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Convocation - 04 05 2026 44 Tarifs locations salles municipales 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Convocation - 04 05 2026 44 Tarifs locations salles municipales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID: 685-218501443-20260504-04 05 2025 44-DE
République Française
Canton de MONTAIGU Séance du 04 mai 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 29 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 17 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : PINEAU Audrey, DEVILLER Nathalie,
Pouvoirs : DEVILLER Nathalie à BEAUNÉ Alexandra
Secrétaire de séance : ! BEAUNÉ Alexandra
Après avoir pris connaissance des tarifs de location des salles municipales et sur proposition de la commission « finances », le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à compter du 11 mai 2026 :
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesnard Extérieurs
Particuliers Particuliers | Associations
Week-end {Manifesta- | 4 heures Week-
4 heures tions avec end
recettes)
Salle polyvalente, salle A (136 86 € 276 € 138 € 153 € 358 € personnes)
Salle polyvalente, salles A+B 119 € 337 € 169 € 204 € 460 € (226 personnes)
Réception après sépulture : 36 €
salle polyvalente (salle A).
Si repas tarif 2 journée particuliers 86 €
Mesnard
Salle réunions Maison des 62 € associations (25 personnes)
Réception après sépulture 24 € Pré de la Vieille Eglise 62 €
Salle de sports (La location de la salle
de sports doit rester très exceptionnelle | 207 € et sur autorisation de la Mairie.
Sont compris dans le prix de la location (forfait lavage sol 35€ sono, vidéo projecteur fixe et écran) Les journées supplémentaires entières avant ou après la location pour la préparation et le rangement seront facturées à 50 % du prix de la location.
La location des salles s'entend pour le week-end ou pour la demi-journée soit 4heures d'utilisation. Pour les particuliers et associations extérieures, la caution pour la salle polyvalente est de 500 €, pour la maison des associations 150 €. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218501443-20260504-04 05 2026 44-DE
Pour les associations Mesnardaises :
“ Pour les Assemblées Générales, les réunions, les manifestations ou activités, sans aucune
recette : mise à disposition gratuite des salles (option forfait lavage sol à 35 €)
= Pour les manifestations avec recettes, les associations Mesnardaises, bénéficient d’une gratuité par année civile pour une salle (+ option forfait lavage sol à 35 €), au-delà, elles bénéficient
d'une remise de 50 % sur le tarif particuliers Mesnard.
” Les journées supplémentaires entières avant ou après la location pour la préparation et le rangement seront facturées à 50 % du prix de la location. La location des salles s'entend pour le week-end ou pour la demi-journée soit 4 heures d'utilisation.
Lors de la réservation des salles, les associations Mesnardaises sont prioritaires aux particuliers si la salle n'est pas louée.
La location par des associations extérieures à Mesnard se fait après validation de la mairie L'utilisation du domaine public pour les fêtes de quartier devront faire l'objet d'une autorisation de la mairie.
Pour les intervenants exerçant à titre professionnel des prestations de service
Pour les intervenants exerçant des activités régulières à la maison des Associations : 5 euros
Pour les intervenants exerçant des activités régulières à la salle polyvalente : 10 euros
Il propose également que l'acompte représentant 40 % du montant de la location soit encaissé et non restitué si l'annulation de la réservation intervient moins de 6 mois avant la date de la manifestation. En cas de force majeure, laissée à l'appréciation de Monsieur le Maire, cet acompte pourra être restitué. Le solde et la caution sont exigés à la remise des clés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 04 mai 2026
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : / : Le secrétaire de séance L.RONDEAU A.BEAUNÉ
es k ed
Lu ndée).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Glonette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www. telerecours.fr)