Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 Novembre 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 Novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 Novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Page 1 sur 4

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : mairie.gajan@laposte.net République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2019

Présents : Philippe BERIN, Véronique DENIEL-GAZAIX, Bernard FABRE, Pierre GOUDARD, Cédric MADASCHI, Éric MARGUERITE, Jean-Marc PELLECUER, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA et Karine VIDAL

Excusés : Sandrine FLAUGERE ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

DELIBERATION N° 33 - 2019

CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIMES POUR L’OPERATION « PASSEPORT ETE 2020 »

Monsieur le Maire expose que la ville de Nîmes met en place le dispositif dit « Passeport été » dont l’objectif est de développer les facultés d’autonomie des jeunes de 13 à 23 ans en leur offrant un large éventail d’activités culturelles et sportives du 15 juin au 15 septembre pendant les vacances d’été. Cette offre à destination des adolescents et des jeunes adultes se décline en plusieurs thématiques : activités sportives (canoë, karting, bowling, accrobranche, …), activités culturelles (places de cinéma), restauration, transports (déplacement sur le réseau TCN, liaisons Nîmes-Collias, Nîmes-Pont du Gard…). Elle permet à ces jeunes d’avoir accès à de nombreux services à des tarifs préférentiels moyennant une cotisation de 26.50 € pour la saison 2020.

Pour faire profiter de ces avantages à sa jeunesse, la commune doit approuver une convention avec la ville de Nîmes : cette dernière prendra à sa charge la réalisation des passeports ainsi que la communication autour de l’opération. De son côté, la commune organisera la vente auprès de ses administrés et participera à la promotion du dispositif. Une fois le bilan de l’opération réalisé en fin d’année, la commune reversera à la ville de Nîmes le prix de revient du passeport. Ce dispositif de groupement des commandes à passer auprès des fournisseurs permet d’obtenir des tarifs auxquels la commune seule ne pourrait prétendre.

Monsieur le Maire propose, pour notre première adhésion, de commander 5 passeports été.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -D’APPROUVER la signature de la convention avec la ville de Nîmes pour l’opération 2020 en commandant 5 « Passeports été ».

DELIBERATION N° 34 - 2019

RENFORCEMENT SUR LE RESEAU BASSE TENSION DU POSTE CAMPE FAYSSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement. Ce projet s’élève à 39 465.06€ HT soit 47 358.07€ TTC.

Suite à l’identification de problématiques électriques sur le réseau aérien du poste « CAMPE FAYSSE », il est nécessaire de renforcer le réseau basse tension situé sur la départementale D907 Campe Faysse et le chemin de la Baraquette.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le SMEG réalise des travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Page 2 sur 4

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-D’APPROUVER le projet dont le montant s’élève à 39 465.06€ HT soit 47 358.07€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir. - DE DEMANDER les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes. - DE S’ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif, et qui s’élèvera approximativement à 0.00€.

-D’AUTORISER le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet. - DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel : 1er acompte à la commande des travaux, 2ème acompte et le solde à la réception des travaux.

- DE PRENDRE note qu’à réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. - Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 4 432.81€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

DELIBERATION N° 35 - 2019

INDEMNITE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ET DE CONSEIL

Monsieur le Maire expose que Madame Virginie CHATEAU a été remplacée depuis le 1er septembre 2019 par Monsieur Gilles MAURY. Il faut donc délibérer sur les indemnités du nouveau receveur municipal.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs d l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour: 11 Contre: 1): - DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Gilles MAURY, receveur municipal - DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires

DELIBERATION N° 36 – 2019

MISE A JOUR DES STATUTS DE LA C.A NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire expose :

VU le CGCT, notamment les articles L.5216-5 dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et L.5211-17 ;

VU la délibération n° 2019-06-014 du 30 septembre 2019 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole ayant pour objet la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Nîmes métropole ;Page 3 sur 4

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CONSIDERANT que par la délibération n° 2019-06-014 du 30 septembre 2019 susvisée, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Nîmes Métropole portant sur l’article 4 relatif à ses compétences, dans le cadre d’une mise en conformité avec rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT en vigueur à compter du 1er janvier 2020 d’une part, et sur l’article 7 relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire dans la perspective de son renouvellement en 2020 d’autre part ;

CONSIDERANT par ailleurs que les élus communautaires ont décidé la mise à l’étude de la prise des compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » et « création et gestion de maisons de services au public y afférentes » ;

CONSIDERANT les modifications de l’article 4 des statuts de la C.A Nîmes Métropole se rapportant aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de l’E.P.C.I, telles qu’énoncées ci-après : Au titre des compétences exercées de plein droit, dites obligatoires :

- Modification de l’intitulé de la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, à savoir : « création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage » ;

- Ajout au titre des compétences obligatoires :

De la compétence « eau », jusque-là exercée dans le cadre de ses compétences optionnelles ; De la compétence assainissement des eaux usées ainsi que de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, les deux auparavant exercées dans les conditions définies par ses statuts, dans le cadre de ses compétences facultatives ;

Au titre des compétences dites optionnelles :

- Ajout de la compétence en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », celle en matière d’eau devenant une compétence obligatoire de l’E.P.C.I ; CONSIDERANT le courrier en date du 02 octobre 2019 de Monsieur le Président de Nîmes Métropole invitant la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération comprenant l’ajout d’une compétence optionnelle en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » ;

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal de GAJAN est invité à se prononcer dans ce délai sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole ; CONSIDERANT qu’à défaut de décision dans ce délai, sa décision sera réputée favorable ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -D’APPROUVER la mise en conformité de l’article 4 des statuts de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole avec la rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT en vigueur à compter du 1er janvier 2020 au titre de ses compétences obligatoires, telle qu’adoptée par la délibération en date du 30 septembre 2019.

- D’APPROUVER l’ajout au sein de même article 4 des statuts de Nîmes Métropole de la compétence en matière de « protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », au titre de ses compétences optionnelles.

- D’APPROUVER la nouvelle rédaction de l’article 7 des statuts de l’E.P.C.I énoncée ci-après : « Le nombre de sièges de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la C.A Nîmes Métropole, et leur répartition entre les communes membres, sont fixés conformément aux dispositions de l’articles L.5211-6-1 du CGCT

- D’APPROUVER le projet de statuts modifiés de la C.A Nîmes Métropole annexés à la présente délibération, intégrant les modifications statutaires résultant des précédents articles. - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Page 4 sur 4

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DELIBERATION N° 37 – 2019

REGLEMENT DE LOCATION ET D’UTILISATION DE L’ESPACE « LA DAVALADE » : Modification

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un ensemble de modifications doit être apporté au règlement du Foyer socioculturel ; il présente le nouveau règlement établi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER les modifications précisées dans le nouveau règlement annexé à la présente délibération.

- D’APPLIQUER le nouveau règlement du foyer à compter du 1er janvier 2020

DELIBERATION N° 38 – 2019

SUPPRESSION DU BUDGET CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. – soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

VU l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

VU que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

– DE DISSOUDRE le CCAS au 31 décembre 2019 ;

– D’EXERCER directement cette compétence ;

– DE TRANSFERER le budget du CCAS dans celui de la commune ;

– D’EN INFORMER les membres du CCAS par courrier.

DIVERS

- Le Maire informe qu’une réunion s’est tenue à Nîmes Métropole concernant la venue des gens du voyage. A ce jour, aucune proposition n’a été faite sur notre situation, le problème reste donc le même. - Les élus ont fait le point sur l’organisation des fêtes de fin d’année (repas et colis des aînés) - Le dimanche 15 décembre aura lieu l’arbre de Noël pour les enfants du village

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19H50.