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Arrêté - AMT travaux Gaz rue General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Gaz rue General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française LA
Département du Haut-Rhin 20000
Ville de Thann dé6006e
9
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
RD 1066 - rue du Général de Gaulle
94/2024 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 16/04/2024 174
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L_2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux Gaz effectués de jour par l’entreprise STARTER TP pour le compte de
GRDF à hauteur du n° 47 rue du Général de Gaulle, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
[ ARRETE :
Atticle 1 : L'entreprise STARTER TP est autorisée à effectuer des travaux Gaz à hauteur du
n°47 rue du Général de Gaulle, du 22 avril 2024 au 7 mai 2024, Le stationnement de tous
véhicules sera interdit dans le secteur des travaux.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, dans le sens Mulhouse —> Epinal, la circulation sur la voie de
droite de la RD1066, en amont du PN22, sera interdite (signalisation par balises lourdes
K5c). La circulation sera maintenue sur la voie de gauche, avec interdiction de tourner à
droite rue du Général de Gaulle, et vitesse limitée à 30 km/h. Une déviation sera mise en
place depuis la RD1066 par la rue du 7 août.
La rue du Général de Gaulle secteur entrée de Ville entre la RD1066 et la rue du 7 août sera
fermée à la circulation sauf riverains (accès côté rue du 7 août). Le stationnement de tous
véhicules sera interdit, sauf riverains.
La circulation des piétons sera interdite dans la zone des travaux et sera déviée du centre
ville vers le parking centre.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de
la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de
la voirie routière. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (STARTER TP —
responsable chantier T. BARRESI : 06.30.28,54.18.). 175
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 16 avril 2024
Charles VETTER
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 1 8 AVR. 2074
Destinataires :
STARTER TP — t.barresi@startertp.fr
: GRDF
- SDIS
£ GENDARMERIE
= POLICE MUNICIPALE
= SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
# SERVICES TECHNIQUE — COMMUNICATION
= CABINET DU MAIRE
- ONF
= ADOINTS AU MAIRE
- DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le À 4 [2 y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr