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Déliberation - DELIB 29 MARS
Procès Verbal - PV 4 MARS
Déliberation - DELIBERATIONS 4 MARS
Déliberation - DOC020
Déliberation - DOC073
Déliberation - DOC020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DOC020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE
SAVERNE
Nombre
de
Conseillers
élus
: 19
Conseillers en
fonctions
: 19
Conseillers Présents
: 17
COMMUNE
DE
KESKASTEL
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---000---
Séance
du
03
mars
2021
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Présents
: M.M
GAY
- CASPAR
- Mmes
— DUVAL
- PHILIPPE
KUFFLER
-
Adjoints
M.M.
BAEHR
— JANUS
- BRUCHER
- DRUAR
-
SCHERRIER
— TOUSCH
- PAWLAK
Mmes
LEHNARD
- BOILLOT
- NICAISE
- ENSMINGER
-
Représentés : Absents
excuses
: Mmes
Absents
non
excusés
:
METZGER
- ROLAND
ORDRE
DU
JOUR
1) COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
2)
COMPTES
DE
GESTIONS
2020
3)
CESSION
D’UN
TERRAIN
EN
ZONE
D’ACTIVITE
NORD
4)
FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
DU
PERISCOLAIRE
5)
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
6)
FIXATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
DU
BATIMENT
SENIORS
7)
CONTROLE
TECHNIQUES
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
8)
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
POUR
UTILISATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
9)
PARTICIPATION
POUR
TRAVAUX
DE
LA
PAROISSE
PROTESTANTE
10)
DIVERS
TRAVAUX
ET
ACHATS
DE
MATERIEL
AU
CAMPING
11)
ADHESION
A
L'APPLICATION
MOBILE
INTRA-MUROS
12)
CENTRE
DE
LOISIRS
— TARIFS
2021
DES
EMPLACEMENTS
13}
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le Maire
qui
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le
Maire
demande
si
quelqu'un
a
des
observations
à
formuler
concernant
le
compte
rendu
de
la
séance
02
décembre
2020.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à
signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
03
MARS
2021
1) COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
GAY
Régis,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
la
Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'accueil
périscolaire
et
du
lotissement
«
Les
Vergers
»
de
l'exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
+
Donne
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
2020
de
la
Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'accueil
périscolaire
et
du
lotissement
«
Les
Vergers
lesquels
se
résument
ainsi
: SERVICE
COMMUNAL
- Dépenses
totales
1 678
464.65
€
- Recettes
totales
2
343
807,69
€
Excédent
665
343.04
€
CENTRE
DE
LOISIRS
- Dépenses
totales
278
677.17
€
- Recettes
totales
307
945.47
€
Excédent
29
268.30
€
LOTISSEMENT
«
LES
VERGERS
»
- Dépenses
totales
19
032.41
€
- Recettes
totales
22
709.03
€
Excédent
3 676.62
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- Dépenses
totales
84
922.09
€
- Recettes
totales
117
482.55
€
Excédent
32
560.46
€
+ __
Adopte,
à
l'unanimité,
les
présents
comptes
administratifs
2020.
Le
Maire
s'étant
retiré
durant
le
vote.
2)
COMPTES
DE
GESTION
2020
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020,
de
la Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'Accueil
Périscolaire
et
du
Lotissement
«
Les
Vergers
»
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
et les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur :
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
la
Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'Accueil
Périscolaire
et
du
Lotissement
«
Les
Vergers
» de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'Accueil
Périscolaire
et
du
Lotissement
«
Les
Vergers
» dressés
par
le
receveur
pour
l'exercice
2020,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
3)
CESSION
D'UN
TERRAIN
EN
ZONE
D’ACTIVITE
NORD
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
son
projet
d'implantation
dans
la
zone
d'activité
Nord,
la Société
de
transport
SADLER
doit
acquérir
la parcelle
communale
cadastrée
section
52
n°
55
« Weiherhuebel
» d'une
contenance
de
60.00
ares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
2
voix
contre
et
2
abstentions
:
+
Accepte
de
céder
à
la
Société
de
transport
SADLER
la
parcelle
communale
cadastrée
section
52
n°
55
«
Weiïherhuebel
»
d'une
contenance
de
60.00
ares.
°
Fixe
le prix
total
de
cession
à 60
000
€.
L'acte
sera
rédigé
en
la forme
administrative
par-devant
le Maire
de
KESKASTEL
et sous
couvert
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
d'Alsace
Bossue.
Un
des
Adjoints
au
Maire
est
habilité
à signer
l'acte
en
tant
que
représentant
de
la Commune. 4)
FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
DU
PERISCOLAIRE
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
pour
2021
le tarif du
repas
(goûter
compris)
au
périscolaire
de
5.00
€ à 5.20
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
1"
e
Fixe,
à compter
du 1°
mars
2021,
le prix
du
repas
(goûter
compris)
au
périscolaire
à 5.20
€.
5)
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
M.
et
Mme
FIÈGEL
Hubert
ont
refait
les
façades
de
leur
maison
sise
au
60
rue
du
Faubourg
et
qu'ils
ont
sollicité
la
participation
financière
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la délibération
du
14
décembre
2001,
décidant
d'une
aide
à
la valorisation
du
patrimoine
bâti,
accorde
l'aide
suivante
:
o
500
€ à
M.et
Mme
FIEGEL
Hubert
pour
le bâtiment
sis
60
rue
du
Faubourg.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
compte
6574
(subventions
diverses)
du
budget
primitif.
6}
FIXATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
DU
BATIMENT
SENIORS
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
logements
du
bâtiment
séniors
sis
au
1b
rue
du
Castel
sont
tenues
aux
obligations
de
la
convention
signée
le
25
septembre
1986
par
la
SIBAR.
De
ce
fait les
loyers
sont
conventionnés
et le loyer
maximum
applicable
aux
logements
est
de
47.04
€
annuel
le
m2
de
surface
corrigée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
fixe
comme
suit les
loyers
des
logements
de
la résidence
séniors
:
-
Logement
1
: rez de
chaussée?
pièces,
S.C
91.64
m2,
loyer
annuel
4
310.74
€ soit
359
€
-
Logement
2 : 1” étage
gauche,
4 pièces,
S.C
125.91
m2,
loyer annuel
5 922.80
€ soit 493
€
-
os
3
: 1°
étage
droite,
4
pièces,
S.C
129.17
m2,
loyer
annuel
6 076.15
€ soit 506
€
-
Logement
4
: comble
gauche,
3 pièces,
S.C
103.84
m2,
loyer
annuel
4 884.63
€ soit 407
€
-
Logement
5
: comble
droite,
4
pièces,
S.C
112.96
m2,
loyer
annuel
5 313.63
€ soit 442
€
mensuel. Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
relatif au
changement
de
bailleur
à la convention
n°
67/3/06-1987/80-416/2/-/1051en
date
du
25
septembre
1986.
7)
CONTROLE
TECHNIQUES
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le contrôle
de
débit
et pression
des
points
d'eau
incendie
doit
être
réalisé
tous
les
3
ans
et
que
conjointement
à
ces
mesures,
des
contrôles
fonctionnels
seront
réalisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Décide
de
confier
ces
contrôles
fonctionnels
au
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Keskastel. 8)
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
POUR
UTILISATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a
utilisé
à plusieurs
reprises
en
2020
la
salle
du
Cercle
catholique,
appartenant
à la
Paroisse
Catholique,
pour
y organiser
les
dons
du
sang,
réunions
du
conseil
municipal
et
autres
manifestations.
Le
coût
total
des
frais
de
location,
de
chauffage
gaz
et d'électricité
s'élève
à 665
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Décide
d'attribuer
à la
Paroisse
catholique
une
subvention
de
665,-
€ pour
compenser
les frais
de
location,
de
chauffage
gaz
et d'électricité
dus
à
l’utilisation
de
la salle
du
Cercle
catholique
en
2020
pour
les
différentes
manifestations
que
la commune
y a organisées.
Les
crédits
seront
prévus
au
compte
6574
subventions
diverses
du
budget
primitif 2021.
9)
PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
LA
PAROISSE
PROTESTANTE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
ia
paroisse
protestante
a
effectué
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux,
de
WC
et divers
travaux
de
rénovation
à
la salle
paroissiale
pour
un
montant
de
TTC
de
10
551.50
€.
Elle
sollicite
la participation
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*+_
Accorde
à la paroisse
protestante
une
subvention
de
15%
du
montant
TTC
des
travaux
soit
1 583,-€
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2021
(article
6574
subventions
diverses).
10)
DIVERS
TRAVAUX
ET
ACHATS
DE
MATERIEL
AU
CAMPING
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
au
camping
des
travaux
d'abatage
de
pins
et de
branches
mortes
qui
risquent
de
tomber
ainsi
que
le remplacement
de
divers
équipements
pour
les
chalets
(couchages,
matelas,
vaisselle,
etc).
Il présente
un
devis
de
l'entreprise
Holtzinger
pour
un
montant
total
de
3 300,-
€ TTC
pour
les
travaux
d'abatage
et un
devis
de
l'entreprise
SFPL
d'un
montant
total
de
8 619.84
€ TTC
pour
l'acquisition
des
divers
équipements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+ _
Décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
Holtzinger
d'un
montant
total
de
3 300,-
€ TTC
pour
les
travaux
d'abatage
et l'offre
de
l’entreprise
SFPL
d'un
montant
total
de
8 619.84
€ TTC
pour
l'acquisition
des
divers
équipements.
11)
ADHESION
A
L'APPLICATION
MOBILE
INTRA-MUROS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'application
mobile
de
la
Société
Intra-Muros
disponible
sur
smartphones
et
tablettes
et
qui
permet
l'affichage
automatique
des
actualités
et
des
évènements
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
42
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
°
_Accepte
d'adhérer
à
l'application
mobile
de
la
Société
Intra-Muros
au
tarif
mensuel
de
42
€
TTC.
° _ Autorise
le Maire
de
signer
le contrat
d'adhésion
et de
maintenance
à intervenir. 12)
CENTRE
DE
LOISIRS
— TARIFS
2021
DES
EMPLACEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
pour
2021
les
différents
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
comme
suit
:
Emplacement
confort
/ année
825,30
€
T-
Emplacement
grand
confort
-
110m?
/ année
892,50
€
Emplacement
grand
confort
+
110m?2
/ année
1 035,30
€
Forfait
taxe
de
séjour
109.20
€
Caution
pour
emplacement
500,00
€
Forfait
ordures
ménagères
74,55
€
Second
véhicule
autorisé
à circuler
et à se
garer
.
23,10
€
dans
le camping
Forfait
véhicule
professionnel
derrière
bâtiment
46,20€
principal Forfait
personne
non
à charge
127,05
€
Forfait
auvent
en
dur
101,85
€
Forfait
mensuel
période
hivernale
100,80
€
Forfait
électricité
10
ampères
18,90
€ + 0,18
€/Kw
LIBELLE
Pen
FE {uiltet/aout)
Tente
et caravane/jour
4,93
€
5,46
€
Tente
d'appoint
2,73€
2,94
€
Adulte
et
enfant
+
7ans
/ jour
4,93
€
5,780
€
Enfant
—
7 ans
/ jour
|
2,52
€
2,52
€
Visiteur
/ jour
2,73
€
2,73€
Voiture
ou
moto
1,68
€
1,68
€
| Branchement
électrique
10
ampères / jour
5,15
€
5,15
€
_
{par
personne
+
18
ans
et par
0.50
€
0.50
€
Traitement
ordures
ménagères
/ jour
/ personne
0,50
€
0,50
€
Accès
animal
/ jour
2,31
€
2,31
€
Forfait
mensuel
ouvrier
1
personne
254.10
€
-
Forfait
mensuel
ouvrier
2
personnes
389.55
€
-
Forfait
camping-car
/ jour
21,00
€
21,00
€
camping-car
forfait
vidange
+
plein
5,25
€
5,25
€ Adulte
(jusqu'à
60
ans)
2,00
€
Enfant
de
6 à
16
ans
1,00
€
Abonnement
adulte
(12
entrées)
18,00
€
Abonnement
enfant
(12
entrées)
10,00
€
Carte
postale
0.50
€
Carte
de
randonnée
11.00
€
Rouleau
sac
poubelle
bleu
5.00
€
Rouleau
sac
poubelle
orange
6.00
€
Rouleau
sac
poubelle
vert
4.00
€
Jeton
machine
à laver
4,00
€
Jeton
sèche-linge
4,00
€
Location
vélo
adulte
journée
10,00
€
Location
vélo
adulte
demi-journée
7,00
€
Location
vélo
enfant
journée
7,00
€
Location
vélo
enfant
demi-journée
5,00
€
Caution
pour
location
vélo
50,00
€
Les
tarifs
d'occupation
des
emplacements
de
loisirs
correspondent
à
l'installation
d’une
seule
caravane
et d’un
droit
de
séjour
pour
une
seule
famille
(chef
de
famille
et les
personnes
à charges)
sur
cet
emplacement.
Ce
forfait
annuel
couvre
la
période
allant
du
1”
avril
au
31
octobre
ainsi
que
les
week-ends
et
les
jours
fériés
de
la période
hivernale
(novembre
à mars).
Pour
les
résidents
présents
en
semaine
en
période
hivernale
(novembre
à
mars),
il est
instauré
un
forfait
mensuel
complémentaire
de
100.80
€
quel
que
soit
le
type
d'emplacement
et
un
mois
entamé
est
dû
en
totalité.
Ce
complément
est
facturé
annuellement
avec
le
paiement
des
emplacements
annuels.
Néanmoins,
durant
la
période
hivernale
et
pour
une
occupation
occasionnelle
de
moins
de
4 nuitées
par
mois,
le tarif touriste
est
applicable
aux
résidents.
Le
paiement
des
emplacements
et
des
divers
forfaits
doit
être
effectués
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
en
cours.
Passé
ce
délai,
une
majoration
de
2%
par
mois
peut
être
appliquée.
Toute
nouvelle
souscription
de
contrat
de
location
d'un
emplacement,
engendre
le
versement
de
la
caution
de
500
€.
La
situation
de
« garage
mort
»
n'est
pas
appliquée. 13)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
la
commune
n’a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
oO 0000000 000000
L'immeuble
sis
07
rue
des
Charmes
appartenant
aux
consorts
BESCH
L'immeuble
sis
13
rue
des
Hirondelles
appartenant
aux
consorts
VISCONTI
/ BODOT
L'immeuble
sis
27A
rue
de
la gare
appartenant
à
la Société
BATI.J
L'immeuble
sis
103
rue
de
la
Libération
appartenant
aux
consorts
WEBER
L'immeuble
sis
09
rue
des
Saules
appartenant
aux
consorts
SCHMITT
L'inmeuble
sis
08
rue
de
l'Ecole
appartenant
à Mme
KAESZ
Cécile
L'immeuble
sis
09
rue
du
Faubourg
appartenant
à la SCI
Les
Marronniers
(WANNER)
L’immeuble
sis
01
rue
du
Gué
appartenant
M.
DAMPFHOEFFER
Marc
et Mme
SCHAMPION
Carole
La
parcelle
section
37
n°
359
« Auf
dem
Bruehl
» appartenant
à
Mme
BARTH
Christiane
Les
parcelles
section
35
n°
429
et 461
«
Knopf
» appartenant
à M.
et Mme
WILHELM
Paul
L'immeuble
sis
32a
rue
de
la Libération
appartenant
à M.
ASMUS
Gilles
Les
parcelles
section
39
n°
313
à
320
« Altmatt
» appartenant
aux
consorts
DUBACH
La
parcelle
section
52
n°
2
« Wacken
» appartenant
à la SANEF
L'immeuble
sis
27
rue
des
Joncs
appartenant
à
Mme
LOSCHTAETTER
Ciaudine