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Déliberation - 20. Versement dacompte de subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Versement dacompte de subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
-Luce
L République Française VIE
Département de Loire-Atlantique Saint
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18h 30, le conseil municipal
s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1*° ad-
jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre
2021.
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI. Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST. Meriem ABKOUI
AVaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID
Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-20-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 08/12/21 - 20]
(VERSEMENT D'ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) |
M. DACULSI EXPOSE :
Depuis janvier 2016 les comptes de la Ville et du CCAS sont séparés.
Pour permettre le fonctionnement du CCAS avant le vote du budget 2022, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à verser un acompte, si nécessaire, ne pouvant excéder le montant de la subvention accordée en 2021, soit 407 053 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre 2021;
AUTORISE Monsieur le Maire au versement d'acomptes pour la subvention versée par la Ville au Conseil Communal d'Action Sociale.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
Pour le Maire empêché,
La 1ère aGjoin 2)
3, | ; ce £
re Catherine CORBES \ .
HE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 0 DEC. 2021
- et de sa publication le
\ 3 DEC. 2021 | Accusé de réception en
préfecture
044-214401721-20211209-20-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
HT