations ont déposé, pour l’exercice 2025, une demande de subvention de fonctionnement.
Le crédit inscrit au Budget Primitif 2025 s’élève à 1 320 € Il vous est proposé d’attribuer à chacune des associations les subventions selon le tableau joint en annexe.
Délibération n° DEL_2025_0040 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les subventions allouées à chacune des associations dont l’activité est liée à l’Environnement, pour un montant de 1 320 € selon le tableau joint en annexe,
- INSCRIT au Budget Primitif la somme de 1 320 €.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0040 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0030
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Philippe RIBEYRE,
Madame Ginette VINCENT, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession aménagement de Coloin : avenant n°1
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a confié à la SPL du Velay l’aménagement du quartier durable de Coloin, dans le cadre d’un contrat de concession signé le 9 novembre 2023.
Délibération n° DEL_2025_0030 du lundi 14 avril 2025 Le quartier durable de Coloin, d’une superficie de 2,9ha, est destiné à accueillir principalement de l’habitat. Devraient ainsi être créés environ 94 logements, répartis entre logements libres, intermédiaires et sociaux ainsi que des équipements publics de desserte et de loisirs et des espaces verts dont un parc arboré.
Un avenant n°1 au traité de concession doit être conclu pour faire évoluer le type de participation de la Collectivité Concédante, les modalités d’imputation des charges de l’aménageur et actualiser le montant des dépenses/recettes.
1/Participation de la collectivité concédante :
Celle-ci est fixée à 1 089 608 € (TVA éventuellement due en sus), dont 584 564 € au titre de la participation contre remise d’ouvrage, 107 100 € au titre de la compensation au prix de vente et 397 944 € au titre de l’apport de terrains en nature.
Lors des années 2023 et 2024, la somme de 100 000 € a été versée en tant que participation de la collectivité concédante contre remise d’ouvrage.
Au regard des inconnues sur le montant des équipements publics qui seront réalisés et également des prix de cessions qui seront effectivement pratiqués, il convient de revoir la ventilation de la participation. Aussi à compter de l’année 2025, les participations restantes à apporter par la Collectivité le seront en tant que participation d’équilibre à l’opération (participation non assujettie à la TVA).
Bilan de la participation de la collectivité concédante :
Type de participation Contrat initial Avenant 1 Évolution Participation contre remise d’ouvrage 584 564 € 0 € - 584 564 € Participation compensation de prix de vente 107 100 € 0 € - 107 100 € Participation apport terrains en nature 397 944 € 397 944 € 0 € Participation d’équilibre 0 € 691 664 € + 691 664 € TOTAL 1 089 608 € 1 089 608 € 0 €
2/Charges de l’aménageur :
Il convient de préciser que la rémunération de l’aménageur portant sur les tâches de remise des ouvrages est de 1 % du montant HT de la valeur de la participation de la collectivité contre remise d’ouvrage et non sur le montant des équipements remis à la collectivité.
3/ Bilan de l’opération :
Les études de maîtrise d’œuvre, en cours, permettent d’actualiser certains coûts. Le bilan de l’opération est le suivant :
Objet Contrat initial Avenant 1 Évolution Dépenses 2 789 660 € 2 895 370 € 105 710 € Recettes 2 789 660 € 2 896 240 € 106 580 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau bilan de la concession d’aménagement du quartier de Coloin tel qu’il ressort à l’avenant n°1 annexé,
Délibération n° DEL_2025_0030 du lundi 14 avril 2025 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de concession joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Caroline BARRE
Adjointe au Maire
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0030 du lundi 14 avril 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0041
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession secteur de Coloin : approbation du CRAC 2024
Rapporteur : Ginette VINCENT
Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a confié à la SPL du Velay l’aménagement du quartier durable de Coloin, dans le cadre d’un contrat de concession signé le 9 novembre 2023.
Délibération n° DEL_2025_0041 du lundi 14 avril 2025 Le quartier durable de Coloin, d’une superficie de 2,9ha, est destiné à accueillir principalement de l’habitat. Devraient ainsi être créés environ 94 logements, répartis entre logements libres, intermédiaires et sociaux ainsi que des équipements publics de desserte et de loisirs et des espaces verts dont un parc arboré.
Conformément au traité de concession, la collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) du contrat de concession. Le CRAC 2024, pour sa partie prévisionnelle, reprend les éléments de l’avenant n°1 présenté au présent Conseil Municipal.
Résultats globaux 2024 :
L’année 2024 a été consacrée à la consultation d’une maitrise d’œuvre et au démarrage de cette mission (études préliminaires). Le site a également été débroussaillé pour partie pour permettre la réalisation d’un levé topographique complémentaire.
Le montant des dépenses HT réalisées au 31 décembre 2024 est de 28 490 € HT. Les dépenses sont réparties de la manière suivante :
- Etudes : 3 300 € HT (complément levé topographique),
- Foncier : 84 € HT (demande DGFIP),
- Travaux : 2 900 € HT (débroussaillage),
- Honoraires : 0 € HT,
- Assurances : 0 € HT,
- Rémunération : 21 069 € HT,
- Frais divers : 843 € HT,
- Frais financiers : 265 € HT.
