Conseil Municipal - 85 Conseil Municipal du 24 Janvier 2019

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Conseil Municipal - 85 Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 Conseil Municipal du 24 Janvier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : contact@gajan.fr

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019

Présents : Philippe BERIN, Véronique DENIEL-GAZAIX, Bernard FABRE, Pierre GOUDARD, Cédric MADASCHI, Éric MARGUERITE, Jean-Marc PELLECUER, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA et Karine VIDAL

Excusés : Sandrine FLAUGERE ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme Fabienne ROCA a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

DELIBERATION N° 01 – 2019

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU ¼ DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018

Conformément à l’article 15 de la loi 88-13 du 5 Janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2018 des dépenses d'investissement conformément à la règlementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2019, selon la répartition suivante :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES LIBELLE CREDITS 2018 OUVERTURE CREDITS 2019 20 Immobilisations incorporelles 39 849 9 962

204 Subventions d’équipements versées 42 942 10 735 21 Immobilisations corporelles 94 000.30 23 500 23 Immobilisations en cours 80 100 20 025

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessite d’inscrire des crédits d’investissements par anticipation du budget 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture des crédits proposés, dit que les crédits seront repris au budget 2019 lors de son adoption, et autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur les crédits ouverts.

DELIBERATION N° 02 – 2019

DEMANDE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE : Remplacement des fenêtres et pose de volets

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour la rénovation thermique et énergétique du 1er étage de la Mairie qui consiste à changer toutes les menuiseries extérieures (fenêtres) et de poser des volets. Monsieur le Maire présente les estimations élaborées par :

- L’entreprise MENUISERIE BANCEL qui s’élève à la somme de 19 434.87€ HT - L’entreprise SERRURERIE FERRONNERIE qui s’élève à la somme de 21 210€ HT (devis incomplet, il manque une fenêtre)

Le Conseil Municipal après avoir écouté attentivement Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront une meilleure isolation thermique et ainsi faire des économies d’énergie, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Page 2 sur 4

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 D’approuver le projet de rénovation pour un montant global de 19 434.87€ HT  Approuve le plan de financement prévisionnel établi et présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

Montant du projet : 19 434.87€ HT Subvention d’investissement sollicitée : 3 886€ Autofinancement : 15 548.87€

 Décide de solliciter une subvention ETAT à hauteur de 3 886€

 D’ouvrir les crédits correspondants à l’article 21311 du budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive.

 De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée au cours du 2ème Semestre 2019 ou autorisation de la Préfecture du Gard de commencer les travaux.

DELIBERATION N° 03 – 2019

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : RENOVATION MAIRIE : Changement des fenêtres et pose de volets au 1er étage de la Mairie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les estimations élaborées par :

- L’entreprise MENUISERIE BANCEL qui s’élève à la somme de 19 434.87€ HT - L’entreprise SERRURERIE FERRONNERIE qui s’élève à la somme de 21 210€ HT (devis incomplet, il manque une fenêtre)

Le Conseil Municipal après avoir écouté attentivement Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront une meilleure isolation thermique et ainsi faire des économies d’énergie, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 De réaliser les travaux de rénovation des menuiseries de la Mairie pour un montant de 19 434.87€ HT

 Approuve le plan de financement prévisionnel établi et présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

Montant du projet : 19 434.87€ HT

Subvention PREFECTURE sollicitée 3 886€ Autofinancement : 15 548.87€

 Décide de solliciter une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours Rénovation Bâtiments Communaux

 D’ouvrir les crédits correspondants à l’article 21311 du budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive

 De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée au cours du 3ème trimestre 2019.

Arrivée de Madame VIDAL et prend vote aux sujets suivants.

DELIBERATION N° 04 – 2019

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : Changement des luminaires du foyer en LED

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les estimations élaborées par :

- L’entreprise DAUDET qui s’élève à la somme de 8 179.70€ HT

- L’entreprise OSEE LA FIBRE qui s’élève à la somme de 5 552.30€ HT (devis incomplet, il manque des luminaires)

Le Conseil Municipal après avoir écouté attentivement Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront de faire des économies d’énergie, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:Page 3 sur 4

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 De réaliser les travaux de changement de la totalité des luminaires du foyer communal en LED pour un montant de 8 179.70€ HT

 Approuve le plan de financement prévisionnel établi et présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

Montant du projet : 8 179.70€ HT Autofinancement : 8 179.70€

 Décide de solliciter une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours Rénovation Bâtiments Communaux

D’ouvrir les crédits correspondants au chapitre 21 sur le budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive

 De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée au cours du 4ème trimestre 2019.

DELIBERATION N° 05 – 2019

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : Création d’une rampe d’accès handicapé à l’église

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis de l’entreprise CAYLA concernant la création d’une rampe d’accès handicapé à l’église qui s’élève à la somme de 5 293.88€ HT.

Le Conseil Municipal après avoir écouté attentivement Monsieur le Maire considérant que ces travaux sont indispensables à réaliser, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 De réaliser les travaux de création d’une rampe d’accès handicapé à l’église pour un montant de 5 293.88€ HT

 Approuve le plan de financement prévisionnel établi et présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

Montant du projet : 5 293.88€ HT Autofinancement : 5 293.88€

 Décide de solliciter une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours Rénovation Bâtiments Communaux

D’ouvrir les crédits correspondants au chapitre 21 sur le budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive

 De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée au cours du 2ème trimestre 2019.

DELIBERATION N° 06 – 2019

CARRIERE : SIGNATURE D’UN MANDAT ET DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Etablissements LAZARD avec qui nous avons un contrat de fortage pour l’exploitation d’une carrière sur les terrains de la commune au lieu-dit « Coste Moure », section A de la commune de Gajan, n° 366pp, 394, 396 et 1063pp, va déposer prochainement une demande de défrichement.

A cet effet, un mandat doit être signé pour déposer en lieu et place de la commune la demande de défrichement ainsi que pour désigner le bénéficiaire de l’arrêté préfectoral de cette autorisation. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ce document.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise :

 Monsieur le Maire à donner mandat à la société Etablissements Lazard, dans le cadre d'un projet de carrière, afin de déposer à son nom et qualité, et en lieu et place de la Commune dePage 4 sur 4

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : contact@gajan.fr

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

Gajan, une demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles section A de la commune de Gajan, n° 366pp, 394, 396 et 1063pp, propriétés de la Commune, représentant une superficie de 13ha 51a 52ca.

 Monsieur le Maire à signer le mandat ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, et à désigner le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement.

DIVERS

Un élu demande si la mairie va organiser un Grand Débat. Le Maire répond qu’actuellement ce n’est pas prévu puisque nous avons eu très peu de doléances dans le cahier mis à disposition des administrés.

Nous avons demandé à l’entreprise DAUDET de nous faire un devis pour revoir l’installation électrique de l’école.

Il est prévu prochainement la pose de rideaux occultant dans les anciennes classes de l’école.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19H30.