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Arrêté - AMT travaux 44 rue du General de Gaulle
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux 44 rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tllann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
187/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATiON DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL DE GAULLE
25/06/2025 362
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
a ia sig
des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur
les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant la mise en place d'un échafaudage sur le trottoir par l'entreprise TOP ECHAF pour des
travaux de façades, de toiture et de démolition au no 44 rue du Général de Gaulle, pour le compte de
l'architecte représenté par Mme MIRONNEAU, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
A : La circulation piétonne est interdite dans le périmètre du chantier, du 25 juin au 31 décembre
2025. Les piétons seront déviés sur le trottoïr d'en face. 363
Mg : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à
la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de bandes
réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de
signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise
(ÏOP ECHAF - M. BULUT :06.75.42.91.50)
Artic1e5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du
présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra
également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation
et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route
nationale.
Mj : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet
d'une mise en fourrière.
Thann, le 25 juin 2025
Destinataires :
TOP ECHAF - topechaf@hotmail.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Charles VETTER
Adjoint au Mai
I Mise en lignesur le site internet de la commune le 2 ) 'o (,ll(, par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00
Coui-riel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fi