Le montant des recettes s’élève quant à lui à 50 000 € HT et correspond à la participation de la Ville.
L’exercice 2024 se solde par conséquent par un résultat excédentaire de 21 510 € HT.
Résultats prévisionnels 2025 :
L’année 2025 sera consacrée à la conduite des études de maîtrise d’œuvre (avec le rendu de l’AVP et du PRO). L’étude ENR, l’élaboration du CCTP pour la mission géotechnique, l’élaboration des autorisations environnementales et la formalisation des objectifs quartier durable seront également conduite sur 2025.
En parallèle, la négociation foncière sera amorcée en vue d’acquérir les derniers terrains, parcelles AO 107, 110, 20, 22 et 27.
Le montant des dépenses est estimé à 553 189 € HT, réparti comme suit : - Études : 28 670 € HT (études géotechniques),
- Foncier : 384 980 € HT,
- Travaux : 0 € HT,
- Honoraires : 87 950 € HT (MOE, CT et SPS),
- Assurances : 0 € HT,
- Rémunération : 34 332 € HT,
- Frais financiers : 1 350 € HT,
- Impôts et taxes : 5 000 € HT,
- Frais divers : 10 907 € HT.
En termes de recettes :
Le montant des recettes devrait s’élever à 481 766 € HT, et se décompose comme suit : - - 100 000 € de participation du concédant contre remise d’ouvrage (mauvaise imputation),
- 239 381 € de participation d’équilibre du concédant,
- 342 385 € d’apport en nature de terrain par le concédant.
En conséquence, l’année 2025 devrait générer un solde déficitaire de – 72 423 € HT.
Délibération n° DEL_2025_0041 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2024 du contrat de concession d’aménagement du quartier de Coloin.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0041 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0042
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : ZAC du Pensio : approbation du CRAC 2024
Rapporteur : Ginette VINCENT
Le Conseil Municipal a créé la ZAC du Pensio conformément aux articles L 311-1 et R 311-2 et 3 du Code de l’Urbanisme par délibération du 13 décembre 2013. Le Conseil Municipal a par ailleurs également décidé, par délibération du 31 janvier 2014, de confier à la SPL du Velay, l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’un contrat de concession signé le 21 mars 2014.
Délibération n° DEL_2025_0042 du lundi 14 avril 2025 Par délibération du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 au contrat de concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des évolutions du programme afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.
Par délibération du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 2 au contrat de concession permettant notamment la réalisation à terme d’une poche de stationnement publique en contrebas de la ZAC et nécessitant des acquisitions et travaux complémentaires.
Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 3 au contrat de concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des évolutions du programme souhaitées par la collectivité afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.
Par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a validé l’avenant n°4 au traité de concession portant sur l’actualisation des dépenses et des participations tenant compte du réalisé.
Par délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023, la Ville a validé l’avenant n°5 au traité de concession.
Conformément au traité de concession, la collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) du contrat de concession de la ZAC du Pensio.
Résultats globaux 2024
L'année 2024 a été consacrée au paiement des décomptes globaux définitifs des entreprises SDRTP et Roche Paysage sur les secteurs PNDF et Titaud/Lafayette ainsi qu’au règlement des factures liées aux travaux du parking public (secteur Hors ZAC 2).
Le montant des dépenses HT réalisées au 31 décembre 2024 est de 503 373 €.
Il se décompose comme suit :
955 € HT (étude phytosanitaire),
- 253 € HT de frais portant sur les acquisitions (régularisation des frais notariés),
453 249 € HT de travaux,
26 650 € HT d'honoraires (maîtrise d’œuvre, CSPS),
33 128 € HT de rémunération de l'aménageur,
7 983 € HT de frais financiers,
-15 900 € HT de taxes sur les propriétés non bâties (dégrèvement perçu sur les 5 dernières années),
561 € HT de frais divers (frais postaux, publication, huissier).
Le montant des recettes HT au 31 décembre 2024 s’élève à 271 510 € (ANRU, solde des participations des collectivités au titre de l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme pour la construction de la maison de santé et l’IUT, participation de la collectivité concédante).
L'exercice 2024 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de 233 863 € HT.
Prévisionnel 2025 :
L'année 2025 sera notamment consacrée au paiement des deux derniers Décomptes Généraux et Définitifs concernant les travaux du parking (secteur hors ZAC 2) et au solde du marché de maîtrise d’œuvre.
Le montant des dépenses est estimé à 63 492 € HT.
Délibération n° DEL_2025_0042 du lundi 14 avril 2025 Le montant des recettes est estimé à 304 026 € HT correspondant au solde de la subvention ANRU sur le secteur PNDF.
L'exercice 2025 devrait se solder par conséquent par un résultat excédentaire de 240 534 € HT.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2024 du contrat de concession d’aménagement de la ZAC du Pensio,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0042 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0031
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Philippe RIBEYRE,
Madame Ginette VINCENT, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession coeur de Ville : avenant n°10
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
Par délibération du 14 juin 2017 la collectivité a confié à la Société Publique Locale du Velay (SPL) un contrat de concession d’aménagement.
Cette concession centre-ville porte principalement sur le recyclage immobilier d’immeubles expropriés dans le cadre des procédures d’ORI et de RHI, la réalisation des études préalables
Délibération n° DEL_2025_0031 du lundi 14 avril 2025 et le traitement de 2 îlots dégradés (Mourgues et Raphaël / Consulat) et l’aménagement de la place du Marché Couvert.
Par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024, la Collectivité a validé l’avenant n°9 permettant d’intégrer deux futurs secteurs de renouvellement urbain (Mourgues et Raphaël/Consulat), la prolongation de la concession jusqu’en 2030 et l’actualisation des coûts.
Il convient de conclure un nouvel avenant à ce contrat de concession pour : - intégrer la mise à jour des bilans financiers des opérations de renouvellement urbain en particulier des secteurs Pannessac et Dolaizon faisant suite aux consultations des entreprises. En effet, la consultation travaux pour le secteur Pannessac a donné lieu à une augmentation de l’enveloppe estimée.
- intégrer des recettes supplémentaires pour les opérations Grangevieille, Raphaël et Mourgues (LEADER et Fonds Friches),
- intégrer la participation de l’agglomération aux déficits des ORI et RHI, - modifier la participation de la collectivité concédante,
- préciser les conditions de rémunération de l’aménageur pour l’opération.
En matière de charges, l’augmentation est principalement due :
Dépenses poste « Travaux » augmenté au global de + 769 137 € HT par rapport au dernier CRAC approuvé dont les principales évolutions, sont + 454 433 € HT pour le secteur Pannessac et 223 069 € HT pour le secteur Dolaizon.
o Intégration des conventions SDE et ORANGE pour l’enfouissement des réseaux Télécom et BT sur la Place du Marché Couvert, générant une augmentation des dépenses travaux sur ce secteur de + 18 204 € HT.
o Réévaluation des coûts travaux sur les secteurs ORI 7 Saint-Jacques et RHI Collège pour une dépense supplémentaire sur ces 2 secteurs de + 24 701 €.
En matière de recettes, l’augmentation s’explique principalement par :
- La réévaluation des subventions LEADER et Fonds Friches pour les secteurs 38-42-44 et 46 rue Grangevieille, Mourgues et Raphaël, pour un montant de + 216 539 € HT au titre des futurs travaux de démolition ou de réhabilitation lourde.
- L’intégration de la participation de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay aux déficits des ORI rue Pannessac, rue Grangevieille, rue Dolaizon, rue Saint-Jacques et des RHI rue Portail d’Avignon et rue du Collège.
-
- La reprise des jugements liés aux procédures d’acquisition des opérations RHI Collège et Portail d’Avignon au travers des produits divers + 151 613 € qui ont conduit à l’annulation des premiers jugements.
La participation du concédant augmente de + 328 000 € HT en passant de 3 537 682 € HT à 3 865 682 € HT et se répartit de la façon suivante :
- La participation d’équilibre de 328 396 € à 1 555 747 €, soit + 1 227 351 € (évolution en partie expliquée par la réaffectation de la participation perçue sur les secteurs Saint-Jacques et Collège, en raison de recette de cession en adéquation avec les prix du marché immobilier),
- la compensation de prix de 2 108 902 € à 1 319 051 €, soit – 789 851 € (suppression des participations St Jacques et Collège pour réaffectation en participation d’équilibre),
- la participation en contrepartie de travaux remis 1 100 384 € à 962 884 €, soit – 137 500 € (réaffectation des participations Mourgues et Raphaël en participation d’équilibre),
Délibération n° DEL_2025_0031 du lundi 14 avril 2025 - Intégration d’un nouveau type de participation au titre d’apport en foncier pour un montant de 28 000 € (apport du foncier de la parcelle 5 rue des Mourgues).
Le nouveau bilan ci-dessous présente les évolutions entre l’avenant n°9 et le projet d’avenant n°10 :
BILAN DE LA CONCESSION Avenant 9 Avenant 10 évolution
avenant n°9 /
avenant n°10
DÉPENSES HT 9 525 608 € 10 516 237 € 990 629 € RECETTES HT 9 560 540 € 10 516 318 € 955 778 € dont Valorisation 1 925 361 € 1 950 818 € 25 457 € dont subventions (ANAH, ANRU, DSIL, Région, fonds
friches, agglomération)
3 986 241 € 4 430 236 €
443 996 €
dont participation concédant 3 537 682 € 3 865 682 € 328 000 € - Participation d’équilibre 328 396 € 1 555 747 € 1 227 351 € - Participation compensation de prix 2 108 902 € 1 319 051 € -798 851 € - Participation compensation travaux remis 1 100 384 € 962 88 4€ -137 500 € - Autres participations 28 000 € 28 000 €
Dont autres (produits divers et financiers) 111 255 € 269 581 € 158 326 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau bilan de la concession d’aménagement de renouvellement urbain centre-ville du Puy tel qu’il ressort à l’avenant n°10 annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°10 au contrat de concession joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Caroline BARRE
Adjointe au Maire
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_2025_0031 du lundi 14 avril 2025 Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0031 du lundi 14 avril 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0043
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession coeur de ville : approbation du CRAC 2024
Rapporteur : François CHATAING
Le traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay, approuvé par
délibération du Conseil municipal du 20 juin 2017, a été signé le 13 juillet 2017. Par délibération
du Conseil Municipal du 10 avril 2024, la Ville a validé l’avenant n°9 au traité de concession.
