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Arrêté - 2023 004 3 Ste SET MECALIGNE travaux de raccordement electrique Qt le SERRE du 19 01 23 au 03 02 23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 004 3 Ste SET MECALIGNE travaux de raccordement electrique Qt le SERRE du 19 01 23 au 03 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-004-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVEC TERRASSEMENT
POUR UN CLIENT
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
Route Départementale 561, QUARTIER LE SERRE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 15 juin 2021 par lequel la SARL SET MECALINE, route de
Barxjols, BP 17, 83670 TAVERNES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre
de travaux de raccordement électrique d’un client ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre la SARL SET MECALINE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de raccordement électrique avec terrassement de leur client, Monsieur KARATAS, départementale 561, quartier le Serre, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l'occasion de ces travaux de raccordement électrique ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- Route départementale 561, QUARTIER LE SERRE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
du jeudi 19 janvier 2023
jusqu’au
vendredi 03 février 2023 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être réglementée par feu, ou par panneaux,
Am 2023/PM/2023-001-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'occasion de travaux effectués 1/2
«quartier le Serre »
" Mis en ligne le 11 janvier 2023 " ARTICLE 4
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan
par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l'entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
Le bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-004-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'occasion de travaux effectués
Fait à RIANS
Le 06 janvier 2023
[IG]hu. to
« quartier le Serre »
" Mis en ligne le 11 janvier 2023 "