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Arrêté - N°25 Rue Maillot mise en sens unique partie entre lav.Gastellier et la rue P.De Montanglaust
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°25 Rue Maillot mise en sens unique partie entre lav.Gastellier et la rue P.De Montanglaust)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° LS. . DÉPARTEMENT COS CRA
Séna n: - aves. Liberté - Égalité - Fraternité CANTON
Lou tom un ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Cou Rmm'uo
Nous, Guy DRUT, Député-Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu les articles L 131-8 et 131-4 du Code des Communes
Considérant que la circulation et le stationnement sont rendus difficiles rue Maillot :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La rue Maillot sera mise en sens unique à partir du N° 80, depuis
l'avenue Gastellier vers la rue Pidoux de Montanglaust. Elle restera en double sens
à partir du N° 78 jusqu'à l'avenue Gastellier.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux
et signalisations réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la
section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres,
la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Coulommiers, le 14 septembre 1994
Le Député-Maire,