Délibération n° DEL_2025_0043 du lundi 14 avril 2025 Le CRAC 2024, pour sa partie prévisionnelle, reprend les éléments de l’avenant n°10 présenté
au présent Conseil Municipal.
Résultats globaux 2024 :
L’année 2024 a été marquée par :
- Place du Marché Couvert : le règlement du solde de la participation pour les fouilles
archéologiques et pour la dissimulation du réseau basse tension,
- ORI Pannessac : la poursuite des études de maîtrise d’œuvre, la réalisation d’une
étude de sol, la réalisation de travaux préliminaires (nettoyage et protection de vitrine),
la dépose des ouvrages de gaz, la réalisation du désamiantage,
- ORI Dolaizon : la poursuite des études de maîtrise d’œuvre et la réalisation d’une étude
géotechnique,
- ORI Saint-Jacques : le règlement de frais juridiques pour l’administrateur judiciaire en
charge de la régularisation de la copropriété, le règlement des DGD des entreprises de
travaux, le règlement des études de MOE et la réalisation des diagnostics techniques
avant vente,
- RHI Collège : le règlement des frais d’avocat, le débarras et nettoyage des caves et le
règlement des frais de MOE,
- RHI Portail d’Avignon : le règlement des frais d’avocat et le règlement des frais de MOE
9 Grangevieille : le dépigeonnisation et installation d’un filet toiture.
En dépenses :
Le montant HT des dépenses réalisées au 31 décembre 2024 est de 386 655 € HT et se
décompose comme suit :
- 4 221 € HT de frais liés au foncier (frais juridiques),
- 16 534 € HT de frais d’études (géotechniques, amiante et plomb, levés
topographiques),
- 165 582 € HT de travaux,
- 72 450 € HT d’honoraires,
- 3 882 € HT d’assurances,
- 46 705 € HT de rémunération du mandataire,
- 15 786 € HT de frais financiers,
- 30 976 € HT d’impôts et taxes,
- 12 519 € HT de frais divers.
Le montant des recettes au 31 décembre 2024 est de 320 244 € HT et se décompose comme
suit :
- 58 243 € de l’ANRU,
- 121 506 € HT de participation de la collectivité concédante,
- 56 027 € HT de la DSIL (solde pour le Marché Couvert),
- 65 000 € HT de la Région (solde pour le Marché Couvert),
- 12 753 € HT de produits divers,
- 6 714 € HT de produits financiers.
L’exercice 2024 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de – 48 411 € HT.
Prévisionnel 2025 :
L’année 2025 sera consacrée :
- pour les secteurs Dolaizon et Pannessac, à l’engagement des travaux de réhabilitation des
immeubles (démolition, gros œuvre, charpente),
- pour le secteur Portail d’Avignon, à la réalisation des travaux de curage et de désamiantage,
avant finalisation des études de conception de l’équipe de maîtrise d’œuvre et réalisation
Délibération n° DEL_2025_0043 du lundi 14 avril 2025 des travaux sur l’année 2026,
- pour le secteur Grangevieille (38-42-44-46) à l’engagement des études de MOE,
- pour les secteurs Mourgues et Raphaël, à l’engagement des études techniques
complémentaires en vue de déposer un dossier de demande de financement calibrage à
l’ANAH Centrale.
En termes de recettes, pour l’année 2025, il est prévu :
- la cession des immeubles 7 rue Saint Jacques et 22 rue du Collège,
- le versement du solde du Fonds Friches,
- le loyer du commerce sis 32 rue Pannessac,
- les participations de la collectivité concédante.
Le montant des dépenses est estimé à 2 258 650 € HT et celui des recettes à 1 130 985 € HT.
En conséquence, l’année 2025 devrait générer un solde d’exploitation déficitaire de
– 1 127 665 € HT.
Bilan global :
Le bilan global prévisionnel de la concession passe de 9 525 612 € HT à 10 516 238 € HT en
dépenses et de 9 560 539 € HT à 10 516 317 € HT en recettes. L’avenant n°10 détaille les
principales causes d’évolution du bilan. La participation de la collectivité concédante passe
quant à elle de 3 537 682 € HT à 3 865 682 € HT, soit une augmentation de 328 000 € HT sur la
durée du traité de concession.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) 2024 de la Concession de
Renouvellement urbain du centre-ville du Puy,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou signer tous les actes utiles
à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0043 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0044
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : NPNRU : soutènement de l'avenue du Val-Vert - Plan de financement
Rapporteur : Ginette VINCENT
Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier du Val-Vert, quartier prioritaire à la politique de la Ville, la Ville, via son mandataire, la SPL du Velay, en complément des travaux déjà engagés sur les espaces publics du quartier, engage une opération portant sur la reprise du soutènement de l’avenue du Val-Vert au droit du groupe scolaire Édith Piaf.
