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Arrêté - N°2023 ARR 113 Rue de Varennes entre M.Cordier et rue Le Valentin mise en sens unique abroge P07 234
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 ARR 113 Rue de Varennes entre M.Cordier et rue Le Valentin mise en sens unique abroge P07 234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023.ARR.113
Seine et Marne A AC AK
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS FRE COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
RUE DE VARENNES, PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE MARTIAL CORDIER ET
LA RUE LE VALENTIN : MISE EN SENS UNIQUE
Nous, Laurence Picard, La Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Département et
Communes,
Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
Vu l’arrêté ministériel du 4 Octobre 1973 portant application de l’article 26-1 du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié ou complété relatif à la signalisation
routière
Vu l’instruction interministérielle du 6 Juin 1977,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route notamment les articles R417-1 à R417-11,
Vu Pimplantation existante de points d’apport volontaire pour le ramassage des déchets ménagers
sur l’emprise de domaine public située devant le n°5 de la rue de Varennes,
Considérant la nécessité de créer des emplacements de stationnement pour les automobilistes entre
la rue Martial Cordier et Ia rue Henri Nardeau,
Considérant que la largeur de chaussée actuelle permet l’aménagement d’une bande de
stationnement de 2,25 m et d’une voie de circulation de 3,75 m, mais empêchera de fait le
croisement des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté P07/234 publié le 9 novembre 2007,
ARTICLE 2 : La circulation rue de Varennes est mise en sens unique pour tous les véhicules de puis
la rue Martial Cordier vers les rues Patras et Le Valentin. Des panneaux de type C12 et B1 seront
positionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20231227-2023-ARR-113-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 ARTICLE 3 : Le stationnement et l’arrêt seront interdits sur la chaussée et du côté impair en dehors
des emplacements matérialisés. Le marquage au sol des places de stationnement sera conforme à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de Police, de Gendarmerie et les Agent de Surveillance de
la Voie Publique à verbaliser tous les véhicules en infraction aux dispositions du présent Arrêté
Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et
en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 27 décembre 2023
Madame le Maire,
PUBLIE LE: 27 DEC 2073
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20231227-2023-ARR-113-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023