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Déliberation - DOC020
Déliberation - delib 13122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13122023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_—000---
Nombre
de
Séance
du
13
décembre
2023
Conseillers
élus
: 19
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: Mmes
KUFFLER
-
PHILIPPE
- M.
CASPAR
- JANUS
- Adjoints
M.M.
BAEHR
- DRUAR
-
Mmes
ENSMINGER
- METZGER
- ROLAND
-
NICAISE
—
LEHNARD
-
BOILLOT
-
DUVAL
-
Conseillers Présents
: 14
Représentés
M.
TOUSCH
par
Mme.
PHILIPPE
- M.
BRUCHER
par
M.
DRUAR
- M.
PAWLAK
par
M.
GLATH
Absents
excuses
: M.
SCHERRIER
-
Absents
non
excusés
: Mme
REEB
ORDRE
DU
JOUR
1) ATTRIBUTION
DES
LOTS
DE
CHASSE
POUR
LA
PERIODE
2024-2033
2) TRAVAUX
SYLVICOLES
PROGRAMME
2024
3) ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2024-2027
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
«
PETIT
MARCHE
»
4)
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
MARCHES
D’ASSURANCE
5)
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
6)
FIXATION
DES
REDEVANCES
2024
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
7)
SUBVENTIONS
2023
POUR
DIVERSES
ASSOCIATIONS
8) TARIFS
2024
LOCATION
DES
CHALETS
ET
DES
MOBILES
HOMES
AU
CAMPING
9) AVENANT
N°
1 A
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTE
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
10)
COMPOSITION
CONFERENCE
DE
GOUVERNANCE
REGION
GRAND
EST
11)
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
DE
FAIBLE
MONTANT
12)
DECISIONS
MODIFICATIVES
13)
FORFAIT
POUR
FRAIS
D'EVACUATION
ET
MISE
EN
DECHETTERIE
14)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le
Maire
qui
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le
Maire
demande
si quelqu'un
a des
observations
à formuler
concernant
le compte
rendu
de
la
séance
18
octobre
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
HENNARD
Didier,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1) ATTRIBUTION
DES
LOTS
DE
CHASSE
POUR
LA
PERIODE
2024-2033
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
résultat
des
négociations
des
conventions
de
gré
à
gré
pour
la
période
2024
à
2033.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: e
Attribue
le
lot
n°
1
à
M.
LANGENFELD
Denis
de
KESKASTEL
pour
un
montant
annuel
de
3
800
€
et
le
lot
n°
2
à
l'association
«
Chasse
et
Loisirs
»
de
Keskastel,
représentée
par
son
Président
M.
FREIDINGER
Jean-Paul
de
Keskastel
pour
un
montant
annuel
de
8
000
€.
2)
TRAVAUX
SYLVICOLES
- PROGRAMME
2024
MKEYSER,
garde
forestier,
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme,
des
travaux
sylvicoles
et d'infrastructures
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2024,
d'un
montant
total
H. T
de
28
800,-€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ _
Accepte
le devis,
des
travaux
sylvicoles
et d'infrastructures,
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2024,
d'un
montant
total
H.
T
de
28
800,-
€.
+
Délègue
le
Maire
pour
les
signer
et pour
approuver
par
voie
de
conventions
ou
de
devis
leurs
réalisations
dans
la limite
des
moyens
ouverts
par
le Conseil
Municipal.
e
Vote
les
crédits
correspondants
à
ce
programme
soit 28
800,-
€ H.T.
3)
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2024-2027
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
«
PETIT
MARCHE
»
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
au 1°
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Considérant
que
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à
destination
des
collectivités
et
établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
d'adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-_
Assureur
: GMF
VIE;
-_
Courtier
: RELYENS
SPS
;
-_
Durée
du
contrat
: 4
ans
avec
prise
d'effet
au
1°
janvier
2024
;
-__
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-__
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l'assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l'employeur
à
l'égard
de
ses
agents
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l'assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge.
+ _
Décide
de
s'assurer
pour
les
garanties
CNRACL
:
-
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la CNRACL
:
-
Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie/ Longue
durée,
Maternité
(y compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et accueil
de
l'enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
;
-_
Conditions
: 4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité. Modalités :
le recouvrement
sera
émis
sur
l'année
n+1
sur
la base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l'année
(n).
° _ Autorise
le
Maire
à signer
la convention
et
les documents
s'y
rapportant.