Délibération n° DEL_2025_0044 du lundi 14 avril 2025 Cette opération est rendue nécessaire compte tenu de l’état de dégradation de ce soutènement qui présente des défauts de structure. Elle s’inscrit dans une opération plus large qui consiste en :
- le verdissement de la cour du centre de loisirs du Val-Vert,
- la création d’un préau pour le centre de loisirs permettant d’améliorer le confort d’été de la structure,
- la reprise du soutènement de l’avenue du Val-Vert.
Une seule maîtrise d’œuvre a été désignée pour la réalisation des études de conception de ces
3 objets.
L’estimatif prévisionnel des dépenses (stade APS), pour le mur de soutènement est le suivant : - Travaux : 217 904,80 € HT,
- Honoraires : 24 076,50 € HT.
Soit un total d’opération de 241 981,30 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour le soutènement de l’avenue du Val-Vert (stade APS) est le suivant :
Dans le plan de financement, la part à la charge de la Ville est de 121 981,30 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le plan de financement relatif au soutènement de l’avenue du Val-Vert,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ce
projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0044 du lundi 14 avril 2025
Partenaires Montant HT Taux de co-financement
Région (PACTE Région) 120 000,00 € 49,6 %
Commune 121 981,30 € 50,4 %
Total 241 981,30 € 100 %
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0045
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : NPNRU : cour du centre de loisirs - plan de financement
Rapporteur : Ginette VINCENT
Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier du Val-Vert, quartier prioritaire à la politique de la Ville, la Ville, via son mandataire, la SPL du Velay, en complément des travaux déjà engagés sur les espaces publics du quartier, engage une opération portant sur la végétalisation/verdissement de la cour et création d’un préau au centre de loisirs du Val-Vert.
Délibération n° DEL_2025_0045 du lundi 14 avril 2025 Partant du constat que l’enrobé noir contribue à l’effet d’îlot de chaleur urbain de la cour, que la façade vitrée de la salle de motricité est particulièrement exposée à l’ensoleillement augmentant ainsi la surchauffe à l’intérieur du bâtiment, la municipalité a souhaité intervenir sur cet équipement.
Les enjeux de l’opération sont multiples :
- enjeux environnementaux : lutter contre les îlots de chaleur,
- enjeux de développement : favoriser les activités motrices diversifiées, - enjeux technico-financiers : promouvoir l’approche en coût global de la construction et de l’aménagement,
- enjeux géotechniques.
Le projet prévoit un aménagement de la cour diversifié, perméable et planté permettant de répondre aux enjeux. Le préau permettra quant à lui de protéger la salle de motricité des rayonnements solaires de l’été tout en laissant entrer la lumière en hiver. Il permettra d’accueillir 49 enfants pour les activités extérieures sous abri.
Ce projet s’inscrit dans une opération plus large qui permet également le traitement du mur de soutènement de l’avenue du Val-Vert au droit du groupe scolaire Édith Piaf. Ainsi, une seule maîtrise d’œuvre a été désignée pour la réalisation des études de conception de ces 3 projets.
L’estimatif prévisionnel des dépenses (stade APS), pour le verdissement de la cour et création d’un préau est le suivant :
- Travaux : 280 845,20 € HT,
- Honoraires : 33 655,10 € HT
Soit un total d’opération de 314 500,30 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour le verdissement de la cour et création d’un préau (stade APS) est le suivant :
Dans le plan de financement, la part à la charge de la Ville est de 63 500,30 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le plan de financement relatif au verdissement de la cour et création d’un préau
pour le centre de loisirs du Val-Vert,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ce
projet.
Délibération n° DEL_2025_0045 du lundi 14 avril 2025
Partenaires Montant HT Taux de co-financement
CAF 32 000 € 10,20 %
ÉTAT (Fonds vert) 219 000 € 69,60 %
Commune 63 500,30 € 20,20 %
Total 314 500,30 € 100,00 % VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0045 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0046
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : PSMV : approbation de la modification
Rapporteur : Ginette VINCENT
Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’engager la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville après avoir pris acte de l’avis favorable exprimé par la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable le 12 novembre 2024.
Délibération n° DEL_2025_0046 du lundi 14 avril 2025 L’enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 et s’est déroulée du jeudi 20 février 2025 au vendredi 21 mars 2025. Elle a porté sur une modification du règlement et des pièces graphiques des secteurs suivants :
- Site de l’ancien Couvent de la Visitation – Place Monseigneur de Galard (AC 347 et 464) : suppression de la protection sur une partie des immeubles.
- Immeuble 27/29 Rue Saint-Gilles / 25 Rue des Mourgues (AX 249) : suppression d’une obligation de cureter sur une partie de l’immeuble.
- Immeuble 16 Rue Cadelade (AX164) : modification du statut de l’immeuble en immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé.
- Immeuble 2 Rue de la Manécanterie (AC 516) : mise en cohérence de la cartographie du PSMV avec l’inscription de cet immeuble à l’inventaire des Monuments Historiques, ainsi que des autres immeubles classés ou inscrits postérieurement à l’approbation du plan de sauvegarde.
Pendant toute cette période, le dossier d’enquête a été tenu à la disposition du public, ainsi que le registre des observations. L’avis d’enquête a été affiché en mairie, dans les locaux de la Communauté d’agglomération et dans le centre historique ; il a été apposé sur les panneaux d’affichage de la commune et a fait l’objet d’un certificat d’affichage du 24 mars 2025 . La publicité a été effectuée dans deux journaux d’annonces légales les 3 février 2025 et 22 février 2025. Monsieur le commissaire enquêteur désigné a tenu trois permanences le jeudi 20 février 2025, le lundi 10 mars 2025 et le vendredi 21 mars 2025.
À l’issue de l’enquête, le registre a été clôturé par Monsieur le commissaire enquêteur. Deux observations ont été inscrites au registre d’enquête. Lors de ses permanences, le commissaire enquêteur a reçu :
- une personne posant plusieurs questions au sujet de l’immeuble situé 2 rue de la Manécanterie (parcelle AC 516),
- deux personnes venues consulter le dossier croyant, du fait de l’emplacement de l’affichage, que le dossier concernait la réhabilitation de la place du For.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sans réserve au projet de modification du PSMV.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l’avis favorable du commissaire enquêteur,
- APPROUVE les modifications du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur décrites ci-dessus tenant compte de l’avis favorable de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable du 12 novembre 2024 et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, celles-ci étant opposables dans le cadre des autorisations de construire à venir,
- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour prendre l’arrêté modifiant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour ce qui concerne les modifications objet de l’enquête publique, tant ses pièces graphiques que textuelles,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL_2025_0046 du lundi 14 avril 2025 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0046 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0047
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
BENAT, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric
DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Madame Ginette VINCENT, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Quartier Jean Solvain/République : avenant à la convention de portage foncier par l'EPF des parcelles AP 268, AP 347 et AP 348
Rapporteur : Quentin PETIT
Par délibération du 17 décembre 2024, la ville du Puy-en-Velay a confié à l’EPF Auvergne le portage foncier des parcelles AP 268, AP 347 et AP 348 situées rue Jean Solvain.
Délibération n° DEL_2025_0047 du lundi 14 avril 2025 La convention de portage, signée le 23 décembre 2024, prévoyait le confortement des bâtiments situés sur la parcelle AP 347. Compte tenu de leur état structurel, une démolition est à privilégier.
Il convient donc de conclure un avenant à cette convention de portage pour permettre à l’EPF Auvergne de démolir les bâtiments de la parcelle AP 347.
Cette démolition fait l’objet d’une demande de subvention auprès du LEADER.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de portage des parcelles AP 268, AP 347 et AP 348 conclue avec l’EPF Auvergne.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0047 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0048
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : Chemin de Chastelvol : cession d'une portion du chemin rural jouxtant les parcelles AL 7 et AN 287 au profit de l'Association socio-culturelle des marocains du Puy-en- Velay
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
L’association socio-culturelle des marocains du Puy, propriétaire des parcelles cadastrées AL n°7 et AN 287 situées à Chastelvol sur la Commune du Puy-en-Velay a manifesté son intérêt auprès de la Ville pour l’acquisition de la portion du chemin qui longe ses parcelles par le centre.
Délibération n° DEL_2025_0048 du lundi 14 avril 2025 Cette portion de voirie faisant partie du domaine public, son déclassement a été prononcé par le Conseil Municipal du 19 octobre 2022. Cette cession portant atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation a été précédée d'une enquête publique qui a été prescrite par arrêté municipal du 22 juin 2023 et s’est déroulée du 17 juillet 2023 au 31 juillet 2023.
Le commissaire enquêteur, dans son rapport du 22 août 2023 a émis un avis favorable, considérant que le chemin, dégradé n’a pas d’usage du public :
- au projet de désaffectation du chemin rural de «l’Allée des Hauts de Chastelvol» et ses accessoires,
- au projet de déclassement du chemin des Hauts de Chastelvol classé dans le domaine public pour le classer dans le domaine privé de la commune du Puy-en-Velay. Il précise que l’aliénation de l’assiette de ce chemin devra être concertée avec l’ensemble des riverains concernés par l’opération.
Par courrier du 24 janvier 2025, une notification a été faite aux propriétaires riverains suite aux conclusions du commissaire enquêteur afin de connaître leur souhait d’acquisition éventuelle de la portion de ce chemin au droit de leur propriété.
L’association socio-culturelle des marocains du Puy a réitéré son souhait d’acquérir la portion de chemin jouxtant ses propriétés. Cette cession pourrait avoir lieu au prix de 4 €/m² pour environ 190 m² soit un total d’environ 760 € frais en sus à la charge de l’acquéreur (frais d’actes, de bornage), prix supérieur à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 30 avril 2024. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 1 abstention
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la cession de la portion du chemin de Chastelvol (environ 190 m²) au profit de l’association socio-culturelle des marocains du Puy, La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- APPROUVE cette cession pour un montant d’environ 760 € frais en sus à la charge de l’acquéreur (frais d’actes, de bornage), prix supérieur à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale du 30 avril 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0048 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0032
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Michelle
MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Nathalie BUFFOLI Commande Publique
Objet : Classement sans suite de la procédure de passation d'une concession de service pour la gestion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en-Velay
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Délibération n° DEL_2025_0032 du lundi 14 avril 2025 Vu le jugement du 3 juin 2024 (n° 2200425), par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé le contrat de concession pour le développement et l’exploitation de la Halle du Puy-en-Velay ;
Considérant que cette annulation devait prendre effet au 1er avril 2025, délai nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 adoptant le principe de la concession, reçu le 2 octobre 2024 en Préfecture et le lancement d’une procédure de passation d’une concession, conformément au jugement sus-visé ;
Vu l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 13 mars 2025 (n° 24LY02255 – 24LY02256 – 24LY02279) annulant le jugement du 3 juin 2024 du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ;
Considérant en conséquence qu’il y a lieu de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure de concession de service en cours, pour raisons d’ordre juridique ; Vu l’avis de la Commission Commerces du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis de la Commission Finances du 7 avril 2025 ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 Déport de Caroline BARRE
A reçu un avis favorable en Commission Commerces du 01/04/2025
Le Conseil Municipal :
- DÉCLARE sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure de concession de service en cours, relative à la gestion et l’exploitation de la Halle alimentaire de la ville du Puy-en-Velay, pour raisons d’ordre juridique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Madame Michelle MICHEL
Adjointe au Maire
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Aurélie CHAMBON
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0032 du lundi 14 avril 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0049
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Affaires Scolaires : subventions aux associations
Rapporteur : Marlène LASHERME
Au titre des Affaires Scolaires, il vous est proposé d’attribuer, pour l’année 2025, les subventions déposées par les associations dont les principaux éléments figurent dans le tableau transmis annexé à la présente.
Délibération n° DEL_2025_0049 du lundi 14 avril 2025 Ces différentes subventions de fonctionnement, d’un montant total de 9 150 €, seront prélevées sur les crédits inscrits sous l'imputation Chapitre 65 – Sous fonction 288 – Article 65748 qui permet d’en assurer le règlement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Enfance du 02/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant des subventions pour l’année 2025 pour un montant total de 9 150 € à attribuer selon le tableau annexé à la présente,
- DÉCIDE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation :
Nature : 65748 – Chapitre : 65 – Sous fonction : 288.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0049 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0050
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Aides aux oeuvres de vacances et aux séjours à caractère pédagogique : participation
Rapporteur : Brigitte BENAT
Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay accorde des aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances.
Délibération n° DEL_2025_0050 du lundi 14 avril 2025 Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la commune du Puy-en-Velay, pour les enfants âgés de moins de 18 ans, qui participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances ou à des activités organisées par les centres de loisirs.
En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022 et conformément aux tableaux récapitulatifs, annexés à la présente, il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 700,00 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 103,00 €.
Le montant global est donc de 803,00 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Enfance du 02/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant des aides aux œuvres de vacances de 700,00 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 103,00 € tels qu'ils figurent aux tableaux annexés à la présente et pour un montant global de 803,00 €,
- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0050 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0051
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle
VIALANEIX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) : convention de financement
Rapporteur : Marlène LASHERME
Conformément à la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, la Ville accorde une subvention aux écoles privées sous contrat d'association.
Délibération n° DEL_2025_0051 du lundi 14 avril 2025 Le montant de cette subvention est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2025 : compte 6558 - Chapitre 65 - Sous fonction 213.
Une convention est rédigée afin de déterminer la participation de la Ville : - le montant des enveloppes financières pour l'année 2025,
- les modalités de versement à compter du 1er janvier 2025.
Trois versements seront effectués au cours de l'année civile :
- 1er versement avant le 31 mars sur la base de l'ancien forfait et des effectifs constatés au 1er janvier de l'exercice budgétaire,
- 2ème versement avant le 30 juin sur la base du forfait actualisé et des effectifs constatés au 1er janvier de l'exercice budgétaire,
- 3ème versement avant le 31 octobre (reliquat restant à régler déduction faite des deux acomptes versés) sur la base des effectifs constatés au 1er janvier de l'exercice budgétaire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025 1 abstention
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Enfance du 02/04/2025
Le Conseil Municipal :
- VALIDE l'enveloppe annuelle proposée pour 2025 selon les tableaux joints en annexe,
- VALIDE le projet de convention fixant les modalités financières pour l’année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et toutes pièces s'y rapportant.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
François CHATAING
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0051 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0052
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Anais PECHENA CCAS
Objet : Affaires sociales-Personnes âgées : subventions aux associations
Rapporteur : Michelle MICHEL
Après instruction des demandes de subventions par la commission des Affaires Sociales Solidarité entre les générations, il est proposé d’accorder une enveloppe de 40 530,00 €.
Le détail des subventions proposé se trouve sur le tableau joint à cette délibération.
Délibération n° DEL_2025_0052 du lundi 14 avril 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 02/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’attribution des subventions aux associations dont le détail est précisé dans le tableau ci-annexé, pour une somme totale de 40 530,00 euros.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0052 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0053
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien
SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent
JOHANNY
Absent(e)s :
Madame Marlène LASHERME, Monsieur Philippe RIBEYRE,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Océane CATHAUD Jeunesse et Animations de la Vie Sociale
Objet : Subventions aux associations 2025 - Jeunesse et Animation de la Vie Sociale
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Depuis plusieurs années, une enveloppe annuelle est consacrée aux subventions dans le cadre de l’Animation de la Vie Sociale.
En 2025, 9 demandes de subventions ont été déposées.
Délibération n° DEL_2025_0053 du lundi 14 avril 2025 Il vous est proposé d’examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe validé en comité technique le lundi 10 mars 2025.
Le montant global s’élève à 14 100 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 02/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant des subventions 2025 à attribuer selon le tableau ci-joint,
- INSCRIT au Budget Primitif 2025 au chapitre et article correspondants les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0053 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0054
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame
Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane
CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Monsieur François CHATAING, Monsieur
Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame
Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Philippe RIBEYRE,
Madame Colette CHASSAGNE, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Samira AKARMOUDI Sports
Objet : Associations Sportives : subventions 2025
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La Ville soutient le mouvement sportif local dans son action pour le développement et la pratique sportive sur son territoire. Dans ce cadre, elle attribue des subventions qui se répartissent, pour une première enveloppe, de la façon suivante :
Délibération n° DEL_2025_0054 du lundi 14 avril 2025 1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le montant global des aides attribuées selon la critérisation définie par délibération du 23 mai 2002, pour les associations sportives s’élève à 45 317,16 €.
2. SUBVENTIONS A L’USEP
Par délibération, la Ville s’est engagée à favoriser le développement du sport scolaire pour les enfants des écoles primaires des établissements publics du premier degré.
L’aide proposée à l’USEP correspond à la moitié du prix de la licence par enfant.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le prix de la licence fixé par l’USEP est de 7,50 € pour les élèves de primaire pour 243 licenciés et de 6,70 € pour les maternelles pour 41 licenciés. La participation de la Ville sera donc de 1 048,60 €.
3. SUBVENTIONS AUX GRANDES MANIFESTATIONS
Le montant des subventions aux grandes manifestations sportives prévu en fonction des dossiers complets parvenus en Mairie est arrêté à 31 500 €.
4. DEMANDES D’AIDES DIVERSES
Pour 2025, 4 700 € d’aides diverses sont proposés pour accompagner le secteur sportif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports du 03/04/2025
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE le montant des subventions à attribuer aux associations sportives selon le tableau ci joint,
- INSCRIT au Budget Primitif 2025 au chapitre et article correspondants les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0054 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0055
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Samira AKARMOUDI Sports
Objet : Dispositif "Profession Sport" : engagement de principe pour la saison sportive 2025/2026
Rapporteur : Guy CHOUVET
Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s’est engagée à soutenir financièrement le dispositif «Profession Sport» du Conseil Départemental visant à mettre en place et à pérenniser une filière professionnelle en développant les emplois liés au sport au sein des associations de la Commune du Puy-en-Velay.
Délibération n° DEL_2025_0055 du lundi 14 avril 2025 La Ville souhaite maintenir son niveau d’engagement au sein de ce dispositif pour la saison 2025/2026 (du 1er septembre 2025 au 31 août 2026), en accordant aux associations concernées une aide de 2 € de l’heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports du 03/04/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le versement, aux associations sportives concernées, de l’aide à l’emploi sportif à hauteur de 2 € de l’heure plafonnée à 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, selon les états qui seront fournis,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0055 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_0056
Date de la Convocation :
mardi 08 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
17/04/2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril à 19 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Monsieur François CHATAING, Monsieur
Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Maryline BRUN à Monsieur
Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e)s :
Madame Ginette VINCENT, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Mathilde BOURGIN, Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 21h55
Rédacteur : Christine PRUNET Animations culturelles
Objet : Subventions aux associations culturelles - subventions pour grandes manifestations culturelles
Rapporteur : Catherine CHALAYE
Dans le cadre des ses animations culturelles, la Ville soutient et finance les manifestations et événements se déroulant sur le territoire.
Dans ce cadre, le crédit alloué au Budget Primitif 2025, au titre de la culture en matière de subventions s’élève à 211 945 euros.
Délibération n° DEL_2025_0056 du lundi 14 avril 2025 La répartition est la suivante :
- subventions aux associations culturelles : 31 450 euros, - subventions pour grandes manifestations culturelles : 168 490 euros.
Par ailleurs, il est rappelé que pour chaque manifestation bénéficiant d’un soutien (financier ou en nature) et quel que soit le thème de l’événement, les principaux supports de communication (affiche, plaquette, brochure, flyer, dépliant, etc.) devront obligatoirement intégrer la marque territoriale et être soumis à la validation du service communication.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 07/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 03/04/2025
Le Conseil Municipal :
- RÉPARTIT les crédits ci-dessus entre les diverses associations dont les demandes figurent dans le tableau annexé à la présente.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 14 avril 2025,
Le Secrétaire de séance,
FROMAGET-HERITIER Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 avril
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0056 du lundi 14 avril 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date : 17/04/2025
Qualité : M. le
Maire