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Arrêté - 2024 07 Arrete de voirie echafaudage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 Arrete de voirie echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie DE GRESSE EN VERCORS
ARRETE DE POLICE 2024-07
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place du Dr Cuynat, en agglomération sur la commune de Gresse-en-Vercors
LE MAIRE de Gresse-en-Vercors
VU le code de la route
VU {le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée
par Farrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l’arrêtén° 2009-6116 du 20 juillet 2009 du Président du Conseil Général portant délégation de signature pour la direction
territoriale du Trièves,
VU la demande en date du 28 février 2024 par laquelle Yussra IBN EL AHRACHE, responsable d’étude pour le compte du
maître d'œuvre Cyril MOUTTET, relative à l’autorisation pour [a société Lagier Bâtiment Etudes d'installer un
échafaudage empiétant d’un mètre sur le passage situé au nord du bâtiment communal (sis place du Docteur Cuynat) et
au sud des appartements de Cyril Mouttet (sis passage de l’ancienne Forge) sur la commune de Gresse-en-Vercors.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dan le but de garantir la sécurité du publie pendant les travaux
ARRÊTE
Article 1:
Du lundi 4 mars 2024 au lundi 11 mars 2024 exclusivement, le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le
doimaine publie comme énoncé dans la demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 :
L'installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.
Durant les travaux, une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l’échafaudage sera mise en place.
La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I
— signalisation temporaire de chantier — du 22 octobre 1963, du jour comme de nuit. Elle sera mise en place et entretenue par le
permissionnaire réalisant les travaux et, sous sa responsabilité, jusqu’à la remise en état des lieux.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de
Purbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article à :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur,
Le Maire de Gresse-en-Vercors, le Directeur Général des Services du département, le Chef du service aménagement du territoire
Trièves, le commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à GRESSE EN VERCORS, le 29/02/2024
Le Maire, Jean-Marc BELLOT
DIFFUSIONS :
La commune de GRESSE EN VERCORS pour attribution
Le Chef du service aménagement du territoire Trièves
La Présidente de Gresse-en-Vercors Animation
Le commandant du Groupement de Gendarmerie
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à coter.dese TOI