Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.05.0903 adhesion au groupement d interet public
Conseil Municipal - 26.041 Désignation d un représentant à la missio
Conseil Municipal - 2022.105 CONTRAT SERVICES ENTRE EDICIA ET VILLE DE
Conseil Municipal - 24.012 Voeu de la ville de Craponne pour le proj
Arrêté - 25.96 MANIFESTATION ville de craponne 8 MAI
Conseil Municipal - 24.084 REGLEMENT INTERIEUR DU CTM DE LA VILLE DE C
Arrêté - 24.234 VILLE DE CRAPONNE VOGUE ÉTÉ 2024
Déliberation - 26.049 Organisation du CST commun à la ville et
Compte-Rendu - 26.048 Création d un CST commun entre la commune
Conseil Municipal - 2022.064 MARCHE 2022 08 ANIMATION DE L ACCUEIL DE
Conseil Municipal - 22.70 Adhesion de la Ville de Craponne Designation DES Representants au Groupement D Interet Public Mmie
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.70 Adhesion de la Ville de Craponne Designation DES Representants au Groupement D Interet Public Mmie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.70
ADHESION DE LA COMMUNE DE CRAPONNE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT D’'INTERET PUBLIC A LA MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI (MMle)
L’an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 4
Absents 2
SAT
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2270-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-9,
Vu le Code du travail et notamment son article L 5313-1,
Vu le projet de modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public présenté (avenant 5),
Vu l'avis favorable de la commission « commerce, emploi, artisanat, jeunesse » du 14 septembre 2022
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMl'e), constituée depuis le 1°’ janvier 2019 sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) d'échelle métropolitaine, est constituée à ce jour de 27 membres dont l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle Emploi, les 3 bailleurs sociaux du pôle Public de l'habitat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône, ainsi que 18 communes qui partagent leurs moyens et leurs stratégies.
L'objectif poursuivi par le GIP est d'être un outil opérationnel, force de proposition au service de ses membres. Pour ce faire, il agit en direction des entreprises pour favoriser l'insertion durable des demandeurs d'emploi de longue durée et notamment des bénéficiaires du RSA, à travers le déploiement de la Charte des 1 000 entreprises pour l'insertion et l'emploi.
Il intervient également auprès des acteurs de l'insertion en proximité pour favoriser les synergies et les actions permettant le retour à l'emploi durable des personnes qui en sont éloignées. Enfin, la MMle accompagne les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés.
Depuis plus de 3 années, la MMl'e a progressivement renforcé son action ; elle est désormais un intervenant essentiel de la politique d'insertion et d'emploi, dont la Métropole est cheffe de file aux termes de la loi. Le GIP offre un espace de dialogue et de mutualisation entre les nombreux partenaires et opérateurs de ce secteur, tout en permettant une meilleure adaptation des actions conduites aux besoins des acteurs de terrain et des publics eux-mêmes.
Sur proposition du Président de la Métropole et de Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Département, et en lien avec les instances de gouvernance de la MMl'e, il a été proposé au cours du
premier semestre 2022, à l'ensemble des communes de la Métropole de pouvoir adhérer au GIP. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi Craponne, s'est montré intéressée ainsi que 18 autres communes. Ces adhésions porteront à 46 le nombre d’adhérents à la MMle dont 37 communes représentant 92% du poids démographique métropolitain.
La procédure d'adhésion de nouvelles communes nécessite une modification de la convention constitutive, Aussi, l'avenant N° 5 de la convention constitutive du GIP jointe en annexe a été adopté en l'assemblée générale extraordinaire de la MMl'e du 16 juin 2022. Celui-ci intègre les nouvelles communes-membres ainsi que le nouveau partage des voix qui en découle, fixé comme suit:
° Les membres constitutifs obligatoires détiennent ensemble 72 % des voix (dont 42 % pour la Métropole de Lyon, 10 % pour la ville de Lyon, 10 % pour l'Etat et 10 % pour Pôle emploi).
e Les membres constitutifs à leur demande disposent de 24 % des voix dont :
- 4% pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- 20 % pour les communes étant précisé qu'une répartition est prévue au prorata du nombre d'habitants soit pour Craponne 0,29 % des voix.
e Les partenaires associés du groupement (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat, Est Métropole Habitat) détiennent 4 % des voix.
Le nouveau Conseil d'administration comportera 51 membres titulaires et 51 membres suppléants répartis comme suit :
o 5représentants et 5 suppléants de la métropole de Lyon
o 2 représentants et 2 suppléants de la ville de Lyon
o 1 représentant et 1 suppléant pour les autres membres de droit et les partenaires associés
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2270-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Une cotisation annuelle sera versée par chaque membre du groupement.
Cette cotisation est fixée selon un barème défini et arrêté annuellement par le conseil d'administration.
Pour information, le montant de la cotisation pour l’année 2022 est de 150 €. D'après les informations transmises par la MMle, compte-tenu des formalités administratives nécessaires à l'adhésion de la commune, cette cotisation ne devrait pas être exigible pour 2022.
Des temps de travail associant largement ses membres sont prévus à l'automne afin de mieux définir l'ambition attendue, structurer l'offre de service qu'elle développera au cours des prochaines années ainsi que les moyens nécessaires qui en découlent, en lien avec les attentes de chaque membre.
Il est proposé au conseil municipal
d'approuver la convention constitutive du GIP Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Avenant 5) qui comprend l'adhésion de la commune de Craponne au Groupement d'Intérêt Public
de désigner comme représentants de la commune
o en qualité de membre titulaire : Laura Gasparoux
o en qualité de membre suppléant : Franck Dreux
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
2.
Approuve la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (avenant 5) portant adhésion de la commune de Craponne au GIP tel que figurant en annexe ;
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Désigne en qualité de membre titulaire Laura Gasparoux et en qualité de membre suppléant Franck Dreux
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le 0 4 OCT. 2027
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2270-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022