Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 094 2 Annule et remplace AM 2025 011 2 autori
Arrêté - 2023 219 3 ste SOLUTIONS 30 SUD EST remplacement p
Arrêté - 2025 011 2 Derogation permanente 2025 Ste SOLUTION
Arrêté - 2024 136 3 Ste SOLUTIONS 30 remplacement poteau ch
Arrêté - 2024 156 3 Ste SOLUTIONS 30 Remplacement poteau ch
Arrêté - 2024 281 3 ST SOLUTIONS 30 SUD EST REMPLACEMENT CA
Arrêté - 2025 098 2 Annule et remplace AM 2025 094 2 autori
Arrêté - 2023 404 3 Ste SOLUTIONS 30 SUD EST Remplacement C
Arrêté - 2023 403 3 Ste SOLUTIONS 30 SUD EST Remplacement C
Arrêté - 2023 056 3 Ste M et M TP Travaux ch Ste Dominique
Arrêté - 2023 175 3 Ste SOLUTION 30 SUD EST remplacement poteau telecom ch ST DOMINIQUE du 15 au 21.05.2023
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 175 3 Ste SOLUTION 30 SUD EST remplacement poteau telecom ch ST DOMINIQUE du 15 au 21.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-175-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
CHEMIN SAINT DOMINIQUE
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territorial ;
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
e VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du 27 avril 2023 par laquelle la SOCIETE
SOLUTIONS 30 SUD-EST, sise 2229, route des Crêtes, 06650 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement de poteau télécom, chemin Saint Dominique, 83560 RIANS ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD-EST,
d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de remplacement de poteau
télécom, pour le compte d'ORANGE :
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- CHEMIN SAINT DOMINIQUE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 15 mai 2023 jusqu’au dimanche 21 mai 2023 de 07h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation sera maintenue
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou manuellement.
Am2023/PM/2023-175-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « CHEMIN SAINT DOMINIQUE »
" Mis en ligne le 12 mai 2023 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu’au plan remis. L'entreprise chargée de la
réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-175-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion
Fait à RIANS
Le jeudi 11 mai 2023
Pour Le Maire
Monsieur
ty“ WW
de travaux effectués « CHEMIN SAINT DOMINIQUE »
" Mis en ligne le 12 mai 2023 "