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Arrêté - 2022 516 3 Ste CPCP TELECOM fibre optique du 02 01 23 au 16 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 516 3 Ste CPCP TELECOM fibre optique du 02 01 23 au 16 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR OUVERTURES DE REGARDS POUR TIRAGES ET
RACCORDEMENTS DE FIBRE OPTIQUE
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
AVENUE JULES FERRY- RUE DE LA RODE- RUE DU LAVOIR NEUF- CHEMIN DES AIRES DES ROIS
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
eo VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
eo VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-] : eo VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 : e VU, le plan de circulation de 1977 :
e VU, la demande en date du 24 octobre 2022 par laquelle la SOCIETE CPCP TELECOM, 15 Traverse des Brusques, 06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux avec ouvertures de regards pour tirages et raccordements de fibre ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE CPCP TELECOM, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, des travaux avec ouvertures de regards pour tirages et raccordements de fibre optique, rues de la Rodé et du Lavoir Neuf, de l'avenue Jules Ferry et du chemin des Aires des Rois, 83560 RIANS, pour le compte d'ORANGE :
eo CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- Rues de la Rodé et du Lavoir Neuf, de l'avenue Jules Ferry et
du chemin des Aires des Rois
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 02 janvier 2023 jusqu’au lundi 16 janvier 2023 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- I] sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions de travaux.
Am2022/P\1/2022-516-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux 1/2
" Mis en ligne le 30 décembre 2022 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Les travaux définis concernent les deux sens de circulation des voies précitées.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Une réduction de voie de circulation est autorisée quand le ou les regards sont en pleine voie.
- En toute circonstance la circulation des usagers est maintenue.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation
autorisée.
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/. »
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
l'ait à RIANS
Le mardi 20 décembre 2022
Am2022/ PM/2022-516-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à Poccasion de travaux 2/2
" Mis en ligne le 30 décembre 2022 "