4)
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
MARCHES
D’ASSURANCE
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue,
ont
attribué
à
GROUPAMA
GRAND
EST,
l'ensemble
des
six
lots
de
ce
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Prend
acte
de
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue,
en
tant
que
coordonnateur,
d'attribuer
à
GROUPAMA
GRAND
EST,
à
l'issue
de
la phase
de
consultation,
l'ensemble
des
six
lots
du
marché
d'assurances
en
groupement
de
commande
;
°+__
Confirme
son
choix
de
retenir,
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Keskastel,
sur
la
base
du
tableau
individuel
d'attribution
transmis
par
le coordonnateur,
l'offre
de
GROUPAMA
GRAND
EST
pour
les
lots
suivants
:
- Lot
n°1
: Assurance
responsabilité
civile,
- Lot
n°2
: Assurance
protection
fonctionnelle,
- Lot
n°3
: Assurance
protection
juridique,
- Lot
n°4
: Assurance
flotte
automobile,
- Lot
n°5
: Assurance
dommages
aux
biens
et risques
annexes,
+ _
Autorise
le
Maire,
à signer
les
contrats
pour
les
lots
retenus
avec
GROUPAMA
GRAND
EST
ainsi
que
toutes
les
pièces
du
dossier ;
°_
Charge
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue.
5)
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Sur
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
le
régime
indemnitaire
;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer certaines
modalités
d'application
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
notamment
le
montant
de
cette
prime
déterminé
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
sur
la
période
courant
du
1°" juillet 2022
au
30
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e
institue
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
et la présente
délibération.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible.
e
Fixe
le
barème
des
montants
de
la
prime
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
de
la
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€ Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la période
courant
du
1 juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
est
versée
en
une
fois
avant
le
30
juin
2024.
e_
Inscrit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
budget
de
la collectivité
et charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
fixées
par
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
et arrêtées
par
la présente
délibération.
6)
FIXATION
DES
REDEVANCES
2024
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l'indice
INSEE
de
référence
des
loyers
du
2%
trimestre
2023
de
3.50
%,
fixe
la
redevance
d'occupation
des
logements
communaux,
arrondi
à
l'entier
inférieur,
comme
suit à compter
du
1° janvier
2024
:
MAIRIE
LOG
GAUCHE
499
€
+ 25
€ avances
sur
charges
MAIRIE
LOG
DROITE
526
€
+ 25
€ avances
sur
charges
LOG
38
FAUBOURG
348
€
+
20
€
avances
sur
charges
LOG
40
FAUBOURG
414
€
+
25
€ avances
sur
charges
LOG
69
LIBERATION
ETAGE
DROITE
445
€
+
25
€ avances
sur
charges
LOG
69
LIBERATION
ETAGE
GAUCHE
517
€
+
35
€ avances
sur
charges
LOG
69
LIBERATION
RDC
DROITE
450
€
+
25
€
avances
sur
charges
LOG
90
LIBERATION
RDC
522
€ + 25
€ avances
sur
charges
LOG
90
LIBERATION
ETAGE
548
€
+ 30
€
avances
sur
charges
LOG
1 CASTEL
392
€ +
40
€ avances
sur
charges
LOG
1A
CASTEL
574
€
+
25
€ avances
sur
charges
LOG
4
FONTAINE
390
€
LOG
10
FONTAINE
APPART
1 ETAGE
1 GAUCHE
527
€ +
135
€ avances
sur
charges
LOG
10
FONTAINE
APPART
2
ETAGE
1 DROITE
460
€
+
135
€
avances
sur
charges
LOG
10
FONTAINE
APPART
5 ETAGE
2
GAUCHE
518
€ +
135
€ avances
sur
charges
LOG
10
FONTAINE
APPART
3 ETAGE
2
DROITE
471
€ +
135
€
avances
sur
charges
STUDIO
10
FONTAINE
350
€
+
avances
sur
charges
65
€
(octobre
à
avril)
25
€
(mai
à
sept)
LOG
6
EGLISE
655
€
BAT
13
LIBÉRATION
433
€
LOG
40
LIBÉRATION
ETAGE
507
€ +
100
€
BAT
M.AM
500
€ +
135
€ avances
sur
charges
BAT
SENIORS
LOG
1 RDC
DROITE
383
€
BAT
SENIORS
LOG
2
ETAGE
1 GAUCHE
481
€
BAT
SENIORS
LOG
3
ETAGE
1 DROITE
541
€
BAT
SENIORS
LOG
4
ETAGE
2 GAUCHE
435
€
BAT
SENIORS
LOG
5
ETAGE
2
DROITE
472
€
7) SUBVENTIONS
2023
POUR
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
°
Attribut
les
subventions
2023,
aux
divers
clubs
et
associations,
comme
suit :
o
Football
club:
5772,-€
o
Basket
club :
3
114,-€
o
Tennis
club:
2914,-€
o
Entente
musicale
:
2367,-€
o
Tennis
de
table
:
1517,-€
o
Société
aviculture
:
200,-€ o
Amicale
Sapeurs-Pompiers
:
100,-
€
o
JSP
de
Sarre-Union
:
300,- €
(4 x75
€)
8) TARIFS
2024
LOCATION
DES
CHALETS
ET
DES
MOBILES
HOMES
AU
CAMPING
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
augmente,
pour
2024,
de
4
%
les
tarifs
de
location
des
chalets
et
des
mobiles
homes
au
Centre
de
Loisirs. Ouverture
Fermeture
Basse
30/03
29/06
Moyenne
30/06
06/07
Haute
07/07
10/08
Moyenne
11/08
31/08
Basse
01/09
31/10
Quinzaine
Tarif
Séjour
Nuitée
Semaine
: __
£
20%
Type
d'hébergement
:
BUNGALOW
ISABELLE
Basse
42.50
240
385
Moyenne
46
259
415
Haute
X
365
584
Type
d'hébergement :
BUNGALOW
OLGA
Basse
46
259
414
Moyenne
50
278
444
Haute
X
400
641
Type
d'hébergement
:
BUNGALOW
LAURA
Basse
50
278
446
Moyenne
53
296
474
Haute
X
440
703
Type
d'hébergement
:
CHALET
JADE
6 PERSONNES
Basse
59
333
532
Moyenne
73
410
652
Haute
X
605
968
Type
d'hébergement
:
MOBILES
HOMES
4 PERSONNES
Basse
59
333
532
Moyenne
73
410
652
Haute
X
605
968
9) AVENANT
N°
1 A
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTE
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité,
et
notamment
l'article
18.
Vu
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs.
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents.
Vu
la délibération
du
27/07/2005
créant
la régie
de
recettes
pour
l'accueil
périscolaire
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
e
Décide
de
compléter
l'article 4 comme
suit :
Ilest
instauré
le mode
de
recouvrement
des
recettes
par
cartes
bancaires.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
auprès
de
la
DGFIP
du
Grand
Est
et
du
Bas-Rhin.
Les
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
auprès
du
périscolaire
de
la
commune
de
Keskastel
pourront
être
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
ci-
après
contre
remise
d'une
quittance
:
“
Parespèces
“
Parchèques
»
Par
CESU
"
Par
cartes
bancaires.
10)
COMPOSITION
CONFERENCE
DE
GOUVERNANCE
REGION
GRAND
EST
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2,
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
Vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
de
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est,
Vu
la note
explicative
de
synthèse,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
et 2
abstentions
:
e
Emet
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est.
+
Demande
de
prévoir
la
possibilité
de
suppléances,
en
cas
d'indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
là composition
par
collèges.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Grand
Est.
11)
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
DE
FAIBLE
MONTANT
L'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables
c'est-à-
dire
les
créances
pour
lesquelles
:
Les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines,
Ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
L'article
173
de
la
loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
les
seuils
de
délégation
à
respecter
: seuil
maximal
de
100€
pour
les
communes.
Ce
seuil
constitue
un
plafond
tégal
: les
assemblées
demeurent
libres
de
fixer un
seuil
de
délégation
inférieur.
lt leur est
également
possible,
dans
le
respect
de
cette
condition,
de
ne
donner
délégation
que
pour
certaines
catégories
de
créances
Une
fois
la délégation
accordée
à
l'exécutif,
la décision
d'admission
en
non-valeur
s'effectuera
par
arrêté.Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à
la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif d'admission.
L'assemblée
dispose
par
ailleurs
d'un
droit
d'évocation
des
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
auprès
du
comptable
public.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ _
Décide
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance. 12)
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
e__
Vote
pour
le budget
communal
les
crédits
suivants
:
o
+2
600
€ au
compte
66111
o
-2
500
€ au
compte
6451
+ _
Vote
pour
le budget
du
périscolaire
les
crédits
suivants
:
>
+
5
000
€
au
compte
60623
o
+5
000
€
au
compte
7067
13)
FORFAIT
POUR
FRAIS
D’EVACUATION
ET
MISE
EN
DECHETTERIE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
problème
des
dépôts
Sauvages
que
les
agents
communaux
sont
parfois
obligés
de
ramasser
et
d'évacuer
en
déchetterie.
|| propose
de
fixer
un
forfait
de
500
€
pour
compenser
les
frais
de
ramassage
et
le
mise
en
déchetterie.
Ce
montant
sera
facturé
au
contrevenant
s’il
est
retrouvé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ _
Fixe
un
forfait
de
500
€
pour
compenser
les
frais
de
ramassage
et
le
mise
en
déchetterie.
e_
Charge
le
Maire
de
faire
établir
les
titres
de
recette.
14)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
La
commune
n'a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
>
Les
terrains
cadastrés
section
39
n°
369
et
371
«
Birken
auf
Altel
Weiher
» d’une
contenance
totale
de
25.67
ares
appartenant
à
la
SCI
OS2R. n
oo
la
DA