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Déliberation - 09.12.2024.2 Tarifs location salles municipales
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 09.12.2024.2 Tarifs location salles municipales)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
République Française MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE Canton de Montaigu (85500- Vendée) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 DECEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 3 décembre 2024. Nombre de conseillers en exercice : 15 Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simone, PLUCHON Pierre Absent excusé : Mme OUVRARD Elise, Mrs POUPET Dominique, LIBAUD François, Pouvoir : Mme OUVRARD Elise à Mr PLUCHON Pierre Secrétaire de séance : Mme PLANCHOT Armelle N° 09-12-2024-02 – TARIFS LOCATION SALLES MUNICIPALES Après avoir pris connaissance des tarifs de location des salles municipales et sur proposition de la commission « finances », le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs à compter du 1 er janvier 2025 : Mesnard Extérieurs Particuliers 4 heures Particuliers Week-end Associations (Manifesta- tions avec recettes) 4 heures Week- end Salle polyvalente, salle A (136 personnes) Salle polyvalente, salles A+B (226 personnes) Pour réception après sépulture : salle polyvalente (salle A). Si repas tarif ½ journée particuliers Mesnard 86 € 119 € 36 € 86 € 276 € 337 € 138 € 169 € 153 € 204 € 358 € 460 € Salle réunions Maison des associations (25 personnes) Pré de la Vieille Eglise 48 € 48 € 62 € 62 € Salle de sports (La location de la salle de sports doit rester très exceptionnelle et sur autorisation de la Mairie. 159 € 207 € Sont compris dans le prix de la location (forfait lavage sol 35€, sono, vidéo projecteur fixe et écran) Les journées supplémentaires entières avant ou après la location pour la préparation et le rangement seront facturées à 50 % du prix de la location. La location des salles s’entend pour le week-end ou pour la demi-journée soit 4heures d’utilisation. Pour les particuliers et associations extérieures, la caution pour la salle polyvalente est de 500 €, pour la maison des associations 150 €. Pour les associations Mesnardaises : Pour les Assemblées Générales, les réunions, les manifestations ou activités, sans aucune recette : mise à disposition gratuite des salles (option forfait lavage sol à 35 €) Pour les manifestations avec recettes, les associations Mesnardaises, bénéficient d’une gratuité par année civile pour une salle (+ option forfait lavage sol à 35 €), au-delà, elles bénéficient d’une remise de 50 % sur le tarif particuliers Mesnard. Les journées supplémentaires entières avant ou après la location pour la préparation et le rangement seront facturées à 50 % du prix de la location. La location des salles s’entend pour le week-end ou pour la demi-journée soit 4 heures d’utilisation. Lors de la réservation des salles, les associations Mesnardaises sont prioritaires aux particuliers si la salle n’est pas louée. La location par des associations extérieures à Mesnard se fait après validation de la mairie L’utilisation du domaine public pour les fêtes de quartier devront faire l’objet d’une autorisation de la mairie. Il propose également que l’acompte représentant 40 % du montant de la location soit encaissé et non restitué si l’annulation de la réservation intervient moins de 6 mois avant la date de la manifestation. En cas de force majeure, laissée à l’appréciation de Monsieur le Maire, cet acompte pourra être restitué. Le solde et la caution sont exigés à la remise des clés. Le conseil municipal, à l’unanimité, précise que les réservations effectuées avant le 10 décembre 2024 bénéficieront du tarif 2024. Date de publication Pour extrait conforme, 10/12/2024 Le Maire, Landry RONDEAU #signature#