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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Versement subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller municipal délégué rapporteur du budget, informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été formulées auprès des services municipaux. Il s’agit des associations suivantes :
- Association Acheter Fertois : 11 000 € (pour le marché de Noël 2019)
- Association VSF Football : 1 192 € (Tournoi de football de Pâques 2019)
- Association Stand de Tir SOR : 488 € (Facture d’électricité 2018 et 2019)
- Association FerTOIs-m : 610 € (Fournitures alimentaires Jeudis de l’Eté)
- Junior Association Natural Animals : 150 € (Participation activités Jeudis de l’Eté)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention), AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A verser les subventions aux associations suivantes :
- Association Acheter Fertois : 11 000 € (pour le marché de Noël 2019)
- Association VSF Football : 1 192 € (Tournoi de football de Pâques 2019)
- Association Stand de Tir SOR : 488 € (Facture d’électricité 2018 et 2019)
- Association FerTOIs-m : 610 € (Fournitures alimentaires Jeudis de l’Eté)
- Junior Association Natural Animals : 150 € (Participation activités Jeudis de l’Eté)
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU