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Déliberation - DELIB 24 MAI 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 MAI 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIÎT
DU
PROCES-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-000---
Nombre
de
Séance
du
24
mai
2023
Conseillers
élus
: 19
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: Mmes
KUFFLER
-— PHILIPPE
- M.
CASPAR
- JANUS
- Adjoints
M.M.
BAEHR
-— BRUCHER
-
PAWLAK
Mmes
BOILLOT
- ENSMINGER
- METZGER
-
DUVAL
-
LEHNARD
- ROLAND
- NICAISE
Conseillers Présents
: 15
Représentés
M.
TOUSCH
par
M.
GLATH
-
M.
DRUAR
par
M.
BRUCHER
Absents
excuses
: M.
SCHERRIER
-
Mme
REEB
Absents
non
excusés
:
ORDRE
DU
JOUR
1) ATTRIBUTION
DES
MARCHES
POUR
L'ISOLATION
THERMIQUE
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
2)
CONSULTATION
ASSURANCE
STATUTAIRE
- MANDAT
D’ETUDE
3) ADHESION
AU
SERVICE
RGPD
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
ET
NOMINATION
DU
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
4)
MISE
EN
PLACE
ET
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
5) ACQUISITION
IMMEUBLES
ALSACE
HABITAT
6)
SUBVENTIONS
STAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
7) VIN
D'HONNEUR
70
ANS
DU
BASKET
CLUB
8) ATTRIBUTION
D’UN
LOGEMENT
COMMUNAL
9)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le Maire
qui
souhaite
la bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a des
observations
à formuler
concernant
le compte
rendu
de
la
séance
29
mars
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.HENNARD
Didier,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1) ATTRIBUTION
DES
MARCHES
POUR
L'ISOLATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'ouverture
des
plis
concernant
les
travaux
d'isolation
thermique
de
l’école
primaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
e
Attribue
les
différents
lots
comme
suit
:
o
Lot
1
: ITE/ENDUIT
DE
FACADES,
à
l’entreprise
PEINTURE
MODERNE
de
Sarralbe
pour
un
montant
HT
de
115
776.80
€. o
Lot
2:
ZINGUERIE,
à
l’entreprise
CCZ
Gilgert
de
Keskastel
pour
un
montant
HT
de
4
146.-
€.
o
Lot
3:
ISOLATION
INTERIEURE,
à l'entreprise
GIF
de
Strasbourg
pour
un
montant
HT
de
37
611.-
€.
o
Lot
4:
VENTILATION,
à l’entreprise
TAESCH
de
Sarre-Union
pour
un
montant
HT
de
10
588.00
€.
o
Lot 5
: MENUISERIES
EXTERIEURES,
à l’entreprise
WEINSTEIN
de
Sarre-Union
pour
un
montant
HT
de
4
130.-
€.
e
Autorise
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
2)
CONSULTATION
ASSURANCE
STATUTAIRE
- MANDAT
D’ETUDE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,
g)
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux :
Vu
la délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
;
Considérant
:
Que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le risque
financier
lié à l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
;
et pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et grave
maladie.
Que
le Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
le souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
_Décide
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL.
: Décès,
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
:
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
: Accident
du
travail
/
Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
de
4 ans,
avec
prise
d’effet
au
1er janvier
2024 :
-_
Régime
du
contrat
en
capitalisation. e
Prend
acte
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Commune
puisse
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
ter
janvier
2024.
+
Autorise
le
Maire,
en
cas
d'adhésion,
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3) ADHESION
AU
SERVICE
RGPD
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
ET
NOMINATION
DU
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'adhésion
à
la
prestation
de
mise
à
disposition
de
Service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
RGPD,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
Sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain. En
effet,
il est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
o
de
mutualiser
ce
service
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI,
o
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
o
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+ _ Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI.
e
Autorise
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale.
+ _
Désigne
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
collectivité.
4)
MISE
EN
PLACE
ET
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant.
À
la suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Un
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1er juin
2023
sur
le fondement
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Il est
proposé
à
l'organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontologues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires. Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+ _
L’impartialité,
la diligence,
la dignité,
la probité
et
l'intégrité.
*__
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l’exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
* _
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
*__
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à sa
disposition
à l'exercice
de
son
mandat.
*
La
prévention
de
la prise
de
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
*__
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
*__Les
questions
liées
à sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6 décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à 300
euros
pour
le président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et à 200
euros
maximum
pour
la participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le Centre
de
gestion
selon
les
modalités
suivantes,
en
application
de
sa
délibération
du
15
mars
2023 :
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-Coût
/ jour
800
euros
1000
euros
-Coût/
1 demi-journée
400
euros
500
euros
-Coût
horaire
125
euros
150
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
16
voix
pour
et
1 abstention
:
Désigne
le collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
et conventions
y afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
Approuve
les
tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
Adopte
la charte
d'engagement
déontologique
et éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et de
la convention
d'adhésion
signée
avec
le Centre
de
gestion. 5) ACQUISITION
IMMEUBLES
ALSACE
HABITAT
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
d'Alsace
Habitat
de
céder
à
la commune
les
6 appartements
et 2
garages
sis
au
85a
et 35b
rue
de
la Libération
pour
un
montant
total
de
250
000,-
€.
Les
modalités
de
paiement
seraient
de
100
000
€ au
dernier
trimestre
2024
et la solde
au
dernier
trimestre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
suite
aux
récents
problèmes
de
présidence
que
connait
Alsace
Habitat
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
Décide
de
reporter
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
date
ultérieure.
e
Charge
le Maire
de
reprendre
contact
avec
Alsace
Habitat
dès
la nomination
du
nouveau
président.
6)
SUBVENTIONS
STAGES
ET
SORTIES
PEDAGOGIQUES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+ _ Renouvelle
la participation
en
faveur
des
enfants
de
la commune
participant
aux
divers
stages
et sorties
pédagogiques
organisés
par
les
collèges,
l’école
primaire
et son
association
sportive,
ou
l’Entente
musicale
locale.
+ _
Fixe
le montant
à 9
euros
par jour
et par
enfant
avec
un
maximum
de
54
€
par
participant
e__S’engage
à
inscrire
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
au
compte
6574
des
budgets
primitifs.
7)
VIN
D'HONNEUR
70
ANS
DU
BASKET
CLUB
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le basket
club
fête
son
70°"°
anniversaire.
Traditionnellement
la commune
prend
en
charge
le vin
d'honneur
pour
ce
type
d'évènements.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
au
vin
d'honneur
de
cette
cérémonie.
+
Décide
de
verser
au
Basket
Club
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
couvrant
les
frais
engagés
à cette
occasion.
8) ATTRIBUTION D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'appartement
communal
n°
5 sis
au
26me
étage
côté
gauche
du
10
rue
de
la Fontaine
sera,
normalement,
vacant
en
juin
et
il présente
la candidature
de
Mme
IVANOVA
ALINA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
et 3 abstentions
:
+
Attribue,
à compter
du
01
juin 2023,
l'appartement
communal
n° 5 sis au
2°"°
étage
côté
gauche
du
10
rue
de
la Fontaine
à
Mme
IVANOVA
ALINA.
+ _
Fixe
la
redevance
mensuelle
à 405
€ et
les
avances
sur
charges
à
135
€
par
mois.
e
Autorise
le Maire
à signer
le bail
à
intervenir.
9)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
la commune
n’a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
o
L'immeuble
sis
16
rue
du
Faubourg
appartenant
à
M.
et
Mme
DEHOUT
Mathieu.
o
Les
terrains
cadastrés
section
15
n°
213
— 233
— section
16
n°
331
— 431
et 432
« Gros
glasbuehl
» appartenant
à la SCI
Aliments
Keskastel.
o
L'immeuble
sis
29
rue
de
la Libération
appartenant
à
M.
CASPAR
Olivier.