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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 58 Arrete de voirie place Cuynat 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Mairie DE GRESSE EN VERCORS
ARRETE DE POLICE 2023-58
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place du Dr Cuynat, en agglomération sur la commune de Gresse-en-Vercors
: LE MAIRE de Gresse-en-Vercors
VU lecode de la route
VU lecode de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° 2009 — 6116 du 20 juillet 2009 du Président du Conseil Général portant délégation de signature pour la direc-
tion territoriale du Trièves,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour la rentrée scolaire du 4 septembre et pour la sécurité
des usagers des voies et places publiques de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de certaines ma-
nifestations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lundi 4 septembre 2023 de 7h30 à 9h30, pour permettre le bon déroulement de la rentrée scolaire, la circulation et le
stationnement seront interdits sur la place du Dr Cuynat. è
Article 2 :
- La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services de la mairie.
Article 3 : :
- Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire de Gresse-en-Vercors, le Directeur Général des Services du départément, le Chef du service aménagement du
territoire Trièves, le commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté.
Fait à GRESSE EN VERCORS, le 04/09/2023
Le Maire, Jean-Marc BELLOT
DIFFUSIONS :
La commune de GRESSE EN,VERCORS pour attribution
Le Chef du service aménagement du territoire Trièves
La Présidente de Gresse-en-Vercors Animation
Le commandant du Groupement de Gendarmerie
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification