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Déliberation - 04 05 2026 47 Reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 2026 47 Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L G
République Française ID : 085-218501443-20260504-04 05 _2026_47-DE
MAIRIE DE MESNARD-la- DELIBERATION DU CONSEIL BAROTIERE
MUNICIPAL
Canton de MONTAIGU Séance du 04 mai 2026 (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 29 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 17 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : PINEAU Audrey, DEVILLER Nathalie,
Pouvoirs : DEVILLER Nathalie à BEAUNÉ Alexandra
Secrétaire de séance : : BEAUNÉ Alexandra
N° 04-05-2026-47 —- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique que l'adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L.2121-8 du CGCT, et ce dans les 6 mois suivant l'installation du nouveau conseil.
De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d'approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.
Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- PREND acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération
- __ APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 04 mai 2026 Pour extrait certifié conforme, Le Maire : ARE L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
A. BEAUNÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http:/www.telerecours.fr