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Arrêté - N°P06 08 Rue du Plateau mise en sens unique changement de sens de circulation abroge N°P01 237
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P06 08 Rue du Plateau mise en sens unique changement de sens de circulation abroge N°P01 237)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO6/08
SEINE-ET-MARNE
canon Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° P01/237 en date du 17 septembre 2001,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections et le
développement de a circulation automobile, et notamment à l'intersection de la rue du Plateau er de la
rue du Theil,
Considérant que la faible largeur de la chaussée rue du Plateau ne permet pas un croisement correct des
véhicules et présente, de ce fait, un danger pour la circulation, il y a lieu de réglementer la circulation +
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'arrêté P01/237 en date du 17 septembre 2001 est abrogé et modifié comme suit
ARTICLE 2 : La circulation rue du Plateau sera mise en sens unique depuis la rue du Theil vers l'avenue
du Mal de Lattre pour tous les véhicules
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront formalisées conformément au Code de la Route,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R41228 du Code de la Voirie Routière:
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 13 janvier 2006 Le
Maire,
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
F