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Arrêté - 2024 72 Arrete de circulation trx Eclairage public CITEOS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 72 Arrete de circulation trx Eclairage public CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie DE GRESSE EN VERCORS Numéro de dossier : 2024-72
ARRETE DE CIRCULATION PORTANT OCCUPATION PARTIELLE DE VOIRIE
Commune de GRESSE-EN-VERCORS
ECLAIRAGE PUBLIC
LE MAIRE de Gresse-en-Vercors
VU
le code de la route
VU
le code de la voirie routière,
VU
le code général des collectivités territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT
la demande en
date du
12/11/2024
de
CITEOS
EEE AD,
TSA
70011
— Chez SOGELINK
69134
DARDILLY,
pour
des
travaux
et
maintenance
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
commune de GRESSE EN VERCORS.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, ainsi que des usagers
de la voie, il y a lieu d’appliquer les dispositions suivantes :
ARRETE
Article
1
:
Afin
de procéder aux
opérations de travaux
sur
la
commune
de GRESSE-EN-VERCORS,
la société CITEOS
interviendra :
A partir du 01/01/2025 et pour une durée de 365 jours
Article
2
:
Ces
opérations
auront
lieu
sur
l’ensemble
de
la
commune
de Gresse
en
Vercors
(en
agglomération)
qui
sera
coupée/en partie occupée par un fourgon et un camion nacelle. Article
3
:
Sécurité et signalisation de chantier : Le pétitionnaire
a
la charge de
la signalisation
réglementaire
de son
chantier et est responsable
des
accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article
5
:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire de Gresse-en-Vercors, La société CITEOS Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
Ibertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.